Fiche de révision : Droits humains et droits du patient

Plan du Cours

  1. Fondements des droits humains
  2. Principes de la Déclaration universelle
  3. Dilemmes des droits humains
  4. Droits et devoirs du patient
  5. Droits de l’enfant selon la déclaration
  6. Protection juridique de l’enfant
  7. Recherche biomédicale sur l’homme
  8. Transplantation d’organes en Tunisie

1. Fondements des droits humains

Notions clés & Définitions

  • Droits de l’Homme : Normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains et affirment que chaque personne possède des droits.
  • Universalité des droits : Fait qu’ils s’appliquent à tous les individus partout dans le monde, sans limite de temps ni discrimination.
  • Droits interdépendants : Intrinsèquement liés : la jouissance d’un droit dépend de celle de nombreux autres, et aucun droit ne prévaut sur un autre.

Points essentiels

  • La dignité humaine et l’égalité sont les deux valeurs fondatrices de l’idée des droits de l’Homme.

📌 Les droits de l’Homme sont inaliénables, car ils sont inhérents à toute personne, mais certains peuvent être suspendus ou limités dans des circonstances particulières.

2. Principes de la Déclaration universelle

★ À maîtriser

  • Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme au palais de Chaillot à Paris.

  • La Déclaration comporte 30 articles classés en catégories de droits :

    • droits fondamentaux
    • droits politiques
    • droits civils
    • droits d’égalité
    • droits économiques
    • droits sociaux
    • droits culturels
  • Les droits fondamentaux comprennent notamment la liberté, l’égalité en dignité et en droits, le droit à la vie et à la sûreté, l’interdiction de l’esclavage et de la torture, le recours effectif, le jugement équitable, la présomption d’innocence et la non-rétroactivité des peines.

  • Les libertés civiles comprennent les libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion et d’association pacifiques, ainsi que la liberté de circulation et le droit de chercher asile en cas de persécution, sauf poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun.

Compléments

  • Les droits politiques comprennent le droit de participer directement ou par des représentants librement choisis à la direction des affaires publiques et le droit d’accéder aux fonctions publiques de son pays.

  • Les droits d’égalité garantissent l’égalité devant la loi et une protection égale contre toute discrimination.

  • Les droits économiques comprennent : le droit au travail et au libre choix du travail, le droit à des conditions équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage, le droit à un salaire égal pour un travail égal, sans discrimination, le droit au repos, aux loisirs, à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques, le droit à la propriété et la protection contre sa privation arbitraire

  • Les droits sociaux comprennent le droit à l’éducation, gratuite au moins dans ses niveaux élémentaire et fondamental et obligatoire au niveau élémentaire, le droit au mariage avec consentement et égalité des époux, ainsi que le droit à la sécurité sociale.

  • Les droits culturels comprennent le droit de participer librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et à ses bienfaits.

3. Dilemmes des droits humains

★ À maîtriser

📌 L’exercice des droits peut être limité de manière légitime pour protéger les droits d’autrui, mais cette justification ne doit pas servir de prétexte à des restrictions abusives.

  • Lorsque deux patients ont besoin d’une transplantation cardiaque mais qu’un seul cœur est disponible, leur droit à la vie entre en conflit.

Compléments

  • Des gouvernements, des partis politiques et des acteurs de la société civile peuvent employer le langage des droits de l’Homme pour donner une image de respect sans s’engager à défendre leurs objectifs.

  • Une société civile engagée et une justice indépendante sont indispensables au contrôle du respect des droits de l’Homme.

  • Dans le dilemme de l’euthanasie présenté, le droit à la vie d’une personne s’oppose à son droit de mourir ou de ne pas subir de traitement dégradant.

  • Les pratiques culturelles préjudiciables citées comprennent : les mutilations génitales féminines, le mariage précoce, les pratiques et tabous visant à contrôler la fertilité des femmes, les tabous alimentaires, les pratiques obstétricales traditionnelles, la préférence pour les garçons et ses effets sur le statut des fillettes, l’infanticide féminin, les grossesses précoces

Astuce mémo

Un droit protège une personne, mais son exercice peut entrer en conflit avec celui d’autrui.

