Flashcards : Institutions publiques françaises (46 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une institution ?

Réponse

Une structure coutumière ou légale participant à l’organisation d’une société et reflétant une conception politique.

2Question

Sur quoi repose la démocratie concernant les citoyens ?

Réponse

Sur leurs droits et libertés, ainsi que leur participation au choix des gouvernants.

3Question

Quel rôle les contre-pouvoirs jouent-ils dans une démocratie ?

Réponse

Ils permettent la critique et la contestation.

4Question

Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?

Réponse

Par ses représentants et par référendum.

5Question

À quelles élections l’exercice du droit de vote est-il obligatoire ?

Réponse

Aux élections sénatoriales.

6Question

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Réponse

Une procédure de vote qui consulte directement les électeurs sur un texte ou une question particulière.

7Question

Qui élit les représentants au suffrage universel indirect ?

Réponse

Les grands électeurs, élus par les citoyens, élisent ensuite les représentants.

8Question

Quel principe démocratique affirme que le pouvoir arrête le pouvoir ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

9Question

Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

10Question

À qui le pouvoir exécutif est-il confié ?

Réponse

À une dyarchie composée du président de la République et du Premier ministre avec son gouvernement.

11Question

Quel est le but de l’administration ?

Réponse

La satisfaction de l’intérêt général.

12Question

Quels publics l’administration sert-elle ?

Réponse

Les particuliers et les entreprises marchandes ou non marchandes.

13Question

Quelles compétences la centralisation confie-t-elle à l’État ?

Réponse

Les compétences administratives.

14Question

Qui est le préfet dans le département ou la région ?

Réponse

Le représentant de l’État.

15Question

Quels organes administrent la commune et quelles fonctions exercent-ils ?

Réponse

Le conseil municipal délibère et le maire exerce l’exécutif.

16Question

Quel mode de scrutin s’applique à toutes les communes à partir de 2026 ?

Réponse

Un scrutin de liste à deux tours, combinant majoritaire et proportionnel, avec des listes paritaires et sans panachage.

17Question

En quelle qualité le maire agit-il aussi comme agent de l’État ?

Réponse

Comme officier d’état civil et officier de police judiciaire.

18Question

À quoi sert un établissement public de coopération intercommunale ?

Réponse

À mutualiser des moyens et exercer certaines compétences à l’échelle communautaire.

19Question

Quels organes administrent le département et quels rôles exercent-ils ?

Réponse

Un conseil départemental délibératif et un président exécutif.

20Question

Comment les conseillers départementaux sont-ils élus et pour quelle durée ?

Réponse

Pour six ans, au scrutin binominal à deux tours, par binômes femme-homme dans le canton.

21Question

Quelles sont les trois compétences départementales relatives aux équipements et à la sécurité ?

Réponse

Les collèges publics, les routes départementales et le financement du service départemental d’incendie et de secours.

22Question

Quels domaines la région développe-t-elle et quels secteurs de formation gère-t-elle ?

Réponse

Elle promeut le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, et gère la formation professionnelle et l’apprentissage.

23Question

Quand intervient le contrôle de l’État sur les collectivités locales ?

Réponse

A posteriori.

24Question

Que peut faire le préfet s’il estime illégal un acte local transmis ?

Réponse

Saisir le tribunal administratif.

25Question

Sur quelles étapes du budget porte le contrôle financier de l’État ?

Réponse

Sur son élaboration et son exécution.

26Question

Que peut faire l’État si le budget local est déséquilibré, incomplet ou déficitaire ?

Réponse

Se substituer à la collectivité pour fixer le budget.

27Question

Comment la Constitution du 4 octobre 1958 qualifie-t-elle la République française ?

Réponse

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

28Question

Que garantit la Constitution française concernant l’égalité devant la loi ?

Réponse

L’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

29Question

Que garantit la Constitution française au sujet des croyances ?

Réponse

Le respect de toutes les croyances.

30Question

Qui peut organiser un référendum en France et selon quelles initiatives ?

Réponse

Le président, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, ou à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits.

31Question

Quelles formes de référendum existent en France ?

Réponse

Législative, constituante, ratificatoire, abrogative, révocatoire, suspensive ou « en toutes matières ».

32Question

Quel est le statut du référendum d’initiative citoyenne en France ?

Réponse

Il n’existe pas en France ; revendiqué par les Gilets jaunes, il a été rejeté par le président et le gouvernement.

33Question

Par quelle institution le pouvoir législatif est-il exercé ?

Réponse

Par le Parlement.

34Question

À quel département l’administration centrale est-elle rattachée ?

Réponse

À un département ministériel.

35Question

Quel pouvoir le ministre exerce-t-il sur le personnel de son département ?

Réponse

Un pouvoir hiérarchique.

36Question

Comment le préfet est-il nommé ?

Réponse

Par décret du président de la République.

37Question

Combien la métropole compte-t-elle de régions ?

Réponse

13 régions.

38Question

Comment sont élus les conseillers municipaux et pour quelle durée ?

Réponse

Au suffrage universel direct, pour six ans.

39Question

À quelle fréquence minimale le conseil municipal se réunit-il ?

Réponse

Au moins une fois par trimestre.

40Question

Quelles compétences communales concernent l’éducation et la culture ?

Réponse

Les écoles primaires et les bibliothèques.

41Question

Qui dirige les communautés de communes et d’agglomération ?

Réponse

Un président élu par le conseil composé de délégués municipaux.

42Question

À quelle fréquence le conseil départemental se réunit-il au minimum ?

Réponse

Au moins une fois par trimestre.

43Question

Quels organes administrent la région et quels rôles exercent-ils ?

Réponse

Un conseil régional délibératif, un président exécutif et un conseil économique et social régional consultatif.

44Question

Comment les conseillers régionaux sont-ils élus et pour quelle durée ?

Réponse

Pour six ans au scrutin de liste à deux tours.

45Question

À quelle fréquence le conseil régional se réunit-il au minimum ?

Réponse

Au moins une fois par trimestre.

46Question

Quelles conditions faut-il remplir pour être électeur en France ?

Réponse

Il faut être français ou citoyen de l’Union européenne résidant en France pour les élections municipales et européennes, avoir 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être privé du droit de vote par décision judiciaire et être inscrit sur les listes électorales ; les majeurs sous tutelle peuvent voter.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Institutions publiques françaises.

1. Quelle caractéristique définit une institution dans l’organisation politique d’une société ?

2. Dans un pays, les citoyens disposent de libertés, participent au choix des gouvernants et peuvent contester leurs décisions grâce à des contre-pouvoirs. Quel principe ces éléments illustrent-ils ensemble ?

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