★ À maîtriser
📌 Dans la démocratie classique, plusieurs partis représentent des intérêts ou des classes sociales différentes, tandis que la conception marxiste justifie le parti unique par la disparition attendue des classes sociales. - Georges Vedel, manuel de droit constitutionnel
Compléments
📌 L’aristocratie confie le pouvoir aux meilleurs ou à l’élite, l’autocratie à une seule personne et la ploutocratie aux riches.
Churchill résume l’ambiguïté démocratique en affirmant que « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ».
Les expressions « démocraties populaires » et « République démocratique allemande » ont désigné des régimes qui ne respectaient pas nécessairement les principes de la démocratie libérale.
Pluralisme classique contre parti unique marxiste
★ À maîtriser
Compléments
L’Allemagne et le Japon ont connu la mise en place d’institutions démocratiques après 1945.
Les interventions en Irak et en Afghanistan visant à instaurer la démocratie n’ont pas produit les résultats attendus.
En 1989, des manifestations étudiantes réclamant davantage de démocratie ont été réprimées par les autorités chinoises lors du massacre de Tiananmen.
La conception chinoise du développement politique privilégie la stabilité et l’autorité de l’État ainsi que le développement économique sans adoption du modèle libéral occidental.
La démocratie libérale comprend notamment :
Les indices démocratiques prennent notamment en compte :
La démocrature peut se caractériser par :
Selon les chiffres présentés, 26 % de la population mondiale vivrait en démocratie et 7 % en démocratie libérale.
Le vote seul distingue la démocratie électorale des garanties libérales
★ À maîtriser
📌 La lutte contre la fraude électorale protège la légitimité des élections et des élus, car le Conseil constitutionnel considère que la fraude porte atteinte au principe même de la démocratie.
Pour être effectif, le pluralisme politique suppose que chaque parti soit indépendant, dispose de son propre programme et possède ses propres ressources.
L’article 11 de la DDHC affirme que la libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme.
Compléments
📌 Le bipartisme repose sur deux grands partis, comme aux États-Unis, tandis que le multipartisme comprend un grand nombre de partis, comme en Israël, en Belgique ou aux Pays-Bas.
📌 Selon la CEDH, un parti peut proposer de modifier la loi ou la Constitution, mais il doit recourir à des moyens légaux pour accéder au pouvoir et ses projets doivent rester compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie.
Dans l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni de 1976, la CEDH affirme que la liberté d’expression protège aussi les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une partie de la population.
Depuis 2015, dans les médias publics français, un tiers du temps d’intervention est consacré à l’exécutif et deux tiers aux partis politiques selon des règles fixées par l’ARCOM.
★ À maîtriser
📌 Dans une démocratie adversative, le camp vainqueur gouverne et le camp battu contrôle l’action gouvernementale, tandis qu’une démocratie de consensus associe majorité et opposition au gouvernement, souvent en coalition.
📌 L’alternance démocratique suppose que le pouvoir accepte de quitter ses fonctions lorsqu’il perd les élections.
Compléments
Tocqueville met en garde contre la tyrannie de la majorité, qui impose sa volonté sans limites aux minorités.
Au Royaume-Uni, le Leader of His Majesty’s Opposition dirige le Shadow Cabinet, un contre-gouvernement prêt à former le gouvernement en cas d’alternance.
En France, depuis 1958, l’opposition siège dans les organes dirigeants des assemblées, et la révision de 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi.
La révision constitutionnelle de 2008 a renforcé les droits des groupes d’opposition, dont la possibilité de demander la création de commissions d’enquête, et les commissions des finances des deux assemblées sont présidées par un membre de l’opposition.
En 1918, après les élections libres suivant la révolution de 1917, Lénine dissout l’Assemblée constituante lorsque les bolcheviks deviennent minoritaires.
📌 En France, le Code électoral impose un délai d’au moins un an entre la modification du mode de scrutin et son application à une élection.
La majorité gouverne, mais la minorité reste protégée
★ À maîtriser
📌 La tradition française proclame des droits abstraits et universels, tandis que la tradition britannique privilégie les recours concrets devant le juge et ne repose pas sur une déclaration générale unique des droits.
📌 Les droits de première génération imposent surtout à l’État de s’abstenir de porter atteinte aux libertés, tandis que les droits-créances exigent une intervention ou une prestation de l’État.
Compléments
Le Bill of Rights américain est composé des dix premiers amendements de la Constitution de 1787, ratifiés en 1791.
Le Préambule de la Constitution de 1946 consacre notamment :
La Convention européenne des droits de l’homme a été signée à Rome en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
La Charte de l’environnement de 2004 a été intégrée au bloc de constitutionnalité par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
Droits-libertés, droits-créances, puis protections transnationales
★ À maîtriser
La Grande Charte de 1215 constitue un premier acte limitant les pouvoirs du monarque britannique, et la Glorieuse Révolution de 1688 affirme la souveraineté parlementaire.
Selon A. V. Dicey, la souveraineté parlementaire signifie que le Parlement peut légiférer dans tout domaine, qu’un Parlement peut défaire l’œuvre d’un autre et qu’aucune autorité ne peut remettre en cause son œuvre. - A.V Dicey
📌 Avant 1789, la souveraineté française est personnifiée par le monarque, tandis qu’après la Révolution le pouvoir est attribué abstraitement à la Nation ou au peuple.
📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite, et privilégie la représentation, tandis que la souveraineté populaire appartient aux citoyens et favorise leur participation directe.
