QCM : Nom et prénom en droit des personnes (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un couple choisit un nom pour son premier enfant commun, puis souhaite attribuer un nom différent à son deuxième enfant commun. Quelle règle s’applique ?

Le nom du deuxième enfant dépend du parent qui déclare sa naissance
Les parents peuvent choisir un nom différent pour chaque enfant commun
Le choix du nom s’applique à tous les enfants communs et ne peut pas varier d’un enfant à l’autre
Le choix du nom s’applique aux enfants nés la même année, mais peut changer ensuite

Le choix du nom s’applique à tous les enfants communs et ne peut pas varier d’un enfant à l’autre

Explication

Le choix du nom, comme l’absence de choix, vaut pour tous les enfants communs du couple et ne peut varier d’un enfant à l’autre. Contrairement à ce que suggère une option, les parents ne peuvent donc pas choisir un nom différent pour chaque enfant.

2. Une personne seule adopte simplement un enfant. Comment le nom de l’adoptant est-il associé au nom d’origine de l’adopté ?

Le nom d’origine est remplacé par celui de l’adoptant, qui choisit l’ordre des noms
Le nom de l’adoptant est ajouté au nom d’origine, dans la limite d’un nom par personne, et l’adoptant choisit l’ordre
Le nom de l’adoptant est ajouté au nom d’origine, dans la limite de deux noms par personne
Le nom de l’adoptant est ajouté après le nom d’origine, sans possibilité de choisir l’ordre

Le nom de l’adoptant est ajouté au nom d’origine, dans la limite d’un nom par personne, et l’adoptant choisit l’ordre

Explication

En adoption simple par une personne seule, le nom de l’adoptant est ajouté au nom d’origine, avec une limite d’un nom par personne, et l’adoptant choisit leur ordre. Le nom d’origine n’est donc pas remplacé par celui de l’adoptant.

3. Des parents signalent un désaccord sur le nom de leur enfant à l’officier d’état civil au plus tard lors de la déclaration de naissance. Quel nom l’enfant reçoit-il ?

Le premier nom de famille du parent qui a déclaré la naissance
Les deux premiers noms de famille des parents, dans l’ordre choisi par la mère
Le nom de famille du père, suivi de celui de la mère
Les deux premiers noms de famille des parents, accolés dans l’ordre alphabétique

Les deux premiers noms de famille des parents, accolés dans l’ordre alphabétique

Explication

Dans cette situation, l’article 311-21 prévoit l’adjonction des deux premiers noms de famille parentaux dans l’ordre alphabétique. Le nom du père seul s’applique dans un autre cas, lorsque les filiations sont établies simultanément et qu’aucun choix n’a été fait.

4. Quelle caractéristique distingue l’adoption simple de l’adoption plénière concernant les liens familiaux de l’adopté ?

Elle rompt les liens avec la famille d’origine tout en créant un lien avec l’adoptant
Elle maintient les liens avec la famille d’origine sans créer de lien avec l’adoptant
Elle suspend les liens avec la famille d’origine jusqu’à la majorité de l’adopté
Elle maintient les liens avec la famille d’origine tout en créant un lien avec l’adoptant

Elle maintient les liens avec la famille d’origine tout en créant un lien avec l’adoptant

Explication

L’adoption simple maintient les liens de l’adopté avec sa famille d’origine et crée en même temps un lien avec l’adoptant. La rupture des liens d’origine correspond à la confusion avec l’adoption plénière.

5. Pour un enfant trouvé dont la filiation n’est pas établie à la naissance, que désigne le dernier des prénoms attribués par l’officier d’état civil ?

Son nom de famille, attribué administrativement à titre provisoire
Le prénom d’usage choisi ultérieurement par l’enfant
Le nom de famille de l’adoptant désigné par le tribunal
Un prénom supplémentaire sans effet sur son nom de famille

Son nom de famille, attribué administrativement à titre provisoire

Explication

L’officier d’état civil attribue trois prénoms à l’enfant, et le dernier est considéré comme son nom de famille, provisoirement. Cette attribution ne désigne pas un nom d’adoptant, car aucun lien d’adoption n’est ici indiqué.

6. Après un divorce, à quelle condition un ex-époux peut-il continuer à utiliser le nom de son ancien conjoint ?

Après une demande à l’officier d’état civil accompagnée d’un motif professionnel
En conservant le nom d’usage inscrit sur ses documents d’identité avant le divorce
Avec l’accord de l’ancien conjoint ou l’autorisation du juge fondée sur un intérêt particulier pour lui-même ou les enfants
Avec l’accord des enfants ou l’autorisation du juge fondée sur la durée du mariage

Avec l’accord de l’ancien conjoint ou l’autorisation du juge fondée sur un intérêt particulier pour lui-même ou les enfants

Explication

Après le divorce, l’usage du nom de l’autre prend fin, sauf accord de celui-ci ou autorisation judiciaire justifiée par un intérêt particulier pour l’ex-époux ou les enfants. La durée du mariage, à elle seule, ne remplace pas ces conditions.

