QCM : État providence et séparation des pouvoirs (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Il examine les pouvoirs à accorder aux gouvernants et les limites à leur imposer.
Il porte sur la dévolution des pouvoirs économiques aux acteurs privés.
Le droit constitutionnel comprend les règles juridiques relatives à l’exercice du pouvoir politique.
Il répond à la question de savoir quelles règles sociales les citoyens doivent suivre au quotidien.
Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques relatives à la dévolution du pouvoir politique.

Il examine les pouvoirs à accorder aux gouvernants et les limites à leur imposer. · Le droit constitutionnel comprend les règles juridiques relatives à l’exercice du pouvoir politique. · Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques relatives à la dévolution du pouvoir politique.

Explication

Le droit constitutionnel concerne la dévolution et l’exercice du pouvoir politique. Il interroge aussi les pouvoirs des gouvernants et les limites à leur imposer ; les règles sociales quotidiennes et la dévolution de pouvoirs économiques privés ne correspondent pas à ces questions.

2. Dans un régime, la Constitution habilite les autorités, organise leurs compétences et encadre leur exercice. À propos de ces mécanismes :

Dans De l’esprit des lois, Montesquieu associe la séparation des pouvoirs à la garantie des libertés.
Le constitutionnalisme affirme qu’une bonne organisation du pouvoir ne peut contribuer à garantir les libertés.
Le pouvoir exercé par les autorités l’est au nom de l’État plutôt qu’au nom d’un individu.
La Constitution habilite les autorités, mais ne fixe pas les limites de leurs compétences.
La Constitution fixe les modalités de fonctionnement des autorités et l’étendue de leurs compétences.

Dans De l’esprit des lois, Montesquieu associe la séparation des pouvoirs à la garantie des libertés. · Le pouvoir exercé par les autorités l’est au nom de l’État plutôt qu’au nom d’un individu. · La Constitution fixe les modalités de fonctionnement des autorités et l’étendue de leurs compétences.

Explication

La Constitution organise le pouvoir, habilite les autorités et détermine le fonctionnement ainsi que l’étendue et les limites de leurs compétences. L’institutionnalisation signifie que le pouvoir est exercé au nom de l’État. Le constitutionnalisme soutient qu’une bonne organisation peut suffire à garantir les libertés, et Montesquieu défend la séparation des pouvoirs comme moyen de les protéger.

3. Un juge vérifie si une règle respecte la Constitution et peut l’écarter en cas de contrariété. Concernant la justice constitutionnelle et l’État de droit :

Le contrôle exercé par le juge porte sur la conformité des règles de droit à la Constitution.
En France, le contrôle de constitutionnalité instauré sous la Ve République visait d’abord à protéger les droits fondamentaux.
Le Royaume-Uni protège les droits grâce à une Constitution formelle unique et écrite.
L’adoption d’une loi correspond à la vérification juridictionnelle de sa conformité à la Constitution.
L’État de droit associe des droits fondamentaux constitutionnels à un mécanisme juridictionnel garantissant leur primauté.

Le contrôle exercé par le juge porte sur la conformité des règles de droit à la Constitution. · L’État de droit associe des droits fondamentaux constitutionnels à un mécanisme juridictionnel garantissant leur primauté.

Explication

La justice constitutionnelle permet au juge de contrôler la conformité des règles à la Constitution et d’écarter celles qui lui sont contraires. L’État de droit combine des droits fondamentaux constitutionnels et un mécanisme juridictionnel assurant leur primauté. En France, le contrôle initial de la Ve République visait surtout à encadrer le Parlement au profit du gouvernement ; le Royaume-Uni protège les droits sans Constitution formelle unique et écrite, et l’adoption d’une loi n’est pas un contrôle juridictionnel.

4. Que proclame l’ordonnance de Moulins de 1566 dans l’évolution vers l’État moderne ?

L’inaliénabilité du domaine royal, marquant le recul du pouvoir patrimonial.
La souveraineté des citoyens, qui remplace immédiatement le pouvoir royal.
La séparation des pouvoirs, qui soumet le roi au contrôle des juges.
Le monopole communal de la contrainte, qui limite l’autorité royale.

L’inaliénabilité du domaine royal, marquant le recul du pouvoir patrimonial.

Explication

L’ordonnance affirme que le domaine royal ne peut être aliéné, ce qui contribue à dissocier le pouvoir de la propriété personnelle du monarque. La souveraineté des citoyens n’est pas le principe qu’elle proclame : son apport concerne le domaine royal.

5. Combien de cités grecques Aristote a-t-il comparées pour étudier leurs constitutions et leurs institutions ?

168 cités grecques
158 cités grecques
138 cités grecques
148 cités grecques

158 cités grecques

Explication

Aristote a comparé les constitutions et les institutions de 158 cités grecques pour réfléchir à l’organisation des pouvoirs dans la cité. Les nombres voisins proposés ne correspondent pas au chiffre indiqué.

