Que reconnaissent et protègent les droits de l’Homme ?
La dignité de tous les êtres humains.
Quelles sont les deux valeurs fondatrices des droits de l’Homme ?
La dignité humaine et l’égalité.
Pourquoi les droits de l’Homme sont-ils inaliénables ?
Parce qu’ils sont inhérents à toute personne.
Dans quelles circonstances certains droits de l’Homme peuvent-ils être suspendus ou limités ?
Dans des circonstances particulières.
Que signifie l’universalité des droits de l’Homme ?
Ils s’appliquent à tous les individus partout dans le monde, sans limite de temps ni discrimination.
Combien d’articles comporte la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?
30 articles.
Quel droit protège contre la privation arbitraire de liberté parmi les droits fondamentaux ?
Le droit à la sûreté.
Quel droit civil permet de fuir une persécution ?
Le droit de chercher asile.
Pour quelle raison l’exercice des droits peut-il être limité légitimement ?
Pour protéger les droits d’autrui.
Quelle précaution s’impose lorsqu’on limite l’exercice des droits ?
La justification ne doit pas servir de prétexte à des restrictions abusives.
Quel droit entre en conflit lorsque deux patients ont besoin d’un seul cœur disponible ?
Leur droit à la vie.
Que sont les droits du malade dans la relation médecin-malade ?
Des droits inaliénables affirmant les droits de la personne et reflétant les devoirs du personnel soignant.
Depuis quelles sources les droits des malades sont-ils affirmés ?
Depuis l’Antiquité et le serment d’Hippocrate, l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte du malade de 2009.
Quelle assistance le droit à la vie impose-t-il au médecin ?
Porter immédiatement assistance à une personne en péril ou s’assurer qu’elle reçoit les soins nécessaires.
Quand le consentement du patient n’est-il pas requis avant les soins ?
En cas d’urgence.
Selon la loi tunisienne, jusqu’à quel âge une personne est-elle considérée comme enfant ?
Jusqu’à dix-huit ans révolus.
Quelle organisation a adopté la Déclaration des droits de l’enfant le 20 novembre 1959 ?
L’ONU.
Quelle attribution correspond à la règle de non-discrimination de la Déclaration des droits de l’enfant ?
ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959.
Quel principe doit guider les lois favorisant le développement de l’enfant ?
L’intérêt supérieur de l’enfant.
Quels soins adéquats la mère doit-elle recevoir selon la Déclaration des droits de l’enfant ?
Des soins prénatals et postnatals.
Quel texte prévoit des dispositions visant à protéger l’enfant ?
Le Code de la protection de l’enfant.
Par quelle loi le Code de la protection de l’enfant a-t-il été promulgué ?
La loi n° 95-92 du 09 novembre 1995.
Qui prend l’initiative et finance une recherche biomédicale ?
Le promoteur.
Sur qui porte une recherche avec bénéfice individuel direct ?
Sur un malade.
Quel consentement la recherche biomédicale exige-t-elle ?
Un consentement libre, éclairé et écrit.
Quelle assurance le promoteur doit-il souscrire pour une recherche ?
Une assurance de responsabilité civile.
Qu’a autorisé la loi tunisienne n° 91-22 du 25 mars 1991 concernant les donneurs ?
Le prélèvement sur donneur vivant.
Quelle constatation médicale conditionne un prélèvement sur cadavre en Tunisie ?
La mort cérébrale constatée par deux médecins hospitaliers indépendants des équipes de prélèvement et de greffe.
Quand le consentement au prélèvement sur un majeur décédé est-il présumé en Tunisie ?
En l’absence d’opposition exprimée par la personne de son vivant ou par ses proches.
De quoi dépend la jouissance d’un droit interdépendant ?
De celle de nombreux autres droits.
Quel droit politique permet de participer à la direction des affaires publiques ?
Le droit de participer directement ou par des représentants librement choisis.
Que garantissent les droits d’égalité face à la loi ?
L’égalité devant la loi et une protection égale contre toute discrimination.
