Le nom en droit civil

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Naissance et déclaration à l’état civil
  2. Personnalité juridique et sujets de droit
  3. Personnalité juridique de l’enfant conçu, naissance et acte d’enfant sans vie
  4. Mort et personnalité juridique
  5. Absence et disparition
  6. Identification et nature du nom
  7. Attribution du nom à la naissance
  8. Les noms d’usage
  9. Les changements de nom
  10. Choix et changement du prénom
  11. Accessoires du nom
  12. Critères de rattachement personnel
  13. Modification juridique de la mention du sexe
  14. Attributs de la personnalité, protection et inviolabilité du corps humain
  15. Non-patrimonialité du corps humain
  16. Protection de la vie privée
  17. Protection du droit à l’image
  18. [Sanctions des droits de la…
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Aperçu du QCM

1. Une naissance a lieu le 12 juin. Jusqu’à quelle échéance doit-elle être déclarée, conformément à l’article 55 ?

2. Le père d’un nouveau-né est indisponible, mais une infirmière a connaissance de l’accouchement. Qui peut déclarer la naissance à la mairie selon l’article 56 ?

3. Quelle notion juridique désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ?

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Aperçu des flashcards

Dans quel délai la naissance doit-elle être déclarée à l’état civil ?

Dans les cinq jours de l’accouchement.

Quel article fixe le délai de déclaration de naissance à cinq jours ?

L’article 55.

Qui doit déclarer la naissance à la mairie selon l’article 56 ?

Le père.

Qui peut déclarer la naissance si le père fait défaut ?

Toute personne ayant connaissance de l’accouchement, notamment le personnel médical.

Qu’est-ce qu’une personne en droit ?

Un sujet titulaire de droits et d’obligations.

Qu’est-ce que la personnalité juridique ?

L’aptitude à être sujet de droit et d’obligations.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Le nom en droit civil ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le nom en droit civil. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Le nom en droit civil ?

Le QCM contient 58 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Le nom en droit civil avec les flashcards ?

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