★ À maîtriser
📌 Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et constituent une richesse pour leur titulaire, tandis que les droits extrapatrimoniaux sont en principe insusceptibles d’évaluation pécuniaire et ne représentent pas une richesse.
Compléments
1. Dans un contrat, Léa peut réclamer à Marc la livraison d’un objet promise. Quel lien juridique décrit cette situation ?
2. Une personne détient un droit évaluable en argent qui constitue une richesse pour elle. Dans quelle catégorie ce droit se classe-t-il ?
3. Pour qualifier juridiquement l’ensemble formé par les biens et les obligations d’une personne, quelle notion faut-il retenir ?
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Un lien de droit entre deux personnes permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.
Comment les droits patrimoniaux se distinguent-ils des droits extrapatrimoniaux quant à leur valeur ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et constituent une richesse pour leur titulaire.
Comment les droits extrapatrimoniaux se distinguent-ils des droits patrimoniaux quant à leur valeur ?
Ils sont en principe insusceptibles d’évaluation pécuniaire et ne représentent pas une richesse.
Comment définir le patrimoine d’une personne ?
Une universalité juridique comprenant ses biens et ses obligations comme passif.
Que comprend l’actif d’une personne ?
Ses biens corporels et ses droits.
Que comprend le passif d’une personne ?
Toutes ses dettes et, plus largement, toutes ses charges.
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