1. Une collectivité adopte des règles de conduite applicables à la vie sociale et prévoit que la puissance publique en garantira le respect. À quelle notion cette description correspond-elle ?
Au droit objectif
Explication
Le droit objectif désigne les règles qui régissent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. Le droit positif renvoie aux règles en vigueur à un moment donné, les droits subjectifs aux prérogatives reconnues aux personnes, et la philosophie du droit à une réflexion notamment axée sur les valeurs.