Droit européen de la concurrence

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Origines historiques des règles concurrentielles
  2. Émergence des droits européen et américain
  3. Écoles économiques et application antitrust
  4. Confrontation entre l’Union et les États-Unis
  5. Pouvoir de marché et ses effets
  6. Délimitation du marché pertinent
  7. Substituabilité et délimitation des marchés
  8. Théorie du préjudice concurrentiel
  9. Interventions étatiques et égalité concurrentielle
  10. Entreprise et activité économique
  11. Champ territorial des règles concurrentielles
  12. Application aux entreprises et aux États
  13. Mise en œuvre et recours concurrentiels

1. Origines historiques des règles concurrentielles

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Aperçu du QCM

1. Un projet de réglementation vise les accords nuisibles à l’intérêt public conclus par des artisans comme par des commerçants, tout en prévoyant des exceptions justifiées par leurs effets économiques. À quelle conception historique correspond-il ?

2. Pourquoi les physiocrates, notamment Quesnay, défendent-ils la libre circulation des marchandises et la liberté d’action des hommes ?

3. Après la Révolution française, quelle distinction caractérise le traitement juridique des coalitions et des monopoles ?

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Aperçu des flashcards

Dans quelle œuvre et en quelle année Domat formule-t-il sa prohibition des monopoles et coalitions nuisibles ?

Dans *Le droit public*, en 1697.

Quel auteur physiocrate préconisait de laisser agir les hommes et circuler les marchandises ?

Quesnay.

Quelle prohibition fut inscrite au code pénal après la Révolution française ?

La prohibition des coalitions.

Quel pouvoir le Clayton Act de 1914 accorde-t-il aux victimes ?

Elles peuvent demander le triplement des dommages-intérêts.

Quelles pratiques le traité de Rome de 1957 interdit-il ?

Les ententes et les abus de position dominante.

Quelle conception des règles de concurrence la Cour de justice expose-t-elle dans TeliaSonera ?

Elles empêchent une concurrence faussée au détriment de l’intérêt général, des entreprises et des consommateurs, contribuant au bien-être dans l’Union.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit européen de la concurrence ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit européen de la concurrence. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit européen de la concurrence ?

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