★ À maîtriser
📌 Tout commandement n’est pas une norme juridique : l’ordre d’un voleur de donner de l’argent n’est pas valide, contrairement au commandement d’un agent des impôts fondé sur la loi.
La validité d’une norme découle de sa conformité à une norme supérieure, dont la validité repose à son tour sur une norme encore supérieure, jusqu’à la Constitution dont la validité est présupposée.
Dans la hiérarchie présentée pour la France, la Constitution précède les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, puis la loi, puis les règlements.
Compléments
📌 Dire bonjour le matin relève d’une norme sociale, ne pas avoir de rapport sexuel avant le mariage relève d’une règle religieuse en France, tandis que l’interdiction de franchir un feu rouge relève d’une norme juridique.
📌 La loi désigne parfois l’ensemble des règles juridiques, mais au sens précis elle désigne l’acte du pouvoir législatif.
Une pyramide : chaque norme tire sa validité de celle qui la surplombe.
★ À maîtriser
Le constitutionnalisme, développé au XVIIIe siècle, considère que le pouvoir et la liberté s’opposent et que des règles constitutionnelles doivent limiter le pouvoir pour garantir les libertés.
La Constitution a une valeur supérieure aux autres normes, fonde la validité d’autres normes et constitue le fondement ultime de validité du système juridique.
📌 Une règle matériellement constitutionnelle porte sur l’organisation de l’État, tandis qu’une règle formellement constitutionnelle appartient au texte constitutionnel et bénéficie de la procédure de révision constitutionnelle.
📌 L’Ancien Régime français possédait une constitution matérielle composée de règles et de principes non écrits tenus pour inviolables, mais ne possédait pas de constitution formelle écrite destinée à encadrer le pouvoir royal et à régir les institutions.
Compléments
La prohibition de l’alcool inscrite dans un amendement de la Constitution américaine était formellement constitutionnelle sans être matériellement liée à l’organisation de l’État.
Les règles françaises sur l’élection des députés sont matériellement constitutionnelles, mais elles ne sont pas formellement constitutionnelles puisqu’elles figurent dans la loi ordinaire.
Les rédacteurs des constitutions et les juges privilégient la définition formelle pour déterminer quelles règles ont valeur constitutionnelle.
Dans son Discours de la flagellation du 3 mars 1766, Louis XV affirme que l’ordre public émane de lui et que les droits et intérêts de la Nation sont unis aux siens.
Jean Bodin théorise l’absolutisme royal en 1576 dans son ouvrage Les Six Livres de la République. - Des Six Livres de la République, 1566
Le Roi exerce le pouvoir législatif en prenant des ordonnances et des édits royaux, sans le consentement de ses sujets, et ces actes ne peuvent être abrogés que par lui-même.
Matériel : l’objet de la règle ; formel : sa place et son mode de protection.
★ À maîtriser
Les Lois fondamentales du Royaume limitent le pouvoir royal, que le Roi est dans l’« heureuse impuissance » de violer selon l’édit de juillet 1717.
Les Lois fondamentales du Royaume comprennent deux catégories : celles qui protègent les intérêts de la Couronne et une loi d’organisation de la monarchie.
Les trois lois fondamentales destinées à protéger les intérêts de la Couronne sont :
Les monarchomaques, issus de la contestation de l’absolutisme, sont à l’origine du concept de Lois fondamentales du Royaume.
📌 Les monarchomaques veulent limiter le pouvoir royal en s’appuyant sur les États-Généraux, tandis que l’aristocratie libérale privilégie les parlements.
Les États-Généraux ne se réunissent pas d’eux-mêmes : leur convocation dépend du Roi.
Dès le XIVe siècle, les parlements se posent en gardiens des Lois fondamentales du Royaume et des intérêts de l’État, et exercent un rôle politique par les droits d’enregistrement et de remontrance.
📌 Les actes royaux ne sont exécutoires qu’après leur enregistrement par les parlements ; sans enregistrement, ils ne sont pas exécutés.
En 1648, le parlement de Paris adopte une déclaration de 27 articles qui affirme des libertés essentielles, la sûreté des personnes et des biens, l’abolition des lettres de cachet, le droit de consentir à l’impôt et la libération de détenus pour impôt impayé.
En 1774, Louis XVI rétablit l’état antérieur en revenant sur les décisions de Maupeou, puis convoque les États-Généraux pour briser la résistance des parlements.
Compléments
📌 La loi salique prévoit que la couronne de France se transmet de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.
📌 L’indisponibilité de la Couronne interdit au Roi de modifier par testament l’ordre de succession, de se défaire définitivement de ses pouvoirs ou d’aliéner les biens de la Couronne, notamment ses territoires.
Les États-Généraux et les parlements sont les deux institutions chargées d’accompagner le Roi dans l’exercice de son pouvoir royal.
Les États-Généraux revendiquent le droit de consentir à l’impôt et les monarchomaques veulent accroître leur pouvoir pour limiter celui du Roi.
