1. À quelle date le Code civil a-t-il été promulgué ?
2. Quelle partie du droit des obligations a été concernée par la réforme de 2016 ?
3. Depuis le XVIe siècle, quel effet le droit français attribue-t-il à l’échange des consentements dans la vente, contrairement au droit romain ?
À quelle date le Code civil est-il promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Quelle partie du droit des obligations la réforme de 2016 concerne-t-elle ?
La partie générale.
Quel auteur est associé à la conception française du transfert de propriété par le seul échange des consentements ?
Troplong.
Quel auteur distinguait les échanges volontaires des échanges involontaires et nommait « synallagma » l’échange à obligations réciproques ?
Aristote.
Quelles catégories juridiques les juristes romains ont-ils élaborées ?
Les contrats, délits, quasi-contrats et quasi-délits.
Quelle influence les catégories juridiques romaines ont-elles exercée à partir du Moyen Âge ?
Elles ont influencé les systèmes juridiques européens.
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