Flashcards : Souveraineté et Constitution de 1791 (96 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une norme juridique ?

Réponse

Une règle ou un principe appartenant au système juridique hiérarchisé.

2Question

Qu’est-ce qui fonde la validité d’une norme juridique ?

Réponse

Sa conformité à une norme supérieure.

3Question

Que désigne le droit constitutionnel matériel ?

Réponse

L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.

4Question

Selon le constitutionnalisme développé au XVIIIe siècle, pourquoi limiter le pouvoir par des règles constitutionnelles ?

Réponse

Pour garantir les libertés face au pouvoir.

5Question

Qu’est-ce que le droit constitutionnel formel ?

Réponse

L’ensemble des normes au sommet de la hiérarchie juridique, révisables selon une procédure plus difficile que les procédures ordinaires.

6Question

Quelle est la fonction de la Constitution dans la hiérarchie juridique ?

Réponse

Elle fonde la validité des autres normes et constitue le fondement ultime de validité du système juridique.

7Question

Que limitent les Lois fondamentales du Royaume ?

Réponse

Le pouvoir royal.

8Question

Quelles sont les deux catégories des Lois fondamentales du Royaume ?

Réponse

Les lois protégeant les intérêts de la Couronne et une loi d’organisation de la monarchie.

9Question

Quelles sont les trois lois protégeant les intérêts de la Couronne ?

Réponse

La loi salique, la catholicité du Roi et l’indisponibilité de la Couronne.

10Question

Qu’est-ce que le contrat social ?

Réponse

Un accord par lequel des individus transfèrent leur droit naturel à un corps public agissant au nom de tous.

11Question

Qui est l’homme selon Aristote dans La Politique ?

Réponse

Un animal politique que la société constitue pleinement.

12Question

Quelles causes du déficit royal contribuent à la chute de la monarchie ?

Réponse

Les excès de la Cour et la guerre d’indépendance américaine.

13Question

Quel droit national le parlement de Paris affirme-t-il le 3 mai 1788 ?

Réponse

Le droit de la Nation d’accorder les subsides par les États-Généraux.

14Question

Selon Sieyès, quels hommes constituent la Nation ?

Réponse

Des hommes réunis par besoin et participant au bien collectif.

15Question

Quel groupe Sieyès identifie-t-il à la Nation ?

Réponse

Le tiers état.

16Question

Selon Sieyès, qui détient seul le pouvoir constituant ?

Réponse

La Nation.

17Question

Avant la réunion des États généraux, quelles revendications le tiers état formule-t-il ?

Réponse

Le doublement de ses députés, le vote par tête et la délibération en commun.

18Question

Le 17 juin 1789, sur la proposition de quel député les Communes se déclarent-elles Assemblée nationale ?

Réponse

Sieyès.

19Question

Le 20 juin 1789, quel engagement les députés prennent-ils dans la salle du jeu de paume ?

Réponse

Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.

20Question

Quels sens la souveraineté peut-elle prendre ?

Réponse

Le caractère de l’État, la puissance d’un organe, l’ensemble des pouvoirs étatiques ou la qualité de la personne au nom de laquelle le pouvoir s’exerce.

21Question

Selon la Constitution de 1791, à qui appartient la souveraineté et qui exerce le pouvoir législatif ?

Réponse

La souveraineté appartient à la Nation et ses représentants exercent le pouvoir législatif.

22Question

Combien d’habitants pouvaient voter en 1791, sur 24 millions ?

Réponse

4,3 millions.

23Question

Quelle autorité ne doit pas concentrer tous les pouvoirs selon la conception du XVIIIe siècle ?

Réponse

Aucune même autorité ne doit concentrer tous les pouvoirs.

24Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?

Réponse

Le pouvoir qui adopte une Constitution.

25Question

Pourquoi séparer pouvoir constituant et pouvoirs constitués ?

Réponse

Pour empêcher un pouvoir constitué d’accroître ses compétences au détriment des autres.

26Question

Qu’exige la révision d’une Constitution rigide ?

Réponse

Des organes et des procédures spécifiques.

27Question

Quelle institution remplace l’Assemblée législative le 20 septembre 1792 ?

Réponse

La Convention nationale.

28Question

Qu’abolit et que proclame la Convention le 21 septembre 1792 ?

Réponse

Elle abolit la royauté et proclame la République.

29Question

Quel événement marque le 25 septembre 1792 ?

Réponse

La Convention proclame la République française une et indivisible.

30Question

À quelle date la Convention adopte-t-elle la Constitution montagnarde ?

Réponse

Le 24 juin 1793.

31Question

Quel principe la Déclaration des droits de 1793 privilégie-t-elle ?

Réponse

L’égalité.

32Question

Quels droits sociaux la Déclaration de 1793 reconnaît-elle ?

Réponse

Le droit au travail, à l’assistance et à l’instruction.

33Question

Que prévoit le décret du 19 vendémiaire an II sur le gouvernement ?

Réponse

Le gouvernement reste révolutionnaire jusqu’à la paix.

34Question

Quel pouvoir le décret du 14 frimaire an II centralise-t-il ?