États-Généraux pour les monarchomaques, parlements pour l’aristocratie libérale
★ À maîtriser
La philosophie du contrat social fait de l’individu le créateur de la société, contrairement à Aristote, pour qui l’homme est naturellement un animal politique constitué pleinement par la société. - La Politique
Pour Hobbes, l’état de nature est anarchique et le contrat social transfère toutes les libertés au pouvoir public, ce qui fonde un pouvoir totalitaire symbolisé par le Léviathan.
Pour Locke, l’état de nature n’est pas un état de chaos et le contrat social répartit ce que l’homme abandonne à la société et ce qu’il conserve, notamment des droits fondamentaux opposables au pouvoir. - John Locke, Le Second Traité du Gouvernement civil
Rousseau veut que les individus s’engagent tout entiers dans le contrat social afin que l’égalité empêche la subordination d’un homme à un autre et rende possible la liberté. - Du Contrat social, 1762
Chez Rousseau, le pouvoir réside dans la volonté générale et la loi en est l’expression ; chaque homme n’est libre que s’il participe personnellement à son élaboration. - Du Contrat social, 1762
Compléments
Les philosophes des Lumières, notamment Montesquieu, Diderot, Voltaire et Rousseau, proposent une réforme de la monarchie plutôt que la fin de l’Ancien Régime, mais son incapacité à se réformer conduit à son effondrement.
La doctrine du contrat social est développée par Hobbes dans Le Léviathan, par John Locke dans Le Second Traité du Gouvernement civil, puis par Rousseau dans Du Contrat social.
📌 Rousseau condamne la démocratie représentative, car les représentants expriment leur volonté particulière plutôt que la volonté générale, et privilégie la démocratie directe. - Du Contrat social, 1762
📌 Selon Rousseau, les hommes perdent leurs libertés naturelles en quittant l’état de nature, mais gagnent la liberté civile et la propriété dans l’état de société. - Du Contrat social, 1762
Hobbes cède toutes les libertés au pouvoir ; Locke en préserve certaines
★ À maîtriser
Le déficit des comptes royaux, auquel contribuent les excès de la Cour et la guerre d’indépendance américaine, conduit à la chute de la monarchie.
Le 3 mai 1788, le parlement de Paris publie une déclaration des Lois fondamentales du Royaume affirmant notamment le droit de la Nation d’accorder les subsides par les États-Généraux, l’inamovibilité des magistrats et le droit des cours de vérifier les volontés du Roi.
Le 8 août 1788, Louis XVI convoque les États-Généraux afin de s’appuyer sur la Nation pour briser la résistance des parlements.
Le 5 mai 1789, les États-Généraux se réunissent à Versailles avec 1 200 députés, dont 600 du tiers-état et 300 pour chacun des deux autres ordres.
En janvier 1789, l’abbé Sieyès publie Qu’est-ce que le Tiers-État ?, pamphlet vendu à 30 000 exemplaires qui affirme que le tiers-état est tout, qu’il n’a été rien dans l’ordre politique et qu’il demande à devenir quelque chose. - Qu’est ce que le Tiers-État ?
Compléments
Calonne puis Brienne proposent des réformes visant à rétablir les comptes du royaume, notamment un impôt proportionnel au revenu qui ferait contribuer les nobles.
Le 6 août 1787, le parlement de Paris refuse d’enregistrer la réforme fiscale et le Roi impose celle-ci par un lit de justice.
Le 14 août 1787, Brienne exile les magistrats du parlement de Paris à Troyes, puis renonce à la réforme après l’agitation des parlements de province et leur permet de revenir à Paris.
Le 4 janvier 1788, le parlement de Paris condamne les lettres de cachet au nom de la liberté individuelle comme droit naturel.
Le 8 mai 1788, un lit de justice impose la réforme Lamoignon, qui supprime le droit d’enregistrement et provoque des émeutes à Paris et en province.
Pour devenir quelque chose aux États-Généraux, le tiers-état réclame le doublement de ses représentants et le vote par tête plutôt que par ordre.
Dans les idées attribuées à Sieyès, la Nation est antérieure à la société politique, laquelle apparaît avec la Constitution. - Abbé Sieyès, Qu’est ce que le Tiers-État ?, janvier 1789
Déficit royal → conflit avec les parlements → convocation des États-Généraux
★ À maîtriser
📌 Pour Sieyès, le tiers état constitue à lui seul la Nation parce que ses membres contribuent au bien collectif, tandis que les privilégiés en sont exclus car ils ne contribuent pas à ce bien et recherchent leurs intérêts propres.
📌 Sieyès rejette la démocratie directe défendue par Rousseau : la France étant trop vaste et trop peuplée, la Nation ne peut exercer elle-même son pouvoir souverain.
Compléments
Pour Sieyès, les États généraux ne sont pas compétents pour élaborer une nouvelle constitution ; le tiers état, qui représente la Nation, est seul compétent pour le faire.
Pour Sieyès, la Nation est souveraine et n’est pas tenue de respecter l’ancien droit monarchique.
