1. Un couple choisit un nom pour son premier enfant commun, puis souhaite attribuer un nom différent à son deuxième enfant commun. Quelle règle s’applique ?
2. Une personne seule adopte simplement un enfant. Comment le nom de l’adoptant est-il associé au nom d’origine de l’adopté ?
3. Des parents signalent un désaccord sur le nom de leur enfant à l’officier d’état civil au plus tard lors de la déclaration de naissance. Quel nom l’enfant reçoit-il ?
Quel nom reçoit l’enfant en cas de désaccord parental signalé à l’officier d’état civil ?
Les deux premiers noms de famille des parents, accolés dans l’ordre alphabétique.
Quel nom reçoit l’enfant si ses filiations sont établies simultanément sans choix parental ?
Le nom du père.
Quels liens l’adoption simple maintient-elle et quel lien crée-t-elle ?
Elle maintient les liens avec la famille d’origine et crée un lien avec l’adoptant.
En adoption simple par une personne seule, que se passe-t-il pour le nom de l’adopté ?
Le nom de l’adoptant est ajouté au nom d’origine, dans la limite d’un nom par personne, selon l’ordre choisi par l’adoptant.
Quel nom l’adoption plénière confère-t-elle à l’enfant selon l’article 357, alinéa 1, du Code civil ?
Le nom de l’adoptant.
Quels prénoms l’officier d’état civil attribue-t-il à un enfant trouvé à la naissance ?
Trois prénoms, dont le dernier tient lieu de nom de famille.
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