1. Une naissance a lieu le 12 juin. Jusqu’à quelle échéance doit-elle être déclarée, conformément à l’article 55 ?
2. Le père d’un nouveau-né est indisponible, mais une infirmière a connaissance de l’accouchement. Qui peut déclarer la naissance à la mairie selon l’article 56 ?
3. Quelle notion juridique désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ?
Dans quel délai la naissance doit-elle être déclarée à l’état civil ?
Dans les cinq jours de l’accouchement.
Quel article fixe le délai de déclaration de naissance à cinq jours ?
L’article 55.
Qui doit déclarer la naissance à la mairie selon l’article 56 ?
Le père.
Qui peut déclarer la naissance si le père fait défaut ?
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement, notamment le personnel médical.
Qu’est-ce qu’une personne en droit ?
Un sujet titulaire de droits et d’obligations.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être sujet de droit et d’obligations.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le nom en droit civil. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (58 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Le nom en droit civil. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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