1. Dans un domaine non exclusif, un objectif est difficile à atteindre suffisamment par les États, tandis que les dimensions et les effets de l’action montrent qu’il serait mieux atteint à l’échelle de l’Union. Quel principe justifie alors l’action de l’Union ?
La subsidiarité, car les deux conditions relatives au niveau d’action sont réunies.
Explication
Hors compétences exclusives, la subsidiarité autorise l’action de l’Union si les États ne peuvent atteindre suffisamment l’objectif et si celui-ci peut être mieux atteint à l’échelle de l’Union en raison des dimensions ou des effets. L’attribution porte sur l’existence d’une compétence, la proportionnalité sur la mesure, et l’efficacité européenne ne suffit pas sans la première condition.