7. Quelle fonction l’article 311-24-2 du Code civil attribue-t-il à l’usage filial du nom ?

Permettre à l’officier d’état civil de maintenir un nom attribué provisoirement après l’établissement d’une filiation.
Permettre à une personne de franciser son nom lorsque son apparence étrangère freine son intégration.
Permettre à une personne de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent ou de l’y ajouter.
Permettre à un parent de modifier seul le nom de famille de son enfant après sa majorité.

Permettre à une personne de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent ou de l’y ajouter.

Explication

L’usage filial permet de porter le nom de l’autre parent à la place du nom reçu à la naissance, ou de l’accoler à celui-ci. La francisation du nom relève d’une démarche distincte liée à l’acquisition ou au recouvrement de la nationalité française.

8. Après la publication au Journal officiel d’un décret accordant un changement de nom pour intérêt légitime, pendant quelle période les tiers peuvent-ils former opposition devant le Conseil d’État ?

Un mois à compter de la publication, en justifiant d’un intérêt familial.
Deux mois à compter de la publication, en justifiant d’un préjudice.
Six mois à compter de la requête, en démontrant un intérêt légitime.
Trois mois à compter du décret, sans avoir à établir de préjudice.

Deux mois à compter de la publication, en justifiant d’un préjudice.

Explication

Le délai d’opposition est de deux mois après la publication de la décision, et les tiers doivent justifier d’un préjudice. Le délai ne court pas à compter du dépôt de la requête, mais de la publication au Journal officiel.

9. Quelle différence distingue la ligne directe de la ligne collatérale pour déterminer les degrés de parenté dans une demande de relèvement de nom ?

La ligne directe unit des personnes qui descendent l’une de l’autre, tandis que la ligne collatérale unit des personnes ayant un auteur commun.
La ligne directe unit des personnes ayant un auteur commun, tandis que la ligne collatérale unit des personnes qui descendent l’une de l’autre.
La ligne directe relie les parents par alliance, tandis que la ligne collatérale relie les personnes sans ascendant commun.
La ligne directe se calcule par les générations entre les personnes, tandis que la ligne collatérale se limite aux frères et sœurs.

La ligne directe unit des personnes qui descendent l’une de l’autre, tandis que la ligne collatérale unit des personnes ayant un auteur commun.

Explication

La ligne directe concerne les ascendants et descendants, alors que la ligne collatérale rassemble des parents qui ont un auteur commun sans descendre l’un de l’autre. Contrairement à la dernière proposition, la parenté collatérale ne se limite pas aux frères et sœurs : elle comprend aussi, par exemple, oncles, neveux et cousins.

10. Quelle conséquence peut découler de la décision du procureur de la République, s’il estime fondées les réserves de l’officier d’état civil concernant un prénom ?

L’officier d’état civil peut supprimer le prénom et demander aux parents d’en déclarer un autre.
Le procureur peut remplacer le prénom dans l’acte de naissance sans intervention du juge.
Le tribunal peut interdire aux parents d’attribuer plusieurs prénoms à l’enfant.
Le juge aux affaires familiales peut ordonner la suppression du prénom des registres et faire choisir un nouveau prénom.

Le juge aux affaires familiales peut ordonner la suppression du prénom des registres et faire choisir un nouveau prénom.

Explication

Si le procureur considère que les réserves sont fondées, il peut saisir le juge aux affaires familiales, qui peut ordonner la suppression du prénom et la désignation d’un nouveau. Le procureur ne remplace pas lui-même le prénom dans l’acte de naissance.

11. Une personne utilise depuis longtemps un prénom différent de celui inscrit à son acte de naissance et souhaite le faire officialiser. Quel élément peut-elle invoquer pour justifier sa demande de changement de prénom ?

La décision du juge qui a établi sa filiation
La modification simultanée de son nom de famille
L’accord préalable de tous les membres de sa famille
La preuve d’un usage prolongé de cet autre prénom

La preuve d’un usage prolongé de cet autre prénom

Explication

L’usage prolongé d’un autre prénom peut constituer un intérêt légitime si le demandeur peut en apporter la preuve. L’accord de la famille ne remplace pas cette justification juridique.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Nom et prénom en droit des personnes.

Quel nom reçoit l’enfant en cas de désaccord parental signalé à l’officier d’état civil ?

Les deux premiers noms de famille des parents, accolés dans l’ordre alphabétique.

Quel nom reçoit l’enfant si ses filiations sont établies simultanément sans choix parental ?

Le nom du père.

Quels liens l’adoption simple maintient-elle et quel lien crée-t-elle ?

Elle maintient les liens avec la famille d’origine et crée un lien avec l’adoptant.

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