Organisation du système judiciaire

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Principes et ordres de juridiction
  2. Degrés et recours judiciaires
  3. Compétences des juridictions
  4. Acteurs de la justice
  5. Juridictions judiciaires et degrés
  6. Droit européen et normes nationales
  7. Règles du pouvoir exécutif
  8. Jurisprudence et conventions collectives
  9. Caractères de la règle de droit
  10. Liberté et égalité en droit
  11. Fraternité et laïcité républicaines

Repères chronologiques

  1. 1789Le principe énoncé affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
  2. 24 août 1790La loi consacre le principe de séparation des pouvoirs.
  3. 1948La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
  4. 1958La Constitution réaffirme le principe de séparation des pouvoirs.

1. Principes et ordres de juridiction

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Un particulier conteste une décision prise par une collectivité territoriale : quel ordre de juridiction est compétent pour traiter ce litige de droit public ?

2. Après un arrêt de cour d’appel, une partie demande à une juridiction supérieure de vérifier l’application de la loi sans réexaminer les faits : quelle juridiction correspond à cette demande ?

3. Pour préserver les libertés et les droits des citoyens, quel principe attribue les fonctions exécutive, législative et judiciaire à des organes distincts ?

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Aperçu des flashcards

Quels pouvoirs distingue le principe de séparation des pouvoirs ?

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Que permet le double degré de juridiction aux parties ?

De contester un jugement de première instance devant une juridiction supérieure.

Que vérifie la Cour de cassation sans rejuger l’affaire ?

L’application de la loi.

Quelle loi consacre la séparation des pouvoirs ?

La loi du 24 août 1790.

Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?

La juridiction compétente selon la nature du litige.

Que désigne la compétence territoriale entre tribunaux de même nature ?

Le tribunal compétent selon la localisation du litige.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation du système judiciaire ?

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