Quel système vérifie l’application de la réglementation dans les entreprises ?
L’inspection du travail.
Quelle loi a établi le premier conseil de prud’hommes à Lyon ?
La loi du 18 mars 1806.
Qui nomme conjointement les conseillers prud’homaux depuis 2017 ?
Le garde des sceaux et le ministre chargé du travail.
Quelle convention de l’OIT prévoit que l’inspection conseille employeurs et travailleurs ?
La convention n° 81, adoptée en 1947.
Quel rôle les conventions de l’OIT n° 81 et n° 129 attribuent-elles à l’inspection ?
Assurer l’application des règles sur les conditions de travail et la protection des travailleurs.
Qui l’inspection conseille-t-elle selon les conventions de l’OIT n° 81 et n° 129 ?
Les employeurs et les travailleurs.
Quelle juridiction juge les litiges individuels liés à un contrat de travail privé ?
Le conseil de prud’hommes.
Qu’est-ce que le droit du travail organise dans l’entreprise ?
Les rapports de travail, en prenant en compte les droits fondamentaux des salariés.
Que ne peuvent méconnaître les pouvoirs de direction et disciplinaire de l’employeur ?
Les droits fondamentaux du salarié.
Quel tribunal juge les litiges collectifs du travail ?
Le tribunal judiciaire.
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1. Lors d’un contrôle dans une entreprise, un agent constate une infraction au droit du travail et engage une procédure pouvant conduire à une sanction. Quel rôle exerce-t-il ?
2. Un inspecteur découvre des procédés de fabrication lors d’une visite et doit ensuite traiter le dossier de l’entreprise. Quelle conduite respecte ses obligations professionnelles ?
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