Quel droit économique protège contre la privation arbitraire ?
Le droit à la propriété.
Quel droit social est gratuit au moins aux niveaux élémentaire et fondamental ?
Le droit à l’éducation.
Quels acteurs peuvent invoquer les droits de l’Homme sans s’engager à défendre leurs objectifs ?
Des gouvernements, des partis politiques et des acteurs de la société civile.
Quels deux éléments sont indispensables au contrôle du respect des droits de l’Homme ?
Une société civile engagée et une justice indépendante.
Dans le dilemme de l’euthanasie, à quoi s’oppose le droit à la vie ?
Au droit de mourir ou de ne pas subir de traitement dégradant.
Quelles pratiques culturelles préjudiciables aux femmes sont citées ?
Les mutilations génitales, mariages précoces, pratiques de contrôle de la fertilité, tabous alimentaires, pratiques obstétricales traditionnelles, préférence pour les garçons, infanticide féminin et grossesses précoces.
Quelle peine l’article 206 du CPT prévoit-il pour l’aide au suicide ?
Cinq ans d’emprisonnement.
Quels actes le médecin doit-il refuser ou éviter en fin de vie ?
Il doit refuser l’euthanasie et s’abstenir de l’acharnement thérapeutique.
Quelles discriminations la Charte du malade interdit-elle dans la protection de la santé ?
Celles fondées sur la religion, le sexe, la race, l’âge ou le statut socio-économique.
Que doit faire le médecin si un malade refuse des soins vitaux ?
L’informer des risques encourus.
Quel droit l’enfant possède-t-il dès sa naissance, en plus d’un nom ?
Le droit à une nationalité.
Quel soutien doit recevoir l’enfant désavantagé physiquement, mentalement ou socialement ?
Le traitement, l’éducation et les soins spéciaux nécessaires.
Dans quelle atmosphère l’enfant doit-il grandir, autant que possible, sous la responsabilité de ses parents ?
Dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle.
Quand la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a-t-elle été adoptée ?
Le 20 novembre 1989.
Quel organe a adopté la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ?
L’Assemblée générale des Nations Unies.
Quel décret porte publication de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant ?
Le décret n° 91-1865 du 10 décembre 1991.
Quel texte le décret n° 91-1865 du 10 décembre 1991 publie-t-il ?
La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
Qui a élaboré la Charte de l’enfant hospitalisé ?
L’UNESCO et l’OMS.
En quelle année la Charte de l’enfant hospitalisé a-t-elle été élaborée ?
En 1989.
Quel décret tunisien de 1990 régit notamment la recherche biomédicale ?
Le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990.
Combien de protocoles un volontaire sain peut-il suivre au maximum par an ?
Deux protocoles.
Quelle condition thérapeutique doit satisfaire une expérimentation sur un malade ?
Elle doit présenter une utilité thérapeutique pour le malade.
Où siègent les comités tunisiens de protection des personnes ?
À Tunis, Monastir et Sfax.
En quelle année le décret beylical a-t-il autorisé les prélèvements d’organes sur cadavre en Tunisie ?
En 1951.
Quelle loi tunisienne a créé le CNPTO ?
La loi n° 95-49 du 12 juin 1995.
Quel consentement autorise le prélèvement sur un mineur décédé en Tunisie ?
Le consentement écrit du tuteur légal, pour un but thérapeutique.
Quels prélèvements sur cadavre sont interdits par la législation tunisienne ?
Les prélèvements d’organes reproducteurs porteurs de gènes héréditaires et ceux contre rémunération ou transaction.
Quelle peine d’emprisonnement sanctionne une infraction aux règles tunisiennes de prélèvement ?
Cinq ans d’emprisonnement.
À quelle date l’Assemblée générale de l’ONU a-t-elle adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?
Le 10 décembre 1948.
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1. Quelle est la fonction des droits de l’Homme à l’égard de la dignité humaine ?
2. Quelles sont les deux valeurs fondatrices de l’idée des droits de l’Homme ?
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