1. Une association à but non lucratif emploie des salariés. Quel régime encadre en principe leur durée du travail ?
La législation sur la durée du travail
Explication
La législation s’applique aux organismes à but non lucratif dès lors qu’ils emploient des salariés. L’exclusion des organismes sans but lucratif confond leur finalité avec leur assujettissement, tandis que l’EPIC dérogatoire et la restriction aux activités commerciales ne correspondent pas au champ prévu.