Réponse

Tous les pouvoirs entre les mains du Comité de salut public.

35Question

À quelle date la Constitution de l’an III est-elle adoptée ?

Réponse

Le 5 fructidor an III, soit le 22 août 1795.

36Question

Quelles étapes exige la révision de la Constitution de l’an III ?

Réponse

L’initiative des Anciens doit être renouvelée et approuvée trois fois à trois ans d’intervalle, puis adoptée par une assemblée de révision élue et soumise aux assemblées primaires dans un délai de neuf ans.

37Question

Quel rôle joue l’armée lors du coup d’État des 18 et 19 brumaire ?

Réponse

Elle chasse les députés réunis à Saint-Cloud.

38Question

Quel arrêté soumet au peuple la question du Consulat à vie de Napoléon Bonaparte ?

Réponse

L’arrêté du 20 floréal de l’an X.

39Question

Que modifie le sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X ?

Réponse

La Constitution de l’an VIII.

40Question

À quelle date Napoléon s’exile-t-il sur l’île d’Elbe ?

Réponse

Le 20 avril 1814.

41Question

Quel pouvoir le Roi détient-il exclusivement selon la Charte de 1814 ?

Réponse

La fonction exécutive.

42Question

Quels éléments associe un régime parlementaire ?

Réponse

Un chef d’État, un Gouvernement et un Parlement.

43Question

Quelle sanction entraîne la responsabilité politique du Gouvernement ?

Réponse

La perte de confiance des assemblées.

44Question

Quel est le bilan des dissolutions de 1823 et 1827 ?

Réponse

Celle de 1823 réussit, tandis que celle de 1827 échoue et entraîne le remplacement de Villèle par Martignac.

45Question

Quels moyens de contrôle les Chambres conservent-elles sous la monarchie de Juillet ?

Réponse

Les moyens hérités de la Restauration et l’interpellation.

46Question

Que permet l’interpellation sous la monarchie de Juillet ?

Réponse

Questionner un ministre sur toute matière et tout objet, avec possibilité de blâmer le Gouvernement.

47Question

Que permet la question de confiance au Gouvernement sous la monarchie de Juillet ?

Réponse

De mettre lui-même sa responsabilité en jeu.

48Question

Selon la Constitution de 1848, où réside la souveraineté et quelles sont ses propriétés ?

Réponse

Dans l’universalité des citoyens français ; elle est inaliénable et imprescriptible.

49Question

Quels principes de souveraineté la Constitution de 1848 associe-t-elle au suffrage universel ?

Réponse

La démocratie représentative et la souveraineté nationale, empruntant à la doctrine de la souveraineté populaire.

50Question

Que se passe-t-il à Paris le 15 mai 1848 lors du soutien aux Polonais ?

Réponse

La foule envahit l’Assemblée constituante et proclame sa dissolution.

51Question

Que proclame la foule à l’hôtel de ville de Paris le 15 mai 1848 ?

Réponse

Un gouvernement provisoire.

52Question

En France, de quelle nature est l’interdiction de franchir un feu rouge ?

Réponse

C’est une norme juridique.

53Question

Quel nom Hans Kelsen donne-t-il au système juridique hiérarchisé ?

Réponse

La hiérarchie des normes ou la pyramide des normes.

54Question

Comment la loi salique règle-t-elle la transmission de la couronne de France ?

Réponse

De mâle en mâle, selon l’ordre de primogéniture.

55Question

Quelle réforme les philosophes des Lumières proposent-ils pour la monarchie ?

Réponse

Ils proposent de réformer la monarchie plutôt que d’abolir l’Ancien Régime.

56Question

Dans quelle œuvre Hobbes développe-t-il la doctrine du contrat social ?

Réponse

Le Léviathan.

57Question

Quel impôt Calonne et Brienne proposent-ils pour rétablir les comptes du royaume ?

Réponse

Un impôt proportionnel au revenu, auquel les nobles contribueraient.

58Question

Quelle réforme fiscale le parlement de Paris refuse-t-il d’enregistrer le 6 août 1787 ?

Réponse

La réforme fiscale imposée par le Roi lors d’un lit de justice.

59Question

Qui Sieyès juge-t-il seul compétent pour élaborer une nouvelle constitution ?

Réponse

Le tiers état, représentant la Nation.

60Question

Le 5 mai 1789, quelle était la détermination des députés du tiers état ?

Réponse

Imposer les changements qu’ils réclamaient.

61Question

Que signifie la souveraineté interne de l’État ?

Réponse

L’État domine les institutions et les personnes sur son territoire.

62Question

Quand un organe est-il souverain ?

Réponse

Lorsqu’il est au sommet d’une hiérarchie et n’est soumis à aucun contrôle.

63Question

Quel pouvoir constitue le seul véritable attribut de la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir législatif, car le souverain fait la loi.

64Question

Quelle formule Antoine Barnave emploie-t-il pour caractériser la fonction d’électeur ?

Réponse

« La fonction d’électeur n’est pas un droit. »

65Question

Comment les députés étaient-ils élus au suffrage à deux degrés en 1791 ?

