1. Pour déterminer ce qui relève du droit de l’Union européenne, quelles sont les deux origines à distinguer ?
Le droit des traités constitutifs et le droit dérivé produit par les institutions de l’Union
Explication
Le droit de l’Union comprend à la fois les règles issues des traités constitutifs et le droit dérivé élaboré par ses institutions. Le droit national, les décisions individuelles et les traités internationaux pris comme tels ne correspondent pas à cette distinction.