1. Deux voisins sont en désaccord sur le sens d’une clause de leur contrat qui détermine si l’un d’eux a un droit de passage. Qu’est-ce qui fait de ce désaccord un litige juridique ?
Le désaccord porte sur l’interprétation d’un droit
Explication
Un litige juridique porte sur l’existence, l’interprétation ou l’exercice d’un droit. Le simple conflit entre personnes ne suffit pas, la preuve d’un événement n’est pas le critère définitoire, et le litige peut exister avant toute décision judiciaire.