1. Un particulier conteste une décision prise par une collectivité territoriale : quel ordre de juridiction est compétent pour traiter ce litige de droit public ?
L’ordre administratif
Explication
L’ordre administratif traite les litiges de droit public impliquant notamment l’État ou une collectivité territoriale. L’ordre judiciaire civil concerne les litiges de droit privé, l’ordre pénal sanctionne les infractions et la Cour de cassation n’est pas une juridiction de premier ressort.