1. Quelle caractéristique distingue une norme juridique d’une norme sociale comme le fait de dire bonjour le matin ?
2. Un agent des impôts demande à une personne de payer une somme en application d’une loi, tandis qu’un voleur lui réclame la même somme sous la menace. Quelle différence juridique distingue les deux ordres ?
3. Une règle administrative est contestée parce qu’elle contredit une loi; cette loi est conforme à la Constitution. Quel raisonnement permet d’évaluer la validité de la règle administrative ?
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle ou un principe appartenant au système juridique hiérarchisé.
Qu’est-ce qui fonde la validité d’une norme juridique ?
Sa conformité à une norme supérieure.
Que désigne le droit constitutionnel matériel ?
L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.
Selon le constitutionnalisme développé au XVIIIe siècle, pourquoi limiter le pouvoir par des règles constitutionnelles ?
Pour garantir les libertés face au pouvoir.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel formel ?
L’ensemble des normes au sommet de la hiérarchie juridique, révisables selon une procédure plus difficile que les procédures ordinaires.
Quelle est la fonction de la Constitution dans la hiérarchie juridique ?
Elle fonde la validité des autres normes et constitue le fondement ultime de validité du système juridique.
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