1. Deux entreprises invoquent les gains d’efficacité d’un accord après que sa nocivité a été examinée au titre de l’article 101 TFUE. Quelle approche articule correctement les paragraphes 1 et 3 ?
Le paragraphe 1 pose la nocivité et le paragraphe 3 permet une exemption par mise en balance.
Explication
Les deux paragraphes doivent être appréhendés ensemble : le paragraphe 1 pose la nocivité, tandis que le paragraphe 3 permet une exemption au terme d’une mise en balance. Inverser leurs rôles confond leurs fonctions, écarter la mise en balance méconnaît l’exemption, et une application mécanique ignore l’examen des effets.