4. Droits et devoirs du patient

Notions clés & Définitions

  • Droits du malade : Droits inaliénables qui affirment les droits de la personne et constituent le reflet des devoirs du personnel soignant dans la relation médecin-malade.

★ À maîtriser

  • Les droits des malades sont affirmés depuis l’Antiquité et le serment d’Hippocrate, par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et par la Charte du malade publiée dans la circulaire n°36 du ministre de la Santé publique du 19 mai 2009.

  • Le droit à la vie justifie le droit aux soins et oblige le médecin à porter immédiatement assistance à un malade ou un blessé en péril, ou à s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.

📌 Le consentement du patient est requis avant un acte de soins, sauf en cas d’urgence, et le patient peut refuser les soins ou un examen par un étudiant en médecine.

📌 Avant tout acte de soins, le patient doit recevoir une information appropriée, claire et adaptée à sa compréhension afin de recueillir son consentement oral ou écrit selon l’acte.

  • La confidentialité protège les confidences du patient et fonde la confiance dans la relation soignant-soigné, mais la loi peut obliger ou autoriser le médecin à révéler certaines informations dans l’intérêt collectif.

📌 Le libre choix du soignant est garanti dans le secteur privé, mais il n’est pas absolu dans le secteur public, où le malade s’adresse à une équipe soignante et peut parfois obtenir le soignant de son choix selon l’organisation du service.

📌 Le patient a droit à l’indemnisation civile de tout dommage subi du fait des soins, si le dommage est prouvé, avec ou sans faute médicale.

Compléments

📌 Selon l’article 206 du CPT, aider sciemment une personne à se suicider est puni de cinq ans d’emprisonnement, alors que le suicide lui-même n’est pas punissable selon la législation présentée.

📌 Le médecin n’est pas autorisé à pratiquer un acte destiné à aider le patient à mourir et doit refuser une demande d’euthanasie, tout en s’abstenant de l’acharnement thérapeutique.

  • La Charte du malade garantit à toute personne la protection de sa santé dans les meilleures conditions, sans discrimination fondée sur la religion, le sexe, la race, l’âge ou le statut socio-économique.

  • Lorsqu’un malade refuse des soins vitaux, le médecin doit l’informer des risques encourus, entre le respect de sa volonté et son obligation de porter secours.

  • Les personnes atteintes de certaines maladies transmissibles, notamment le VIH ou le choléra, peuvent être obligées à suivre régulièrement un traitement et à en fournir la preuve par des certificats médicaux aux dates fixées par l’autorité sanitaire.

  • Pour un mineur ou un majeur incapable, l’information médicale doit être donnée à son tuteur légal.

  • En cas de pronostic grave ou fatal, l’information peut être dissimulée au malade et révélée à sa proche famille, sauf interdiction préalable du malade ou désignation par lui des tiers à informer, conformément à l’article 36 du CDM.

  • Le respect de la dignité du malade et de ses valeurs exige de l’associer à la décision médicale.

5. Droits de l’enfant selon la déclaration

Notions clés & Définitions

  • Enfant : Toute personne, quel que soit son sexe, n’ayant pas dépassé l’âge de dix-huit ans.

★ À maîtriser

  • Le 20 novembre 1959, l’ONU a adopté la Déclaration des droits de l’enfant.

📌 La Déclaration des droits de l’enfant reconnaît ses droits à tous les enfants sans exception ni discrimination, notamment fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions, l’origine, la fortune, la naissance ou la situation de l’enfant ou de sa famille. - ONU, 20.11.1959

📌 L’enfant a droit à une protection spéciale et à des possibilités favorisant son développement physique, intellectuel, moral, spirituel et social dans la liberté et la dignité, l’intérêt supérieur de l’enfant devant guider les lois adoptées à cette fin. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • La protection de l’enfant comprend : (ONU, 20.11.1959) : la sécurité sociale, une alimentation adéquate, un logement adéquat, des loisirs, des soins médicaux adéquats, une aide et une protection spéciales pour l’enfant et sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats

📌 L’enfant a droit à une éducation gratuite et obligatoire au moins au niveau élémentaire, qui développe ses facultés, son jugement personnel, son sens des responsabilités et son aptitude à contribuer à la société ; il a aussi droit aux jeux et aux activités récréatives. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

📌 L’enfant doit être protégé contre la négligence, la cruauté, l’exploitation et la traite, et ne doit pas être admis à un emploi avant l’âge minimum approprié ni exercer un travail nuisible à sa santé, à son éducation ou à son développement. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

Compléments

  • L’enfant a droit dès sa naissance à un nom et à une nationalité. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • L’enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite sa situation. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant a besoin d’amour et de compréhension et doit, autant que possible, grandir sous la responsabilité de ses parents dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • Sauf circonstances exceptionnelles, un enfant en bas âge ne doit pas être séparé de sa mère, et la société et les pouvoirs publics doivent prendre un soin particulier des enfants sans famille ou sans moyens d’existence suffisants. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider les responsables de son éducation et de son orientation, responsabilité qui incombe en priorité aux parents. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • L’enfant doit être parmi les premiers à recevoir protection et secours en toutes circonstances. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

  • L’enfant doit être protégé contre les pratiques discriminatoires et être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959

6. Protection juridique de l’enfant

★ À maîtriser

  • Le Code de la protection de l’enfant, promulgué par la loi n° 95-92 du 09 novembre 1995, prévoit des dispositions visant à protéger l’enfant.

Compléments

  • La Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

  • Le décret n° 91-1865 du 10 décembre 1991 porte publication de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.

  • La Charte de l’enfant hospitalisé a été élaborée par l’UNESCO et l’OMS en 1989.

7. Recherche biomédicale sur l’homme

★ À maîtriser

📌 Le promoteur est la personne physique ou morale qui prend l’initiative de la recherche et la finance, tandis que l’investigateur dirige et surveille sa réalisation et doit être médecin ou médecin-dentiste.

  • La recherche avec bénéfice individuel direct est pratiquée sur un malade, tandis que la recherche sans bénéfice individuel direct est pratiquée sur des personnes saines.

📌 La recherche nécessite un consentement libre, éclairé et écrit après information sur ses objectifs, ses modalités, sa durée, ses effets indésirables et ses contraintes prévisibles ; une personne illettrée peut être assistée d’une personne de confiance.

📌 Toute recherche doit être précédée d’essais in vitro et chez l’animal, présenter un risque minime au regard des bénéfices escomptés, être soumise à un cahier des charges et être couverte par une assurance de responsabilité civile souscrite par le promoteur.

  • Les comités de protection des personnes évaluent notamment la protection des participants, la pertinence de la recherche, le rapport bénéfices-risques, l’information et le consentement, le recrutement, l’indemnisation et les modifications du projet.

Compléments

  • En Tunisie, la recherche biomédicale est régie notamment par le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, modifié par le décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001 et le décret n° 2014-3657 du 03 octobre 2014, ainsi que par les arrêtés du Ministère de la Santé Publique du 13 janvier 2015.

  • Un volontaire sain ne peut participer à plus de deux protocoles de recherche par an, avec un délai d’au moins quatre mois entre les deux.

  • Pour une expérimentation thérapeutique, le Code de déontologie médicale exige l’utilité thérapeutique pour le malade et son consentement libre, écrit ou donné par son tuteur légal.

  • Pour une expérimentation non thérapeutique, le médecin doit informer le volontaire de la nature et du motif de l’expérience ainsi que de ses effets sur sa vie et sa santé, obtenir son consentement libre et éclairé, et suspendre l’expérience si le sujet ou ses représentants le demandent ou s’il prévoit un risque.

  • Aucun embryon ne doit être créé à des fins de recherche, et les recherches sur le génome humain exigent un bénéfice important sans risque, le consentement du titulaire du génome, un avis favorable du comité d’éthique et la confidentialité du donneur.

📌 Un prélèvement scientifique sur un cadavre est autorisé si la personne n’a pas exprimé son opposition de son vivant et si sa famille ne s’y oppose pas après le décès.

  • Depuis l’arrêté du Ministère de la Santé du 13 janvier 2015, trois comités de protection des personnes siègent à Tunis, Monastir et Sfax.