Pour Sieyès, les représentants doivent être les citoyens les plus qualifiés et la volonté nationale est celle des représentants.
Pour Sieyès, la confrontation des volontés individuelles au cours de la délibération des représentants forme une volonté commune, qui devient la volonté nationale.
📌 Pour Sieyès, une Nation ne peut avoir qu’un seul corps de représentants, tandis que les États généraux réunissent trois ordres associés à des peuples et à des intérêts différents.
La Nation détient le pouvoir constituant → les États généraux ne peuvent rédiger seuls une constitution.
★ À maîtriser
Compléments
Le tiers état obtient le doublement de ses représentants, mais pas la délibération en commun ni le vote par tête.
La Déclaration sur la constitution de l’Assemblée du 17 juin 1789 affirme que l’Assemblée nationale seule peut interpréter et présenter la volonté générale de la Nation et qu’aucun veto ne peut exister entre le trône et l’Assemblée.
Le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale décrète que la levée des impôts doit être consentie par elle et que les impôts non consentis par la Nation sont illégaux et nuls, tout en autorisant provisoirement leur perception.
Communes (6 juin) → Assemblée nationale (17 juin) → serment (20 juin) → fusion des ordres (27 juin).
★ À maîtriser
La souveraineté populaire appartient au peuple, ensemble réel des personnes vivantes, tandis que la souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite composée des vivants, des morts et des futurs.
La souveraineté populaire rend possible la démocratie directe lorsque les circonstances le permettent, tandis que la souveraineté nationale exclut la démocratie directe parce que la Nation abstraite ne peut exercer elle-même la souveraineté.
Dans la souveraineté populaire, le suffrage est un droit universel parce que chaque individu détient une part de la souveraineté, tandis que dans la souveraineté nationale, le suffrage est une fonction pouvant être réservée à certaines catégories.
Compléments
📌 La souveraineté interne signifie que l’État domine les institutions et les personnes sur son territoire, tandis que la souveraineté externe signifie qu’il n’est soumis à aucune entité extérieure.
Un organe est souverain lorsqu’il se trouve au sommet d’une hiérarchie et n’est soumis à aucun contrôle.
Le pouvoir législatif est présenté comme le seul véritable attribut de la souveraineté, car le souverain est celui qui fait la loi.
Sous l’Ancien Régime, le roi était souverain dans les quatre sens : il dominait les personnes et institutions du royaume, disposait de la puissance étatique, créait la loi et ne représentait personne puisqu’il tenait son pouvoir du divin.
📌 La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont deux doctrines distinctes de la souveraineté entendue comme qualité de la personne au nom de laquelle le pouvoir est exercé.
📌 La souveraineté populaire admet le référendum et le mandat impératif, révocable par le peuple, tandis que la souveraineté nationale refuse le référendum et interdit le mandat impératif.
★ À maîtriser
La Constitution de 1791 choisit la souveraineté nationale et confie l’exercice de la souveraineté aux représentants, qui exercent la fonction législative.
En 1791, seuls les citoyens actifs, qui devaient payer un impôt spécifique et élevé, pouvaient voter ; sur 24 millions d’habitants, 4,3 millions pouvaient voter.
La DDHC affirme que le principe de souveraineté appartient à la Nation ; celle-ci en délègue l’exercice, et les organes législatifs qui font la loi sont donc ses représentants.
En 1791, l’Assemblée nationale législative votait des décrets soumis au Roi ; son veto suspensif empêchait leur nouvelle présentation par la même législature, mais cessait de produire effet si les deux législatures suivantes reprenaient le projet.
Compléments
La Constitution de 1791 considère le vote comme une fonction publique et non comme un droit, conformément à la formule d’Antoine Barnave : « La fonction d’électeur n’est pas un droit ».
En 1791, le suffrage à deux degrés faisait élire les électeurs du second degré par les citoyens actifs, puis les députés par ces électeurs du second degré.
📌 La Constitution de 1791 interdit le mandat impératif : les représentants de la Nation ne sont pas soumis au contrôle de leurs électeurs.
La souveraineté nationale est unique et s’exerce sur toutes les personnes présentes sur le territoire national, sans partage ni co-souveraineté.
La souveraineté nationale est indivisible: nul ne peut l’exprimer sans délégation et chaque délégataire l’exprime dans sa totalité, ce qui écarte le modèle fédéraliste.
La souveraineté est inaliénable, car le souverain ne peut la confier à un autre ni l’abandonner, et imprescriptible, car elle ne s’éteint pas avec le temps.
La délégation de la souveraineté est précaire et révocable ; si elle transfère la souveraineté elle-même plutôt que son seul exercice, il ne s’agit plus d’une délégation de l’exercice.
La qualité de représentant dépend du pouvoir d’exprimer la volonté générale et donc de participer au pouvoir législatif, non de l’élection : le corps législatif et le Roi, co-législateur, représentent la Nation.
★ À maîtriser
📌 La balance des pouvoirs de Montesquieu évite la spécialisation et fait participer l’exécutif à la fonction législative afin qu’aucune autorité ne cumule tous les pouvoirs, tout en maintenant la prééminence du législatif sur l’exécutif.