6. Quel rôle la nationalité joue-t-elle dans le lien entre une personne et l’État ?

Elle détermine l’appartenance à une nation en fonction de traits communs comme la langue et l’origine.
Elle exprime une volonté collective de vivre ensemble fondée sur le souvenir d’un passé commun.
Elle fixe la résidence d’une personne sur le territoire et définit ainsi la population de l’État.
Elle établit un lien juridique qui distingue les nationaux des étrangers et leur confère généralement certains droits.

Elle établit un lien juridique qui distingue les nationaux des étrangers et leur confère généralement certains droits.

Explication

La nationalité est le lien juridique qui rattache une partie de la population à l’État et peut notamment ouvrir des droits comme le droit de vote. La volonté de vivre ensemble relève plutôt de la conception subjective de la nation, et non de la nationalité.

7. À quelle date la convention de Montevideo a-t-elle été adoptée, en fixant notamment des critères de l’État ?

Le 26 décembre 1946
Le 4 octobre 1958
Le 4 novembre 2018
Le 26 décembre 1933

Le 26 décembre 1933

Explication

La convention de Montevideo a été adoptée le 26 décembre 1933 et retient notamment le territoire, la population et la puissance publique souveraine parmi les critères de l’État. La date de 1958 correspond à l’adoption de la Constitution de la Ve République, non à cette convention.

8. En quoi l’État, en tant que personne morale, se distingue-t-il des gouvernants qui agissent en son nom ?

Les décisions des gouvernants sont imputées aux citoyens et deviennent des normes constitutionnelles.
Les décisions des gouvernants sont imputées à l’État et peuvent subsister après leur disparition.
Les décisions des gouvernants leur sont imputées et cessent avec la fin de leurs fonctions.
Les décisions des gouvernants sont imputées aux collectivités territoriales et leur survivent.

Les décisions des gouvernants sont imputées à l’État et peuvent subsister après leur disparition.

Explication

La personnalité morale de l’État permet de lui attribuer les décisions prises par ses gouvernants, de sorte que ces décisions ne disparaissent pas en principe lorsque ceux-ci quittent leurs fonctions. À la différence de l’État, les gouvernants ne sont donc pas considérés comme les auteurs personnels de ces actes.

9. Quel critère distingue une Constitution formelle d’une Constitution matérielle ?

La Constitution formelle se modifie selon une procédure renforcée, tandis que la Constitution matérielle se définit par son contenu relatif à l’exercice du pouvoir.
La Constitution formelle porte sur les institutions politiques, tandis que la Constitution matérielle se définit par une procédure de révision renforcée.
La Constitution formelle rassemble les règles politiques et les conventions, tandis que la Constitution matérielle comprend les règles adoptées par référendum.
La Constitution formelle est propre aux États fédéraux, tandis que la Constitution matérielle caractérise les États unitaires.

La Constitution formelle se modifie selon une procédure renforcée, tandis que la Constitution matérielle se définit par son contenu relatif à l’exercice du pouvoir.

Explication

La distinction repose sur le critère de définition : la Constitution matérielle concerne le contenu des règles qui organisent l’exercice du pouvoir, alors que la Constitution formelle est déterminée par la procédure renforcée nécessaire à sa modification. La deuxième proposition inverse ces deux critères.

10. Pourquoi le pouvoir constituant dérivé est-il considéré comme un pouvoir constitué plutôt que comme un pouvoir constituant originaire ?

Parce que son exercice dépend de l’approbation préalable des collectivités territoriales.
Parce qu’il ne peut modifier que les règles relatives aux pouvoirs constitués.
Parce que la Constitution encadre la procédure selon laquelle il peut la réviser.
Parce qu’il intervient après une assemblée constituante désignée par le peuple.

Parce que la Constitution encadre la procédure selon laquelle il peut la réviser.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé tire sa compétence et ses modalités d’action de la procédure de révision prévue par la Constitution, ce qui en fait un pouvoir constitué. À la différence du pouvoir constituant originaire, il ne crée pas une Constitution en dehors d’un cadre constitutionnel préexistant.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur État providence et séparation des pouvoirs.

Qu’est-ce que le pouvoir politique ?

La faculté de commander à autrui et de s’en faire obéir afin d’organiser la société vers certaines fins.

Qu’est-ce qui confère à une règle son caractère juridique ?

Son adoption selon une procédure fixée et stable dans le temps.

Qu’organise la Constitution dans l’exercice du pouvoir politique ?

Elle habilite les autorités et fixe le fonctionnement, l’étendue et les limites de leurs compétences.

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