📌 Les droits de l’Homme sont inaliénables, car ils sont inhérents à toute personne, mais certains peuvent être suspendus ou limités dans des circonstances particulières.
★ À maîtriser
Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme au palais de Chaillot à Paris.
La Déclaration comporte 30 articles classés en catégories de droits :
Les droits fondamentaux comprennent notamment la liberté, l’égalité en dignité et en droits, le droit à la vie et à la sûreté, l’interdiction de l’esclavage et de la torture, le recours effectif, le jugement équitable, la présomption d’innocence et la non-rétroactivité des peines.
Les libertés civiles comprennent les libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion et d’association pacifiques, ainsi que la liberté de circulation et le droit de chercher asile en cas de persécution, sauf poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun.
Compléments
Les droits politiques comprennent le droit de participer directement ou par des représentants librement choisis à la direction des affaires publiques et le droit d’accéder aux fonctions publiques de son pays.
Les droits d’égalité garantissent l’égalité devant la loi et une protection égale contre toute discrimination.
Les droits économiques comprennent : le droit au travail et au libre choix du travail, le droit à des conditions équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage, le droit à un salaire égal pour un travail égal, sans discrimination, le droit au repos, aux loisirs, à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques, le droit à la propriété et la protection contre sa privation arbitraire
Les droits sociaux comprennent le droit à l’éducation, gratuite au moins dans ses niveaux élémentaire et fondamental et obligatoire au niveau élémentaire, le droit au mariage avec consentement et égalité des époux, ainsi que le droit à la sécurité sociale.
Les droits culturels comprennent le droit de participer librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et à ses bienfaits.
★ À maîtriser
📌 L’exercice des droits peut être limité de manière légitime pour protéger les droits d’autrui, mais cette justification ne doit pas servir de prétexte à des restrictions abusives.
Compléments
Des gouvernements, des partis politiques et des acteurs de la société civile peuvent employer le langage des droits de l’Homme pour donner une image de respect sans s’engager à défendre leurs objectifs.
Une société civile engagée et une justice indépendante sont indispensables au contrôle du respect des droits de l’Homme.
Dans le dilemme de l’euthanasie présenté, le droit à la vie d’une personne s’oppose à son droit de mourir ou de ne pas subir de traitement dégradant.
Les pratiques culturelles préjudiciables citées comprennent : les mutilations génitales féminines, le mariage précoce, les pratiques et tabous visant à contrôler la fertilité des femmes, les tabous alimentaires, les pratiques obstétricales traditionnelles, la préférence pour les garçons et ses effets sur le statut des fillettes, l’infanticide féminin, les grossesses précoces
Un droit protège une personne, mais son exercice peut entrer en conflit avec celui d’autrui.
★ À maîtriser
Les droits des malades sont affirmés depuis l’Antiquité et le serment d’Hippocrate, par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et par la Charte du malade publiée dans la circulaire n°36 du ministre de la Santé publique du 19 mai 2009.
Le droit à la vie justifie le droit aux soins et oblige le médecin à porter immédiatement assistance à un malade ou un blessé en péril, ou à s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.
📌 Le consentement du patient est requis avant un acte de soins, sauf en cas d’urgence, et le patient peut refuser les soins ou un examen par un étudiant en médecine.
📌 Avant tout acte de soins, le patient doit recevoir une information appropriée, claire et adaptée à sa compréhension afin de recueillir son consentement oral ou écrit selon l’acte.
📌 Le libre choix du soignant est garanti dans le secteur privé, mais il n’est pas absolu dans le secteur public, où le malade s’adresse à une équipe soignante et peut parfois obtenir le soignant de son choix selon l’organisation du service.
📌 Le patient a droit à l’indemnisation civile de tout dommage subi du fait des soins, si le dommage est prouvé, avec ou sans faute médicale.
Compléments
📌 Selon l’article 206 du CPT, aider sciemment une personne à se suicider est puni de cinq ans d’emprisonnement, alors que le suicide lui-même n’est pas punissable selon la législation présentée.
📌 Le médecin n’est pas autorisé à pratiquer un acte destiné à aider le patient à mourir et doit refuser une demande d’euthanasie, tout en s’abstenant de l’acharnement thérapeutique.
La Charte du malade garantit à toute personne la protection de sa santé dans les meilleures conditions, sans discrimination fondée sur la religion, le sexe, la race, l’âge ou le statut socio-économique.