Le corps législatif de 1791 est composé d’une seule chambre, l’Assemblée nationale législative, permanente et maîtresse de la durée de ses sessions, que le Roi ne peut dissoudre.
En 1791, le Roi est à la fois co-législateur et titulaire du pouvoir exécutif, mais l’exécutif est conçu comme l’application de la loi et non comme un pouvoir réglementaire.
Compléments
📌 La séparation contemporaine des pouvoirs distingue une séparation souple, où législatif et exécutif collaborent dans un régime parlementaire, et une séparation rigide, où ils ne collaborent pas dans un régime présidentiel.
Dans la conception du XVIIIe siècle, la fonction législative est supérieure à la fonction exécutive, car la volonté exprimée par la loi prime sur son exécution.
L’article 16 de la DDHC fait de la séparation des pouvoirs une condition de l’existence d’une Constitution, qui répartit les pouvoirs et garantit les droits.
📌 La séparation absolue des pouvoirs, défendue par Rousseau et les démocrates, spécialise les organes en associant une autorité à un pouvoir et soumet l’exécutif au législatif.
Dans le modèle anglais décrit par Montesquieu, le Parlement et ses deux chambres, les Communes et les Lords, ainsi que le Roi exercent la fonction législative ; la loi requiert le consentement de ces trois organes, tandis que le Roi exerce seul la fonction exécutive.
La Constitution de 1791 conserve une forme de balance des pouvoirs avec une chambre unique et un veto suspensif royal, après l’abandon du projet de deux chambres et de veto absolu.
La législature de 1791 dure deux ans afin de limiter le risque que le corps législatif abuse de sa fonction et cherche à s’emparer de la fonction exécutive.
Pour préserver l’indépendance du Roi vis-à-vis de l’Assemblée, la liste civile est fixée pour tout son règne et le Roi dispose de sa propre garde ; il est également inviolable et irresponsable.
En 1791, le Roi nomme et révoque librement les ministres, ses actes sont contresignés par un ministre et les ministres répondent de la mauvaise exécution des lois devant la Haute Cour nationale après mise en accusation par le corps législatif.
Concentration des pouvoirs → despotisme
★ À maîtriser
📌 La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués protège la répartition des compétences, car un pouvoir constitué capable de modifier la Constitution pourrait accroître ses pouvoirs au détriment des autres.
📌 Une Constitution est rigide lorsque sa révision exige des organes et procédures spécifiques, tandis qu’elle est souple lorsqu’un pouvoir constitué peut la modifier facilement.
Compléments
📌 Le pouvoir constituant originaire adopte la Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé appartient aux organes compétents pour la réviser.
📌 Le pouvoir constituant dérivé est limité dans la forme et le fond par les règles constitutionnelles de procédure, de délai et de circonstance, et il ne peut être confié à un pouvoir constitué, même si celui-ci peut participer à la révision selon une procédure ou une formation distincte de la procédure ordinaire.
Constituant crée ou révise, constitués exercent
★ À maîtriser
📌 Le décret du 10 août 1792 convoque pour élire la Convention nationale les Français de plus de 21 ans, vivant du produit de leur travail, domiciliés depuis un an sur le territoire et n’étant pas en état de domesticité, qu’ils soient citoyens actifs ou non.
Compléments
Créées en 1790 comme circonscriptions électorales au nombre de 48, les sections parisiennes se comportent comme des autorités municipales et disposent chacune d’un comité civil, d’un comité révolutionnaire et d’une force armée.
Jusqu’au 20 septembre 1792, date de la victoire de Valmy sur la Prusse, l’Assemblée législative exerce une véritable dictature.
Veto, insurrection, suspension du roi, Convention
★ À maîtriser
Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative cède la place à la Convention nationale.
Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et proclame la République.
Le 25 septembre 1792, la Convention proclame que la République française est une et indivisible.
📌 À la Convention, les Girondins, ancrés en province, s’opposent aux Montagnards, majoritairement parisiens et républicains, notamment Robespierre, Marat, Danton, Saint-Just et Desmoulins.
Le projet girondin, déposé le 15 février 1793, prévoit une déclaration des droits de 33 articles consacrant notamment la propriété, la résistance à l’oppression, l’instruction et le secours dus par l’État.
Le projet girondin établit le suffrage universel direct, rend les domestiques électeurs et permet à tous les citoyens d’être élus à partir de 25 ans.
Le 2 juin 1793, les Girondins sont arrêtés après avoir été écartés, leur projet étant jugé trop modéré.
Compléments
Le 22 septembre 1792, la Convention décrète que les actes seront datés de l’an I de la République, inaugurant le calendrier révolutionnaire, qui commence le 1er vendémiaire de l’an I.
Le 11 octobre 1792, la Convention crée une commission de neuf membres, à majorité girondine, chargée de rédiger un projet de constitution.
📌 Les Girondins sont favorables à la guerre contre l’Europe, tandis que les Montagnards s’y opposent.