📌 La responsabilité pénale du promoteur et de l’investigateur peut être engagée en cas d’atteinte volontaire ou involontaire à l’intégrité corporelle, tandis que la responsabilité civile est contractuelle et repose sur une présomption de faute pesant sur le promoteur.

Astuce mémo

Le promoteur initie et finance ; l’investigateur dirige et surveille.

8. Transplantation d’organes en Tunisie

★ À maîtriser

  • La loi n° 91-22 du 25 mars 1991 a notamment autorisé le prélèvement sur donneur vivant et précisé le respect de la volonté de la personne et de sa famille.

  • Un prélèvement sur cadavre ne peut avoir lieu qu’après constatation de la mort cérébrale par deux médecins hospitaliers indépendants des équipes de prélèvement et de greffe.

  • Sur un majeur décédé, le prélèvement peut être thérapeutique ou scientifique si la personne n’a pas exprimé son opposition de son vivant et si ses proches ne s’y opposent pas ; en l’absence d’opposition, le consentement est présumé.

  • Le prélèvement sur une personne vivante est exclusivement thérapeutique et exige un donneur majeur jouissant de ses facultés mentales et juridiques, ainsi qu’un consentement libre et éclairé donné devant le président du tribunal.

  • La loi n° 95-49 du 12 juin 1995 a créé le Centre National pour la Promotion de la Transplantation d’Organes, entré en activité en 1997, qui tient les listes d’attente, distribue les greffons, sensibilise le public et contribue à la formation des équipes.

Compléments

  • En 1951, un décret beylical a autorisé les prélèvements d’organes sur cadavre dans les hôpitaux agréés en Tunisie.

  • La législation tunisienne sur la transplantation comprend notamment la loi n° 95-49 du 12 juin 1995 créant le CNPTO, la loi n° 99-18 du 1er mars 1999 relative à la carte d’identité nationale et la loi n° 2001-13 du 13 janvier 2001 relative à la greffe de cornée.

  • Pour un mineur ou un majeur incapable décédé, un prélèvement n’est possible qu’avec le consentement écrit du tuteur légal et dans un but thérapeutique.

  • Le prélèvement sur cadavre des organes de la reproduction porteurs des gènes de l’hérédité ainsi que tout prélèvement contre rémunération ou transaction sont interdits.

  • Il est interdit de prélever la totalité d’un organe vital sur une personne vivante, un organe de reproduction porteur de gènes héréditaires, ou un organe contre rémunération ou transaction.

  • Le donneur vivant doit être informé par écrit des conséquences possibles du prélèvement sur sa santé physique et psychique et peut retirer son consentement à tout moment sans formalité.

  • Une infraction aux règles de prélèvement est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de mille à deux mille dinars, auxquelles peuvent s’ajouter des peines administratives et une privation de droits civiques ou de fonctions.

Astuce mémo

Après le décès, le consentement est présumé ; du vivant, le don est volontaire.

Tableaux de synthèse

Prélèvement après décès et sur donneur vivant

CritèreAprès décèsDonneur vivant
FinalitéThérapeutique ou scientifiqueExclusivement thérapeutique
ConsentementPrésumé en l’absence d’oppositionLibre et éclairé devant le président du tribunal
Condition particulièreMort cérébrale constatée par deux médecins indépendantsDonneur majeur capable
Retrait ou oppositionOpposition du vivant ou des proches empêche le prélèvementConsentement retirable à tout moment sans formalité

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droits humains et droits du patient avec 28 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle est la fonction des droits de l’Homme à l’égard de la dignité humaine ?

2. Quelles sont les deux valeurs fondatrices de l’idée des droits de l’Homme ?

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Mémorisez les concepts clés de Droits humains et droits du patient avec 61 flashcards interactives.

Que reconnaissent et protègent les droits de l’Homme ?

La dignité de tous les êtres humains.

Quelles sont les deux valeurs fondatrices des droits de l’Homme ?

La dignité humaine et l’égalité.

Pourquoi les droits de l’Homme sont-ils inaliénables ?

Parce qu’ils sont inhérents à toute personne.

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