Flashcards : Organisation du système judiciaire (10 cartes)

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1Question

Quels pouvoirs distingue le principe de séparation des pouvoirs ?

Réponse

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

2Question

Que permet le double degré de juridiction aux parties ?

Réponse

De contester un jugement de première instance devant une juridiction supérieure.

3Question

Que vérifie la Cour de cassation sans rejuger l’affaire ?

Réponse

L’application de la loi.

4Question

Quelle loi consacre la séparation des pouvoirs ?

Réponse

La loi du 24 août 1790.

5Question

Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?

Réponse

La juridiction compétente selon la nature du litige.

6Question

Que désigne la compétence territoriale entre tribunaux de même nature ?

Réponse

Le tribunal compétent selon la localisation du litige.

7Question

Quel rôle les magistrats du siège exercent-ils lors des débats et des conflits ?

Réponse

Ils conduisent les débats et tranchent les conflits en indépendance.

8Question

Quelle protection l’inamovibilité accorde-t-elle aux magistrats ?

Réponse

Elle les protège contre le déplacement, la rétrogradation, la révocation ou la suspension de leurs fonctions.

9Question

Quels tribunaux composent notamment le premier degré de juridiction ?

Réponse

Le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.

10Question

Quel degré de juridiction représentent la cour d’appel et la Cour de cassation ?

Réponse

La cour d’appel est le deuxième degré et la Cour de cassation le troisième degré.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation du système judiciaire.

1. Un particulier conteste une décision prise par une collectivité territoriale : quel ordre de juridiction est compétent pour traiter ce litige de droit public ?

2. Après un arrêt de cour d’appel, une partie demande à une juridiction supérieure de vérifier l’application de la loi sans réexaminer les faits : quelle juridiction correspond à cette demande ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation du système judiciaire.

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