📌 Les Girondins ne souhaitent pas la mort du roi et veulent modérer la Révolution, tandis que les Montagnards sont favorables à sa mort et veulent accélérer le mouvement révolutionnaire.
20 septembre : la Convention ; 21 : la République ; 22 : l’an I.
★ À maîtriser
📌 La Déclaration des droits de 1793 privilégie l’égalité, contrairement à celles de 1789 et du projet girondin, qui mettent en avant la liberté.
La Déclaration de 1793 reconnaît le droit au travail, à l’assistance et à l’instruction, ce qui lui donne un caractère social contrairement à la déclaration de 1789, décrite comme individualiste.
La Constitution de l’an I établit la souveraineté populaire et un suffrage universel, direct pour les députés et indirect pour les membres du Conseil exécutif, choisis par le corps législatif sur une liste établie par le peuple.
La Constitution de l’an I prévoit un référendum constituant et un référendum législatif, ce dernier permettant un veto populaire.
📌 Selon l’article 59 de la Constitution de l’an I, une loi proposée est acceptée après 40 jours si, dans au moins la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun n’a pas réclamé.
Compléments
📌 La Déclaration de 1793 légitime le droit à l’insurrection, contrairement aux déclarations de 1789 et du projet girondin, qui reconnaissent le droit de résistance à l’oppression sans aller jusqu’à l’insurrection.
📌 Dans la Constitution de l’an I, les décrets administratifs deviennent définitifs dès leur adoption, tandis que les lois portant sur des sujets plus importants peuvent être soumises au veto populaire.
Députés élus directement, Conseil exécutif désigné indirectement.
★ À maîtriser
Le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) ajourne l’application de la Constitution de l’an I et déclare que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix.
Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) centralise tous les pouvoirs entre les mains du Comité de salut public.
Le décret du 22 prairial an II (10 juin 1794) ajoute la catégorie d’ennemi du peuple et prévoit la mort comme seule peine pour les personnes visées.
La chute de Robespierre a lieu le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), et son exécution le lendemain.
Compléments
Le Comité de salut public, institué le 6 avril 1793 pour prendre les mesures de défense extérieure et intérieure, compte neuf membres et concentre rapidement les pouvoirs.
Robespierre entre au Comité de salut public à la fin de juillet 1793, après le départ de Danton.
Le décret du 17 septembre 1793 qualifie notamment de suspects : les partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et les ennemis de la liberté, les fonctionnaires publics suspendus ou destitués, les ci-devant nobles et leurs proches n’ayant pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution, les agents d’émigrés n’ayant pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution
Le décret du 22 prairial an II autorise tout citoyen à se faire accusateur et permet une condamnation à mort sur la base de preuves vagues, sans que l’accusé puisse se défendre.
La Terreur associe durablement le régime républicain à la violence et rend difficile l’implantation de la République au cours du XIXe siècle.
La guerre et les insurrections → gouvernement révolutionnaire sans Constitution.
★ À maîtriser
La Constitution de l’an III est adoptée le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795), ouvrant la période du Directoire.
La Déclaration des droits et des devoirs de l’an III conserve des principes de 1789, mais supprime l’égalité politique, les libertés religieuse et de la presse, ainsi que les droits au travail, à l’assistance et à la résistance à l’oppression.
Selon l’article 20 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’an III, chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination des représentants, mais seuls les Français payant une contribution sont citoyens.
📌 Sous la Constitution de l’an III, les Français qui ne peuvent pas payer le cens sont exclus de la citoyenneté et de l’exercice de la souveraineté, contrairement aux citoyens passifs de 1791.
📌 La Constitution de l’an III combine la balance des pouvoirs de 1791, qui peut provoquer des conflits entre organes, avec la spécialisation de 1793, qui peut conduire au despotisme législatif.
📌 Le Conseil des Cinq-Cents a l’initiative des lois ordinaires et le Conseil des Anciens approuve ou rejette ses résolutions en bloc ; pour la révision constitutionnelle, les Anciens ont l’initiative et les Cinq-Cents se prononcent.
Compléments
📌 La Déclaration de l’an III ajoute une déclaration des devoirs et limite la démocratie, contrairement à la Constitution de l’an I, qui proposait une démocratie absolue.
📌 En 1791, les citoyens passifs ne participent pas à l’exercice de la souveraineté mais restent dans le corps social, tandis que sous la Constitution de l’an III, les Français ne pouvant payer le cens sont exclus de l’exercice de la souveraineté et ne sont pas citoyens.
Sous la Constitution de l’an III, le référendum populaire est conservé uniquement en matière constitutionnelle.
La Constitution de l’an III revient à la doctrine de la souveraineté nationale.
Dans son Discours du 2 thermidor an III (20 juillet 1795), Sieyès affirme que l’unité seule mène au despotisme, la division seule à l’anarchie, et que leur combinaison garantit la société.
Le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres et le Conseil des Anciens en compte 250.
À la démocratie radicale de l’an I, les thermidoriens opposent l’ordre et la limitation démocratique.
