Qu’est-ce qu’un litige juridique ?
Un désaccord portant sur l’existence, l’interprétation ou l’exercice d’un droit.
Quels faits faut-il retenir dans l’analyse d’un litige ?
Les faits juridiquement utiles.
Quelles parties faut-il identifier dans l’analyse d’un litige ?
Les parties au litige.
Que faut-il déterminer concernant les parties dans l’analyse d’un litige ?
Leurs prétentions.
Quelles démarches permettent aux parties de rechercher un accord amiable ?
La négociation, la conciliation ou la médiation.
Comment les parties peuvent-elles résoudre leur désaccord sans jugement sur le fond ?
En concluant un accord amiable.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un événement ou un comportement auquel le droit attache des conséquences.
Qui doit prouver ce qu’il affirme lorsqu’il réclame l’exécution d’un droit ?
La personne qui réclame l’exécution du droit.
Quel mode de preuve est en principe plus libre pour les faits juridiques ?
La preuve est en principe libre.
Quel mode de preuve occupe une place essentielle pour les actes juridiques ?
L’écrit.
Quel type de litige le procès civil tranche-t-il principalement ?
Un litige entre personnes privées.
Quel est l’objet du procès pénal ?
Déterminer si une infraction a été commise et peut conduire à une peine.
Quel ordre traite en principe les litiges mettant en cause une administration ?
L’ordre administratif.
Quelles garanties assurent l’équité du tribunal ?
Son indépendance et son impartialité.
Quel droit permet à chaque partie de présenter ses arguments et de répondre à l’autre ?
Le droit à un débat contradictoire.
Jusqu’à quel moment la présomption d’innocence protège-t-elle une personne ?
Jusqu’à la déclaration de culpabilité.
Que réexamine la cour d’appel lorsqu’un appel est possible ?
L’affaire en fait et en droit.
Que vérifie la Cour de cassation dans une décision contestée ?
La correcte application des règles de droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Litige, preuve et recours au juge.
1. Deux voisins sont en désaccord sur le sens d’une clause de leur contrat qui détermine si l’un d’eux a un droit de passage. Qu’est-ce qui fait de ce désaccord un litige juridique ?
2. Dans un différend entre une locataire et son propriétaire, une personne prépare l’analyse juridique du dossier. Quelle démarche doit-elle suivre pour formuler les questions de droit ?
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