★ À maîtriser
Compléments
📌 La Constitution garantit l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et le respect de toutes les croyances.
★ À maîtriser
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Le droit de vote est universel et attribué à tout citoyen remplissant les conditions légales ; son exercice n’est pas obligatoire, sauf pour les élections sénatoriales.
Au suffrage universel direct, les citoyens élisent directement leurs représentants, tandis qu’au suffrage universel indirect ils élisent des grands électeurs qui élisent ensuite les représentants.
Le scrutin majoritaire attribue les sièges au candidat ou à la liste gagnante, le scrutin proportionnel répartit les sièges selon le pourcentage de voix obtenu par chaque liste et le scrutin mixte combine ces deux règles.
Compléments
📌 Pour être électeur, il faut être français, ou citoyen de l’Union européenne résidant en France pour les élections municipales et européennes, avoir 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas avoir été privé du droit de vote par une décision judiciaire et être inscrit sur les listes électorales ; les majeurs sous tutelle peuvent voter.
📌 En France, le référendum peut être organisé par le président de la République sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, ou à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits.
Les référendums français peuvent être législatifs, constituants ou ratificatoires ; d’autres formes possibles sont abrogative, révocatoire, suspensive ou « en toutes matières ».
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas en France ; il a été revendiqué par le mouvement des Gilets jaunes puis rejeté par le président de la République et le gouvernement.
📌 Au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des suffrages plus un ; au second tour, le candidat ayant le plus de voix est élu.
📌 Le scrutin proportionnel est un scrutin de liste à un tour dans lequel les sièges sont répartis selon le pourcentage de suffrages obtenu par chaque liste.
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs est un principe démocratique selon lequel le pouvoir arrête le pouvoir et distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Le pouvoir exécutif est confié à une dyarchie composée du président de la République et du Premier ministre avec son gouvernement.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La centralisation confie les compétences à l’État, tandis que la décentralisation attribue certaines compétences à des collectivités locales dotées de leur propre personnalité morale.
Compléments
L’administration centrale est rattachée à un département ministériel, regroupe des services centraux et relève de l’autorité d’un ministre ou d’un secrétaire d’État.
Le ministre dispose d’un pouvoir hiérarchique sur son personnel, d’un pouvoir réglementaire, d’un pouvoir financier sur les crédits de son département et d’un pouvoir de tutelle sur les établissements publics rattachés à son ministère.
Le préfet est nommé par décret du président de la République et soumis à une obligation de loyalisme envers l’autorité qui l’a nommé.
La métropole est divisée en 13 régions, 96 départements et plus de 36 000 communes ; la France compte aussi cinq départements d’outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
Au niveau central, le ministre dirige des services ministériels ; au niveau local, le préfet dirige les services déconcentrés.
★ À maîtriser
📌 Jusqu’en 2026, les communes de moins de 3 500 habitants utilisent un scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage ; à partir de 2026, toutes les communes utilisent un scrutin de liste à deux tours combinant majoritaire et proportionnel, avec des listes paritaires et sans panachage.
Le maire prend des arrêtés municipaux, prépare et exécute les délibérations du conseil municipal, représente la commune et agit aussi comme agent de l’État, notamment en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Les compétences obligatoires des communautés comprennent : l’aménagement de l’espace, le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la création, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers
Compléments
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans; leur nombre dépend de la population communale et va de 7 à 69.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et ses séances sont publiques.
Les compétences communales comprennent :
Les communautés de communes et d’agglomération sont administrées par un conseil composé de délégués des conseils municipaux et dirigé par un président élu par ce conseil.
Les compétences facultatives des communautés peuvent porter sur : l’eau et l’assainissement, la protection et la mise en valeur de l’environnement, le logement et le cadre de vie, la création et l’entretien de la voirie communautaire, la construction et l’entretien d’équipements culturels et sportifs, l’action sociale d’intérêt communautaire, la création et la gestion de maisons France Services
★ À maîtriser
Le département est administré par un conseil départemental délibératif et un président exécutif ; les conseillers départementaux sont élus pour six ans dans le cadre du canton au scrutin binominal à deux tours, par binômes composés d’une femme et d’un homme.
Les compétences départementales comprennent : l’aide sociale et les allocations individuelles de solidarité en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges publics, la construction et l’entretien des routes départementales, la responsabilité des musées et des archives départementaux, le financement du service départemental d’incendie et de secours, la protection et la préservation des espaces naturels sensibles et des zones Natura 2000
La région promeut le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, soutient les entreprises et l’innovation, gère les fonds structurels européens, organise les transports express régionaux et gère les lycées, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Compléments
Le conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre, ses séances sont publiques et ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
La région est administrée par un conseil régional délibératif, un président exécutif et un conseil économique et social régional consultatif.
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours ; le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre, tient des séances publiques et décide à la majorité des suffrages exprimés.
📌 Le contrôle financier porte sur l’élaboration et l’exécution du budget ; si celui-ci est déséquilibré, incomplet ou déficitaire, l’État peut se substituer à la collectivité pour fixer le budget.
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1. Quelle caractéristique définit une institution dans l’organisation politique d’une société ?
2. Dans un pays, les citoyens disposent de libertés, participent au choix des gouvernants et peuvent contester leurs décisions grâce à des contre-pouvoirs. Quel principe ces éléments illustrent-ils ensemble ?
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Qu’est-ce qu’une institution ?
Une structure coutumière ou légale participant à l’organisation d’une société et reflétant une conception politique.
Sur quoi repose la démocratie concernant les citoyens ?
Sur leurs droits et libertés, ainsi que leur participation au choix des gouvernants.
Quel rôle les contre-pouvoirs jouent-ils dans une démocratie ?
Ils permettent la critique et la contestation.
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