★ À maîtriser
🔄 La révision suit une procédure renforcée. :
🔄 Le coup d’État conduit à l’instauration d’un consulat provisoire. :
Les 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799), le coup d’État mené autour de Bonaparte met fin au Directoire et conduit à l’instauration d’un consulat provisoire.
📌 Le référendum est une procédure démocratique par laquelle le peuple se prononce sur une question, tandis que le plébiscite lui demande de se prononcer pour ou contre une personne.
📌 Un référendum peut devenir un plébiscite déguisé lorsque la question invite en réalité à se prononcer sur la personne qui la pose, notamment si son maintien en fonction dépend d’une réponse positive.
Compléments
La Constitution de l’an III n’a été appliquée que pendant quatre ans.
Les coups d’État du Directoire expriment soit la suprématie des conseils sur le Directoire, soit la rébellion du Directoire contre les conseils, laquelle suppose le recours à l’armée.
Le coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII conduit à une dictature personnelle et contribue à condamner durablement l’idée républicaine.
De Gaulle a fréquemment utilisé le référendum, et sa démission en 1969 illustre le lien entre une réponse référendaire et le maintien en fonction de son auteur.
La Constitution de l’an VIII entre en vigueur un mois avant son adoption par référendum, ce qui montre que le vote sert à légitimer l’autorité de Bonaparte sans donner au peuple une place dans le régime.
★ À maîtriser
Par l’arrêté du 20 floréal de l’an X, le peuple est consulté par référendum sur la question de savoir si Napoléon Bonaparte sera Consul à vie.
Le 16 thermidor de l’an X, le sénatus-consulte modifie la Constitution de l’an VIII pour adapter le régime au Consulat à vie et renforcer le pouvoir de Bonaparte.
Le sénatus-consulte de l’an X permet au Sénat de prendre des sénatus-consultes organiques et ordinaires, notamment pour régler des matières constitutionnelles et dissoudre le Tribunat ou le Corps législatif.
Le 28 floréal de l’an XII (18 mai 1804), le sénatus-consulte fonde l’Empire et soumet au peuple l’hérédité de la dignité impériale dans les descendances désignées de Napoléon, Joseph et Louis Bonaparte.
📌 En l’an XII, le plébiscite porte sur l’hérédité impériale dans la famille Bonaparte, tandis que celui de l’an X portait sur l’établissement du Consulat à vie.
Compléments
Le plébiscite sur le Consulat à vie donne 3,5 millions de oui contre 8 300 non.
Après la réforme de l’an X, les deux autres Consuls sont eux aussi nommés à vie et, en cas de vacance, le Premier Consul choisit indirectement ses collègues.
📌 Le Premier Consul peut désormais désigner son successeur, ce qui rapproche le régime de l’hérédité.
Le sénatus-consulte de l’an X place le Sénat sous la tutelle du Premier Consul, qui détient seul l’initiative des sénatus-consultes et nomme désormais les sénateurs.
Au printemps 1804, le Tribunat souhaite que Bonaparte obtienne le titre d’Empereur et le Sénat déclare qu’il est dans l’intérêt du peuple de lui confier le gouvernement comme Empereur héréditaire.
Le 11 frimaire de l’an XIII (2 décembre 1804), Napoléon est sacré Empereur à Notre-Dame de Paris.
Le sénatus-consulte du 28 floréal de l’an XII rétablit une monarchie héréditaire et adapte la Constitution de l’an VIII à l’Empire, notamment par des dispositions sur la famille impériale, la Régence et les grandes dignités.
Sous l’Empire, le Sénat peut contrôler la constitutionnalité des lois sous le contrôle de l’Empereur, le Tribunat est supprimé en 1807 et le Corps législatif n’est plus convoqué par le gouvernement.
★ À maîtriser
Le 20 avril 1814, Napoléon s’exile sur l’île d’Elbe après avoir abdiqué quatre jours plus tôt.
Sous la Charte de 1814, le Roi détient le monopole de la fonction exécutive, commande les armées, déclare la guerre, signe les traités, nomme aux emplois publics et les juges, et exerce le pouvoir réglementaire d’exécution des lois.
Selon l’article 15 de la Charte de 1814, le Roi partage la fonction législative avec les Chambres, mais il a l’initiative des lois et leur accorde ou refuse sa sanction par un veto absolu avant leur promulgation.
Le suffrage censitaire maintient le nombre d’électeurs sous 100 000 et les conditions d’éligibilité limitent à 20 000 le nombre de Français éligibles.
Compléments
Le 30 mars 1814, Paris capitule.
Le 2 avril 1814, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon et de sa famille.
Le Roi nomme les pairs en nombre illimité, à vie ou à titre héréditaire, convoque les Chambres et peut dissoudre la Chambre des députés.
La Chambre des pairs traduit le caractère aristocratique du régime et ses attributions sont égales à celles de la Chambre des députés, mais le Roi peut modifier sa majorité en nommant une « fournée de pairs ».
