1. Quelle période désigne le droit intermédiaire en France ?
2. Quelle distinction sépare les moyens des parties des motifs d’une décision ?
3. À quel moment le Conseil constitutionnel contrôle-t-il a priori la conformité d’une loi à la Constitution ?
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les relations entre les personnes.
Quels objectifs le droit poursuit-il dans les relations sociales ?
Assurer l’ordre, le progrès et la justice, et prévenir le recours à la violence ou à la loi du plus fort.
De quelles sources proviennent principalement les règles de droit ?
De l’État et des autorités étatiques.
Quel objectif le droit vise-t-il principalement pour la collectivité ?
L’ordre et la paix, sans nécessairement rechercher la perfection des individus.
Dans quels cas le juge français peut-il statuer en équité ?
Lorsque la loi l’y autorise.
Qu’a instauré la loi du 9 décembre 1905 ?
La séparation des Églises et de l’État et le principe de laïcité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit et justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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