1. Un particulier conteste une décision prise par une collectivité territoriale : quel ordre de juridiction est compétent pour traiter ce litige de droit public ?
2. Après un arrêt de cour d’appel, une partie demande à une juridiction supérieure de vérifier l’application de la loi sans réexaminer les faits : quelle juridiction correspond à cette demande ?
3. Pour préserver les libertés et les droits des citoyens, quel principe attribue les fonctions exécutive, législative et judiciaire à des organes distincts ?
Quels pouvoirs distingue le principe de séparation des pouvoirs ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Que permet le double degré de juridiction aux parties ?
De contester un jugement de première instance devant une juridiction supérieure.
Que vérifie la Cour de cassation sans rejuger l’affaire ?
L’application de la loi.
Quelle loi consacre la séparation des pouvoirs ?
La loi du 24 août 1790.
Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?
La juridiction compétente selon la nature du litige.
Que désigne la compétence territoriale entre tribunaux de même nature ?
Le tribunal compétent selon la localisation du litige.
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