Quel nom reçoit l’enfant en cas de désaccord parental signalé à l’officier d’état civil ?
Les deux premiers noms de famille des parents, accolés dans l’ordre alphabétique.
Quel nom reçoit l’enfant si ses filiations sont établies simultanément sans choix parental ?
Le nom du père.
Quels liens l’adoption simple maintient-elle et quel lien crée-t-elle ?
Elle maintient les liens avec la famille d’origine et crée un lien avec l’adoptant.
En adoption simple par une personne seule, que se passe-t-il pour le nom de l’adopté ?
Le nom de l’adoptant est ajouté au nom d’origine, dans la limite d’un nom par personne, selon l’ordre choisi par l’adoptant.
Quel nom l’adoption plénière confère-t-elle à l’enfant selon l’article 357, alinéa 1, du Code civil ?
Le nom de l’adoptant.
Quels prénoms l’officier d’état civil attribue-t-il à un enfant trouvé à la naissance ?
Trois prénoms, dont le dernier tient lieu de nom de famille.
Que permet le nom d’usage sans remplacer le nom de famille ?
D’utiliser un autre nom, tandis que le nom de famille reste seul inscrit sur les actes d’état civil.
Depuis quelle loi chaque époux peut-il utiliser le nom de l’autre ?
Depuis la loi du 17 mai 2013.
Quelles modifications du nom autorise l’article 311-24-2 du Code civil ?
Remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent, ou lui accoler ce nom.
Quelle mesure une personne acquérant ou recouvrant la nationalité française peut-elle demander pour son nom et son prénom ?
Leur francisation si leur apparence ou leur caractère étranger risque de freiner son intégration.
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1. Un couple choisit un nom pour son premier enfant commun, puis souhaite attribuer un nom différent à son deuxième enfant commun. Quelle règle s’applique ?
2. Une personne seule adopte simplement un enfant. Comment le nom de l’adoptant est-il associé au nom d’origine de l’adopté ?
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