La loi du double vote de 1820 crée dans chaque département des collèges d’arrondissement et un collège départemental réservé au quart des électeurs les plus imposés, qui vote deux fois pour désigner respectivement les 3/5 et les 2/5 des députés.
Capitulation de Paris → déchéance → abdication → exil à l’île d’Elbe
★ À maîtriser
📌 La responsabilité politique du Gouvernement sanctionne les fautes de politique générale par la perte de confiance des assemblées et la perte d’existence politique, contrairement à la responsabilité pénale, qui porte sur des actes délictueux et entraîne des poursuites et un jugement.
La loi de 1817 instaure la spécialité budgétaire : chaque crédit reçoit une destination approuvée par le Parlement, qui est seul à pouvoir la modifier, ce qui permet de contrôler les dépenses de chaque ministère.
Trois gouvernements subissent la responsabilité politique sous la Restauration, en 1821, 1827 et 1829, principalement sous l’action de la Chambre des députés plutôt que de la Chambre des pairs.
Compléments
Chateaubriand, dans son Rapport sur l’état de la France (1815), soutient qu’un ministre peut rester formellement en place tout en perdant la capacité de gouverner s’il subit les humiliations de la majorité et ne peut faire adopter les lois. - François-René de Chateaubriand
Selon De Vitrolles, dans Du ministère dans le gouvernement représentatif (1815), la responsabilité politique est sanctionnée par la perte de confiance des assemblées, et non par des poursuites pénales et un jugement.
L’adresse, réponse des Chambres au discours royal d’ouverture de la session, devient à partir de 1821 un moyen d’interpeller le Gouvernement sur sa politique, bien que la Charte ne la prévoie pas.
Les débats sur les pétitions permettent aux députés de demander des explications au ministre concerné, puis de voter pour approuver ou désapprouver son attitude, sans la présence du Roi.
La discussion du budget devient un moyen de pression parlementaire, car les Chambres peuvent refuser de voter les crédits jusqu’à la démission ou à la révocation d’un ministre.
L’ordonnance de 1815 instaure le cabinet, organe distinct du Roi qui se réunit en son absence sous la direction du président du Conseil ; à partir de 1821, le cabinet est solidairement responsable et une démission est collective.
★ À maîtriser
📌 Les dissolutions de 1823 et de 1827 visent à organiser des élections anticipées alors que le cabinet dispose déjà d’une majorité ; celle de 1823 réussit, tandis que celle de 1827 échoue et conduit Charles X à remplacer le ministère Villèle par celui de Martignac.
Le 18 mars 1830, les 221 députés de la majorité libérale votent une adresse au Roi, après son discours du trône du 2 mars, pour affirmer que la politique gouvernementale doit suivre la majorité parlementaire.
Après la dissolution du 16 mai 1830, les modérés opposés à Charles X remportent les élections et passent de 221 à 274 députés.
Les quatre ordonnances :
L’insurrection des Trois Glorieuses se déroule à Paris du 27 au 29 juillet 1830 ; Charles X abdique le 2 août et la nouvelle Charte est publiée le 14 août 1830.
La Charte de 1830, appelée au trône par les Français et non octroyée par le Roi, réaffirme la souveraineté nationale tout en maintenant le suffrage censitaire.
La Charte de 1830 abaisse l’âge requis à 30 ans pour être éligible et à 25 ans pour être électeur.
Le corps électoral passe de 90 000 électeurs à la fin de la Restauration à 166 000 en 1831, puis atteint 240 000 à son apogée, sans que sa composition sociale cesse de favoriser les riches.
La Charte de 1830 limite le pouvoir réglementaire du Roi à l’exécution des lois, sans lui permettre d’en suspendre l’exécution au nom de la sûreté de l’État ; le Roi conserve le veto et le droit de dissolution, mais partage l’initiative législative avec les parlementaires.
Compléments
En 1816, Louis XVIII dissout la Chambre des députés dominée par les ultras, qui voulait imposer ses vues au cabinet ; les élections donnent ensuite la majorité aux modérés.
Le 8 août 1829, Charles X nomme Polignac à la tête du Gouvernement, alors que la majorité de la Chambre des députés est modérée, ce qui provoque un conflit politique.
La Charte de 1830 rétablit le drapeau tricolore comme seul emblème national, fait du catholicisme la religion professée par la majorité des Français et interdit que la censure soit établie.
La loi du 19 avril 1831 supprime les collèges départementaux et le double vote, abaisse le cens en réintégrant la patente et l’impôt sur les portes et fenêtres, et réduit aussi le cens lié à la capacité pour certains membres de l’Institut et officiers de l’armée.
La loi de 1831 supprime l’hérédité de la pairie : le Roi nomme désormais les pairs à vie dans certaines catégories de notables, de hauts magistrats, de membres de l’Institut et de responsables publics ou économiques.
Sous la Charte de 1830, les Chambres obtiennent l’initiative législative et le droit d’amendement parlementaire exercé librement, sans que la Charte consacre explicitement la pratique parlementaire ni la responsabilité politique devant la Chambre des députés.
