1. Une loi établit des règles de conduite applicables aux membres d’une société. De quelle notion s’agit-il ?
Du droit objectif
Explication
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif est une prérogative individuelle, les mœurs sont des habitudes sociales et une décision juridictionnelle est un acte du juge.