1. Pour analyser un litige civil mêlant une relation de travail et des éléments situés dans plusieurs États, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Le droit international privé traite les situations liées à plusieurs États et les conflits de lois ou de juridictions. · Une obligation permet à une personne d’exiger quelque chose d’une autre dans leur rapport juridique. · Les personnes, les biens et les obligations sont les trois notions fondamentales du droit civil.
Explication
Le droit civil s’organise autour des personnes, des biens et des obligations, et une obligation permet à une personne d’exiger quelque chose d’une autre. Le droit international privé traite les situations liées à plusieurs États et les conflits de lois ou de juridictions. La procédure civile organise le déroulement du procès civil ; le droit du travail relève des rapports privés, malgré une réglementation impérative fixée par l’État dans un but d’intérêt général.