Flashcards : Litige, preuve et recours au juge (19 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’un litige juridique ?

Réponse

Un désaccord portant sur l’existence, l’interprétation ou l’exercice d’un droit.

2Question

Quels faits faut-il retenir dans l’analyse d’un litige ?

Réponse

Les faits juridiquement utiles.

3Question

Quelles parties faut-il identifier dans l’analyse d’un litige ?

Réponse

Les parties au litige.

4Question

Que faut-il déterminer concernant les parties dans l’analyse d’un litige ?

Réponse

Leurs prétentions.

5Question

Quelles démarches permettent aux parties de rechercher un accord amiable ?

Réponse

La négociation, la conciliation ou la médiation.

6Question

Comment les parties peuvent-elles résoudre leur désaccord sans jugement sur le fond ?

Réponse

En concluant un accord amiable.

7Question

Qu’est-ce qu’un acte juridique ?

Réponse

Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.

8Question

Qu’est-ce qu’un fait juridique ?

Réponse

Un événement ou un comportement auquel le droit attache des conséquences.

9Question

Qui doit prouver ce qu’il affirme lorsqu’il réclame l’exécution d’un droit ?

Réponse

La personne qui réclame l’exécution du droit.

10Question

Quel mode de preuve est en principe plus libre pour les faits juridiques ?

Réponse

La preuve est en principe libre.

11Question

Quel mode de preuve occupe une place essentielle pour les actes juridiques ?

Réponse

L’écrit.

12Question

Quel type de litige le procès civil tranche-t-il principalement ?

Réponse

Un litige entre personnes privées.

13Question

Quel est l’objet du procès pénal ?

Réponse

Déterminer si une infraction a été commise et peut conduire à une peine.

14Question

Quel ordre traite en principe les litiges mettant en cause une administration ?

Réponse

L’ordre administratif.

15Question

Quelles garanties assurent l’équité du tribunal ?

Réponse

Son indépendance et son impartialité.

16Question

Quel droit permet à chaque partie de présenter ses arguments et de répondre à l’autre ?

Réponse

Le droit à un débat contradictoire.

17Question

Jusqu’à quel moment la présomption d’innocence protège-t-elle une personne ?

Réponse

Jusqu’à la déclaration de culpabilité.

18Question

Que réexamine la cour d’appel lorsqu’un appel est possible ?

Réponse

L’affaire en fait et en droit.

19Question

Que vérifie la Cour de cassation dans une décision contestée ?

Réponse

La correcte application des règles de droit.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Litige, preuve et recours au juge.

1. Deux voisins sont en désaccord sur le sens d’une clause de leur contrat qui détermine si l’un d’eux a un droit de passage. Qu’est-ce qui fait de ce désaccord un litige juridique ?

2. Dans un différend entre une locataire et son propriétaire, une personne prépare l’analyse juridique du dossier. Quelle démarche doit-elle suivre pour formuler les questions de droit ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Litige, preuve et recours au juge.

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