221 députés → dissolution → 274 modérés → ordonnances → Trois Glorieuses.
★ À maîtriser
Sous la monarchie de Juillet, les moyens de contrôle du Gouvernement hérités de la Restauration sont maintenus et les Chambres peuvent aussi recourir à l’interpellation.
Sous la monarchie de Juillet, la question de confiance permet au Gouvernement de mettre lui-même sa responsabilité en jeu.
Louis-Philippe utilise les six dissolutions de la monarchie de Juillet pour chercher une majorité parlementaire capable de soutenir le Gouvernement et sa politique.
Compléments
La Chambre des pairs ne contribue à renverser aucun gouvernement, tandis que le Gouvernement est responsable devant les Chambres, en pratique surtout devant la Chambre des députés.
La Charte de 1830 place le Roi parmi les représentants de la Nation aux côtés des députés et des pairs de France, et fait du Roi et de la Chambre des députés les centres de la vie politique.
La monarchie de Juillet suit la conception de Guizot selon laquelle « le trône n’est pas un fauteuil vide », plutôt que celle de Thiers selon laquelle « le Roi règne, mais ne gouverne pas ».
Sous le ministère Guizot de 1840 à 1848, le cabinet bénéficie de la confiance du Roi et de la majorité parlementaire, et le parlementarisme orléaniste atteint son apogée.
Le Roi et les députés : deux confiances nécessaires
★ À maîtriser
Le 22 février 1848, l’interdiction d’un banquet à Paris déclenche la révolution qui renverse la monarchie de Juillet en trois jours.
Le 23 février 1848, Guizot démissionne ; le lendemain, Louis-Philippe abdique et la République est proclamée.
Le décret du 5 mars 1848 adopte le suffrage universel, fondé sur la population plutôt que sur la richesse.
En 1848, l’âge électoral est fixé à 21 ans et l’éligibilité à 25 ans ; les militaires peuvent voter et six mois de résidence en France suffisent pour être électeur.
Compléments
La dissolution de 1846 est la seule à dégager réellement une majorité politique ; elle ramène Guizot au pouvoir, qui refuse ensuite de réformer la loi électorale.
En réponse aux demandes d’élargissement de la vie politique aux classes populaires, Guizot affirme : « enrichissez-vous ! », associant l’accès à la vie politique à la fortune.
Le 7 novembre 1847, au banquet de Lille, Ledru-Rollin réclame le suffrage universel.
Ledru-Rollin contribue à diffuser l’idée que le suffrage universel est indispensable à l’amélioration de la condition ouvrière, et les républicains rendent ce suffrage indissociable de l’idée de République.
Le suffrage universel de 1848 est exercé au scrutin secret, contrairement au vote public de la Première République.
Le 23 avril 1848, l’élection de l’Assemblée constituante se déroule avec une participation de 84 %.
L’Assemblée constituante élue le 23 avril 1848 compte 900 députés et comprend environ 100 radicaux, 300 monarchistes devenus républicains et 500 républicains modérés.
Interdiction du banquet → révolution de Février
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1848 associe la démocratie représentative et la souveraineté nationale au suffrage universel, empruntant ainsi à la doctrine de la souveraineté populaire.
📌 La Constitution de 1848 reconnaît des droits-créances au travail, à l’assistance et à l’instruction, et impose à l’État des obligations positives, tandis que la conception des droits de 1789 impose principalement à l’État un devoir d’abstention.
Compléments
La Constitution de 1848 affirme dans son préambule que la République française est démocratique et inscrit le régime dans la continuité des assemblées de la Révolution française.
Le préambule de la Constitution de 1848 proclame la liberté, l’égalité et la fraternité ; la fraternité apparaît pour la première fois dans un texte constitutionnel français aux côtés de la liberté et de l’égalité.
Le chapitre II réaffirme notamment les droits et libertés suivants :
La Constitution de 1848 abolit l’esclavage partout en France et la peine de mort en matière politique, et interdit les titres nobiliaires, les distinctions de naissance, de classes ou de castes, ainsi que la censure.
1789 protège des libertés ; 1848 ajoute des droits-créances
★ À maîtriser
Compléments
Manifestation, invasion de l’Assemblée, arrestations des chefs radicaux
| Critère | Matériel | Formel |
|---|---|---|
| Définition | Règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir | Normes situées au sommet de la hiérarchie juridique |
| Critère | Objet de la règle | Valeur et procédure de révision |
| Exemple | Élections des députés fixées par la loi ordinaire | Prohibition de l’alcool inscrite dans la Constitution américaine |
| Dimension | Populaire | Nationale |
|---|---|---|
| Titulaire | Peuple réel des vivants | Nation abstraite, vivants, morts et futurs |
| Exercice | Direct possible ; représentants si nécessaire | Exercé par les représentants |
| Suffrage | Droit universel | Fonction pouvant être restreinte |
| Contrôle des représentants | Mandat impératif et révocable | Mandat impératif interdit |
| Référendum | Admis | Refusé |
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