Qu’est-ce qu’une institution ?
Une structure coutumière ou légale participant à l’organisation d’une société et reflétant une conception politique.
Sur quoi repose la démocratie concernant les citoyens ?
Sur leurs droits et libertés, ainsi que leur participation au choix des gouvernants.
Quel rôle les contre-pouvoirs jouent-ils dans une démocratie ?
Ils permettent la critique et la contestation.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?
Par ses représentants et par référendum.
À quelles élections l’exercice du droit de vote est-il obligatoire ?
Aux élections sénatoriales.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une procédure de vote qui consulte directement les électeurs sur un texte ou une question particulière.
Qui élit les représentants au suffrage universel indirect ?
Les grands électeurs, élus par les citoyens, élisent ensuite les représentants.
Quel principe démocratique affirme que le pouvoir arrête le pouvoir ?
La séparation des pouvoirs.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
À qui le pouvoir exécutif est-il confié ?
À une dyarchie composée du président de la République et du Premier ministre avec son gouvernement.
Quel est le but de l’administration ?
La satisfaction de l’intérêt général.
Quels publics l’administration sert-elle ?
Les particuliers et les entreprises marchandes ou non marchandes.
Quelles compétences la centralisation confie-t-elle à l’État ?
Les compétences administratives.
Qui est le préfet dans le département ou la région ?
Le représentant de l’État.
Quels organes administrent la commune et quelles fonctions exercent-ils ?
Le conseil municipal délibère et le maire exerce l’exécutif.
Quel mode de scrutin s’applique à toutes les communes à partir de 2026 ?
Un scrutin de liste à deux tours, combinant majoritaire et proportionnel, avec des listes paritaires et sans panachage.
En quelle qualité le maire agit-il aussi comme agent de l’État ?
Comme officier d’état civil et officier de police judiciaire.
À quoi sert un établissement public de coopération intercommunale ?
À mutualiser des moyens et exercer certaines compétences à l’échelle communautaire.
Quels organes administrent le département et quels rôles exercent-ils ?
Un conseil départemental délibératif et un président exécutif.
Comment les conseillers départementaux sont-ils élus et pour quelle durée ?
Pour six ans, au scrutin binominal à deux tours, par binômes femme-homme dans le canton.
Quelles sont les trois compétences départementales relatives aux équipements et à la sécurité ?
Les collèges publics, les routes départementales et le financement du service départemental d’incendie et de secours.
Quels domaines la région développe-t-elle et quels secteurs de formation gère-t-elle ?
Elle promeut le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, et gère la formation professionnelle et l’apprentissage.
Quand intervient le contrôle de l’État sur les collectivités locales ?
A posteriori.
Que peut faire le préfet s’il estime illégal un acte local transmis ?
Saisir le tribunal administratif.
Sur quelles étapes du budget porte le contrôle financier de l’État ?
Sur son élaboration et son exécution.
Que peut faire l’État si le budget local est déséquilibré, incomplet ou déficitaire ?
Se substituer à la collectivité pour fixer le budget.
Comment la Constitution du 4 octobre 1958 qualifie-t-elle la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Que garantit la Constitution française concernant l’égalité devant la loi ?
L’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Que garantit la Constitution française au sujet des croyances ?
Le respect de toutes les croyances.
Qui peut organiser un référendum en France et selon quelles initiatives ?
Le président, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, ou à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits.
Quelles formes de référendum existent en France ?
Législative, constituante, ratificatoire, abrogative, révocatoire, suspensive ou « en toutes matières ».
Quel est le statut du référendum d’initiative citoyenne en France ?
Il n’existe pas en France ; revendiqué par les Gilets jaunes, il a été rejeté par le président et le gouvernement.
Par quelle institution le pouvoir législatif est-il exercé ?
Par le Parlement.
À quel département l’administration centrale est-elle rattachée ?
À un département ministériel.
Quel pouvoir le ministre exerce-t-il sur le personnel de son département ?
Un pouvoir hiérarchique.
Comment le préfet est-il nommé ?
Par décret du président de la République.
Combien la métropole compte-t-elle de régions ?
13 régions.
Comment sont élus les conseillers municipaux et pour quelle durée ?
Au suffrage universel direct, pour six ans.
À quelle fréquence minimale le conseil municipal se réunit-il ?
Au moins une fois par trimestre.
Quelles compétences communales concernent l’éducation et la culture ?
Les écoles primaires et les bibliothèques.
Qui dirige les communautés de communes et d’agglomération ?
Un président élu par le conseil composé de délégués municipaux.
À quelle fréquence le conseil départemental se réunit-il au minimum ?
Au moins une fois par trimestre.
Quels organes administrent la région et quels rôles exercent-ils ?
Un conseil régional délibératif, un président exécutif et un conseil économique et social régional consultatif.
Comment les conseillers régionaux sont-ils élus et pour quelle durée ?
Pour six ans au scrutin de liste à deux tours.
À quelle fréquence le conseil régional se réunit-il au minimum ?
Au moins une fois par trimestre.
Quelles conditions faut-il remplir pour être électeur en France ?
Il faut être français ou citoyen de l’Union européenne résidant en France pour les élections municipales et européennes, avoir 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être privé du droit de vote par décision judiciaire et être inscrit sur les listes électorales ; les majeurs sous tutelle peuvent voter.
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1. Quelle caractéristique définit une institution dans l’organisation politique d’une société ?
2. Dans un pays, les citoyens disposent de libertés, participent au choix des gouvernants et peuvent contester leurs décisions grâce à des contre-pouvoirs. Quel principe ces éléments illustrent-ils ensemble ?
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