1. Lors d’un contrôle dans une entreprise, un agent constate une infraction au droit du travail et engage une procédure pouvant conduire à une sanction. Quel rôle exerce-t-il ?
Le contrôle de l’application de la réglementation du travail
Explication
L’inspection contrôle l’application de la réglementation dans les entreprises et peut engager des poursuites susceptibles d’aboutir à des sanctions. Le jugement d’un litige relève d’une juridiction, le conseil seul ne décrit pas le contrôle, et l’agent n’est pas présenté comme prononçant lui-même la sanction.