Flashcards : Libertés et égalité au travail (10 cartes)

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1Question

Quel système vérifie l’application de la réglementation dans les entreprises ?

Réponse

L’inspection du travail.

2Question

Quelle loi a établi le premier conseil de prud’hommes à Lyon ?

Réponse

La loi du 18 mars 1806.

3Question

Qui nomme conjointement les conseillers prud’homaux depuis 2017 ?

Réponse

Le garde des sceaux et le ministre chargé du travail.

4Question

Quelle convention de l’OIT prévoit que l’inspection conseille employeurs et travailleurs ?

Réponse

La convention n° 81, adoptée en 1947.

5Question

Quel rôle les conventions de l’OIT n° 81 et n° 129 attribuent-elles à l’inspection ?

Réponse

Assurer l’application des règles sur les conditions de travail et la protection des travailleurs.

6Question

Qui l’inspection conseille-t-elle selon les conventions de l’OIT n° 81 et n° 129 ?

Réponse

Les employeurs et les travailleurs.

7Question

Quelle juridiction juge les litiges individuels liés à un contrat de travail privé ?

Réponse

Le conseil de prud’hommes.

8Question

Qu’est-ce que le droit du travail organise dans l’entreprise ?

Réponse

Les rapports de travail, en prenant en compte les droits fondamentaux des salariés.

9Question

Que ne peuvent méconnaître les pouvoirs de direction et disciplinaire de l’employeur ?

Réponse

Les droits fondamentaux du salarié.

10Question

Quel tribunal juge les litiges collectifs du travail ?

Réponse

Le tribunal judiciaire.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Libertés et égalité au travail.

1. Lors d’un contrôle dans une entreprise, un agent constate une infraction au droit du travail et engage une procédure pouvant conduire à une sanction. Quel rôle exerce-t-il ?

2. Un inspecteur découvre des procédés de fabrication lors d’une visite et doit ensuite traiter le dossier de l’entreprise. Quelle conduite respecte ses obligations professionnelles ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Libertés et égalité au travail.

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