Lorsqu’un malade refuse des soins vitaux, le médecin doit l’informer des risques encourus, entre le respect de sa volonté et son obligation de porter secours.
Les personnes atteintes de certaines maladies transmissibles, notamment le VIH ou le choléra, peuvent être obligées à suivre régulièrement un traitement et à en fournir la preuve par des certificats médicaux aux dates fixées par l’autorité sanitaire.
Pour un mineur ou un majeur incapable, l’information médicale doit être donnée à son tuteur légal.
En cas de pronostic grave ou fatal, l’information peut être dissimulée au malade et révélée à sa proche famille, sauf interdiction préalable du malade ou désignation par lui des tiers à informer, conformément à l’article 36 du CDM.
Le respect de la dignité du malade et de ses valeurs exige de l’associer à la décision médicale.
★ À maîtriser
📌 La Déclaration des droits de l’enfant reconnaît ses droits à tous les enfants sans exception ni discrimination, notamment fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions, l’origine, la fortune, la naissance ou la situation de l’enfant ou de sa famille. - ONU, 20.11.1959
📌 L’enfant a droit à une protection spéciale et à des possibilités favorisant son développement physique, intellectuel, moral, spirituel et social dans la liberté et la dignité, l’intérêt supérieur de l’enfant devant guider les lois adoptées à cette fin. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
📌 L’enfant a droit à une éducation gratuite et obligatoire au moins au niveau élémentaire, qui développe ses facultés, son jugement personnel, son sens des responsabilités et son aptitude à contribuer à la société ; il a aussi droit aux jeux et aux activités récréatives. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
📌 L’enfant doit être protégé contre la négligence, la cruauté, l’exploitation et la traite, et ne doit pas être admis à un emploi avant l’âge minimum approprié ni exercer un travail nuisible à sa santé, à son éducation ou à son développement. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
Compléments
L’enfant a droit dès sa naissance à un nom et à une nationalité. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
L’enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite sa situation. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
Pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant a besoin d’amour et de compréhension et doit, autant que possible, grandir sous la responsabilité de ses parents dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
Sauf circonstances exceptionnelles, un enfant en bas âge ne doit pas être séparé de sa mère, et la société et les pouvoirs publics doivent prendre un soin particulier des enfants sans famille ou sans moyens d’existence suffisants. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider les responsables de son éducation et de son orientation, responsabilité qui incombe en priorité aux parents. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
L’enfant doit être parmi les premiers à recevoir protection et secours en toutes circonstances. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
L’enfant doit être protégé contre les pratiques discriminatoires et être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle. - ONU, Déclaration des Droits de l’Enfant, 20.11.1959
★ À maîtriser
Compléments
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le décret n° 91-1865 du 10 décembre 1991 porte publication de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
La Charte de l’enfant hospitalisé a été élaborée par l’UNESCO et l’OMS en 1989.
★ À maîtriser
📌 Le promoteur est la personne physique ou morale qui prend l’initiative de la recherche et la finance, tandis que l’investigateur dirige et surveille sa réalisation et doit être médecin ou médecin-dentiste.
📌 La recherche nécessite un consentement libre, éclairé et écrit après information sur ses objectifs, ses modalités, sa durée, ses effets indésirables et ses contraintes prévisibles ; une personne illettrée peut être assistée d’une personne de confiance.
📌 Toute recherche doit être précédée d’essais in vitro et chez l’animal, présenter un risque minime au regard des bénéfices escomptés, être soumise à un cahier des charges et être couverte par une assurance de responsabilité civile souscrite par le promoteur.
Compléments
En Tunisie, la recherche biomédicale est régie notamment par le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, modifié par le décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001 et le décret n° 2014-3657 du 03 octobre 2014, ainsi que par les arrêtés du Ministère de la Santé Publique du 13 janvier 2015.
Un volontaire sain ne peut participer à plus de deux protocoles de recherche par an, avec un délai d’au moins quatre mois entre les deux.
Pour une expérimentation thérapeutique, le Code de déontologie médicale exige l’utilité thérapeutique pour le malade et son consentement libre, écrit ou donné par son tuteur légal.
Pour une expérimentation non thérapeutique, le médecin doit informer le volontaire de la nature et du motif de l’expérience ainsi que de ses effets sur sa vie et sa santé, obtenir son consentement libre et éclairé, et suspendre l’expérience si le sujet ou ses représentants le demandent ou s’il prévoit un risque.
