1. Une naissance a lieu le 12 juin. Jusqu’à quelle échéance doit-elle être déclarée, conformément à l’article 55 ?
Dans les cinq jours suivant l’accouchement
Explication
L’article 55 impose de déclarer la naissance dans les cinq jours de l’accouchement. Un délai de sept ou de quinze jours allonge à tort ce délai, tandis que compter à partir du lendemain décale son point de départ.