1. Un projet de réglementation vise les accords nuisibles à l’intérêt public conclus par des artisans comme par des commerçants, tout en prévoyant des exceptions justifiées par leurs effets économiques. À quelle conception historique correspond-il ?
2. Pourquoi les physiocrates, notamment Quesnay, défendent-ils la libre circulation des marchandises et la liberté d’action des hommes ?
3. Après la Révolution française, quelle distinction caractérise le traitement juridique des coalitions et des monopoles ?
Dans quelle œuvre et en quelle année Domat formule-t-il sa prohibition des monopoles et coalitions nuisibles ?
Dans *Le droit public*, en 1697.
Quel auteur physiocrate préconisait de laisser agir les hommes et circuler les marchandises ?
Quesnay.
Quelle prohibition fut inscrite au code pénal après la Révolution française ?
La prohibition des coalitions.
Quel pouvoir le Clayton Act de 1914 accorde-t-il aux victimes ?
Elles peuvent demander le triplement des dommages-intérêts.
Quelles pratiques le traité de Rome de 1957 interdit-il ?
Les ententes et les abus de position dominante.
Quelle conception des règles de concurrence la Cour de justice expose-t-elle dans TeliaSonera ?
Elles empêchent une concurrence faussée au détriment de l’intérêt général, des entreprises et des consommateurs, contribuant au bien-être dans l’Union.
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