Réponse

Les électeurs du second degré élisaient les députés.

66Question

Que distingue la séparation contemporaine des pouvoirs dans les régimes parlementaire et présidentiel ?

Réponse

La séparation est souple dans le régime parlementaire et rigide dans le régime présidentiel.

67Question

Pourquoi la fonction législative est-elle supérieure à la fonction exécutive au XVIIIe siècle ?

Réponse

Parce que la volonté exprimée par la loi prime sur son exécution.

68Question

Quelle condition l’article 16 de la DDHC pose-t-il à l’existence d’une Constitution ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

69Question

Comment les pouvoirs constitués reçoivent-ils leurs compétences ?

Réponse

La Constitution les répartit selon la séparation des pouvoirs.

70Question

Que réclame le peuple parisien lors de l’invasion de l’Assemblée et des Tuileries, le 20 juin 1792 ?

Réponse

La fin de la royauté.

71Question

Que proclame l’Assemblée nationale législative le 11 juillet 1792 face aux monarchies voisines ?

Réponse

La patrie en danger.

72Question

Combien de sections parisiennes sont créées en 1790 comme circonscriptions électorales ?

Réponse

48 sections.

73Question

Quelle institution exerce une véritable dictature jusqu’au 20 septembre 1792 ?

Réponse

L’Assemblée législative.

74Question

Quel projet la commission créée le 11 octobre 1792 doit-elle rédiger ?

Réponse

Un projet de constitution.

75Question

Quel droit la Déclaration de 1793 légitime-t-elle ?

Réponse

Le droit à l’insurrection.

76Question

Combien de membres compte le Comité de salut public ?

Réponse

Neuf membres.

77Question

Quand Robespierre entre-t-il au Comité de salut public ?

Réponse

À la fin de juillet 1793.

78Question

Quelle constitution les thermidoriens rejettent-ils en élaborant celle de l’an III ?

Réponse

La Constitution de l’an I, associée à la Terreur.

79Question

Quelle déclaration la Constitution de l’an III ajoute-t-elle à celle des droits ?

Réponse

Une déclaration des devoirs.

80Question

Qui affirme que Sieyès a développé sa réflexion dans le Discours du 2 thermidor an III, 20 juillet 1795 ?

Réponse

Sieyès.

81Question

Combien de temps la Constitution de l’an III a-t-elle été appliquée ?

Réponse

Quatre ans.

82Question

Quelles formes prennent les coups d’État du Directoire ?

Réponse

La suprématie des conseils sur le Directoire ou la rébellion du Directoire contre les conseils, avec recours à l’armée.

83Question

Quel résultat obtient le plébiscite sur le Consulat à vie ?

Réponse

3,5 millions de oui contre 8 300 non.

84Question

Quel pouvoir nouveau le Premier Consul reçoit-il après la réforme de l’an X ?

Réponse

Il peut désigner son successeur.

85Question

À quelle date Paris capitule-t-il en 1814 ?

Réponse

Le 30 mars 1814.

86Question

Que prononce le Sénat le 2 avril 1814 contre Napoléon et sa famille ?

Réponse

Leur déchéance.

87Question

Quel auteur publie le Rapport sur l’état de la France en 1815 ?

Réponse

François-René de Chateaubriand.

88Question

Quel ouvrage De Vitrolles publie-t-il en 1815 sur le ministère représentatif ?

Réponse

Du ministère dans le gouvernement représentatif.

89Question

Qu’est-ce qu’une dissolution parlementaire ?

Réponse

La décision de mettre fin au pouvoir d’une assemblée avant l’expiration du mandat de ses membres.

90Question

Quel résultat suivent les élections après la dissolution de 1816 par Louis XVIII ?

Réponse

Les modérés obtiennent la majorité.

91Question

Qui Charles X nomme-t-il à la tête du Gouvernement le 8 août 1829 ?

Réponse

Polignac.

92Question

Quelle dissolution ramène Guizot au pouvoir après avoir dégagé une majorité politique ?

Réponse

La dissolution de 1846.

93Question

Quelle formule Guizot adresse-t-il aux classes populaires réclamant un élargissement politique ?

Réponse

« Enrichissez-vous ! »

94Question

À quelle date Ledru-Rollin réclame-t-il le suffrage universel au banquet de Lille ?

Réponse

Le 7 novembre 1847.

95Question

Qu’affirme le préambule de la Constitution de 1848 sur la République française ?

Réponse

Elle est démocratique et s’inscrit dans la continuité des assemblées de la Révolution française.

96Question

Comment la Constituante met-elle fin à l’insurrection de l’hôtel de ville ?

Réponse

La garde nationale assiège l’hôtel de ville et en déloge les insurgés.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 96 questions sur Souveraineté et Constitution de 1791.

1. Quelle caractéristique distingue une norme juridique d’une norme sociale comme le fait de dire bonjour le matin ?

2. Un agent des impôts demande à une personne de payer une somme en application d’une loi, tandis qu’un voleur lui réclame la même somme sous la menace. Quelle différence juridique distingue les deux ordres ?

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