Aucun embryon ne doit être créé à des fins de recherche, et les recherches sur le génome humain exigent un bénéfice important sans risque, le consentement du titulaire du génome, un avis favorable du comité d’éthique et la confidentialité du donneur.
📌 Un prélèvement scientifique sur un cadavre est autorisé si la personne n’a pas exprimé son opposition de son vivant et si sa famille ne s’y oppose pas après le décès.
📌 La responsabilité pénale du promoteur et de l’investigateur peut être engagée en cas d’atteinte volontaire ou involontaire à l’intégrité corporelle, tandis que la responsabilité civile est contractuelle et repose sur une présomption de faute pesant sur le promoteur.
Le promoteur initie et finance ; l’investigateur dirige et surveille.
★ À maîtriser
La loi n° 91-22 du 25 mars 1991 a notamment autorisé le prélèvement sur donneur vivant et précisé le respect de la volonté de la personne et de sa famille.
Un prélèvement sur cadavre ne peut avoir lieu qu’après constatation de la mort cérébrale par deux médecins hospitaliers indépendants des équipes de prélèvement et de greffe.
Sur un majeur décédé, le prélèvement peut être thérapeutique ou scientifique si la personne n’a pas exprimé son opposition de son vivant et si ses proches ne s’y opposent pas ; en l’absence d’opposition, le consentement est présumé.
Le prélèvement sur une personne vivante est exclusivement thérapeutique et exige un donneur majeur jouissant de ses facultés mentales et juridiques, ainsi qu’un consentement libre et éclairé donné devant le président du tribunal.
La loi n° 95-49 du 12 juin 1995 a créé le Centre National pour la Promotion de la Transplantation d’Organes, entré en activité en 1997, qui tient les listes d’attente, distribue les greffons, sensibilise le public et contribue à la formation des équipes.
Compléments
En 1951, un décret beylical a autorisé les prélèvements d’organes sur cadavre dans les hôpitaux agréés en Tunisie.
La législation tunisienne sur la transplantation comprend notamment la loi n° 95-49 du 12 juin 1995 créant le CNPTO, la loi n° 99-18 du 1er mars 1999 relative à la carte d’identité nationale et la loi n° 2001-13 du 13 janvier 2001 relative à la greffe de cornée.
Pour un mineur ou un majeur incapable décédé, un prélèvement n’est possible qu’avec le consentement écrit du tuteur légal et dans un but thérapeutique.
Le prélèvement sur cadavre des organes de la reproduction porteurs des gènes de l’hérédité ainsi que tout prélèvement contre rémunération ou transaction sont interdits.
Il est interdit de prélever la totalité d’un organe vital sur une personne vivante, un organe de reproduction porteur de gènes héréditaires, ou un organe contre rémunération ou transaction.
Le donneur vivant doit être informé par écrit des conséquences possibles du prélèvement sur sa santé physique et psychique et peut retirer son consentement à tout moment sans formalité.
Une infraction aux règles de prélèvement est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de mille à deux mille dinars, auxquelles peuvent s’ajouter des peines administratives et une privation de droits civiques ou de fonctions.
Après le décès, le consentement est présumé ; du vivant, le don est volontaire.
Prélèvement après décès et sur donneur vivant
| Critère | Après décès | Donneur vivant |
|---|---|---|
| Finalité | Thérapeutique ou scientifique | Exclusivement thérapeutique |
| Consentement | Présumé en l’absence d’opposition | Libre et éclairé devant le président du tribunal |
| Condition particulière | Mort cérébrale constatée par deux médecins indépendants | Donneur majeur capable |
| Retrait ou opposition | Opposition du vivant ou des proches empêche le prélèvement | Consentement retirable à tout moment sans formalité |
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1. Quelle est la fonction des droits de l’Homme à l’égard de la dignité humaine ?
2. Quelles sont les deux valeurs fondatrices de l’idée des droits de l’Homme ?
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Que reconnaissent et protègent les droits de l’Homme ?
La dignité de tous les êtres humains.
Quelles sont les deux valeurs fondatrices des droits de l’Homme ?
La dignité humaine et l’égalité.
Pourquoi les droits de l’Homme sont-ils inaliénables ?
Parce qu’ils sont inhérents à toute personne.
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