Compléments
📌 La Nation est une communauté liée par une identité, une culture, une histoire ou une langue et comprend les générations passées, présentes et futures, tandis que la population désigne une réalité démographique quantifiable.
La Nation abstraite est représentée, le peuple citoyen participe
★ À maîtriser
Sieyès affirme que la Nation est titulaire de la souveraineté et qu’elle ne peut parler ni agir que par ses représentants.
La souveraineté nationale est :
Le mandat de droit privé oblige le mandataire à respecter les instructions du mandant, tandis que le représentant constitutionnel n’est pas soumis à un mandat impératif.
L’article 27 de la Constitution de 1958 déclare nul tout mandat impératif, de sorte que les électeurs ne peuvent imposer de directives de vote à leurs représentants.
L’électorat-fonction, fondé sur la souveraineté nationale, considère le vote comme une fonction pouvant être réservée à certains citoyens, tandis que l’électorat-droit, associé à Rousseau et à la souveraineté populaire, considère le vote comme un droit individuel de chaque citoyen.
Compléments
Dans Qu’est-ce que le Tiers-État ? publié en 1789, Sieyès décrit la société d’ordres comme composée du clergé, de la noblesse et du Tiers-État, qui rassemble le reste de la population.
La Constitution de 1791 prévoit que la Nation, dont émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
Le mandat représentatif est national : l’élu représente la Nation entière et non uniquement les électeurs de sa circonscription.
En pratique, l’appartenance à un parti et sa discipline de groupe peuvent contraindre politiquement un parlementaire, malgré l’absence de mandat impératif juridique.
Le suffrage censitaire, notamment prévu par la Constitution de 1791, réserve le droit de vote aux citoyens qui paient un niveau déterminé d’impôt.
Mandat représentatif libre, mandat impératif interdit
Dans Du contrat social, Rousseau explique que dans un État de dix mille citoyens, chaque membre détient la dix-millième partie de l’autorité souveraine.
La Constitution de 1793 proclame le suffrage universel masculin et sert de référence à la démocratie populaire, tandis que la Constitution de 1791 pose les bases de la démocratie représentative.
Rousseau est théoriquement hostile à la représentation de la souveraineté, car il considère que le souverain ne peut être représenté que par lui-même.
La souveraineté appartient à chaque citoyen plutôt qu’à la Nation abstraite
★ À maîtriser
Dans la conception de Rousseau, la souveraineté appartient directement au peuple, mais l’exercice pratique du pouvoir peut nécessiter certains représentants.
Pour limiter l’éloignement des représentants par rapport à la volonté populaire, Rousseau préconise des mandats aussi courts que possible et un contrôle étroit du peuple.
Le mandat représentatif laisse le représentant libre et interdit sa révocation par les électeurs, tandis que le mandat impératif le soumet à des consignes et permet sa destitution en cas de non-respect.
Compléments
Rousseau critique le mandat de sept ans des députés britanniques de la Chambre des communes et oppose à cette durée le mandat de deux ans des membres de la Chambre des représentants des États-Unis.
L’article 27 de la Constitution de 1958 interdit le mandat impératif.
Souveraineté au peuple, exercice parfois confié à des représentants
★ À maîtriser
Compléments
📌 La Suisse utilise largement des instruments de démocratie directe, tandis que l’Allemagne fédérale et les États-Unis n’en prévoient pas au niveau fédéral.
★ À maîtriser
📌 Le référendum demande au peuple d’approuver ou de rejeter un texte ou une réforme, tandis que le plébiscite porte principalement sur le soutien à une personne.
📌 Une décision référendaire éclairée suppose une information accessible, complète et équilibrée sur les enjeux, les avantages, les inconvénients et les conséquences de la réforme.
Compléments
Les Premier et Second Empires ont explicitement utilisé les plébiscites, tandis que la IIIe République a voulu bannir référendums et plébiscites en raison de leur association avec les pratiques impériales.
Lors des référendums de De Gaulle, l’engagement de quitter le pouvoir en cas de résultat négatif pouvait transformer le vote sur un texte en vote de soutien ou d’opposition à sa personne.
En Californie, en 2016, des industriels concernés par l’interdiction des sacs plastiques ont financé une campagne de recueil de signatures puis une campagne contre la loi, illustrant l’influence possible des groupes économiques sur l’initiative référendaire.
📌 Le choix référendaire est généralement binaire, ce qui permet de répondre par oui ou non mais rend difficile l’expression d’une opinion nuancée ou la proposition d’une autre solution.
Information insuffisante ou choix binaire → décision moins éclairée
★ À maîtriser
📌 La légitimité représentative découle du mandat électoral des élus, tandis que la légitimité participative et délibérative découle de la contribution des citoyens à la réflexion et à l’examen approfondi d’une question.
Compléments
Dans un budget participatif, une partie du budget est affectée à des projets ou politiques choisis par les citoyens plutôt que décidée uniquement par les représentants.
La participation aux dispositifs participatifs peut rester faible et mobiliser surtout les mêmes personnes, phénomène désigné par l’expression « TLM », pour « toujours les mêmes ».
Une assemblée citoyenne examine une question publique, étudie ses enjeux et les arguments favorables et défavorables, puis formule des propositions ou prend position en dialogue avec les élus.
Une assemblée citoyenne peut être constituée par tirage au sort, utiliser des quotas pour favoriser la diversité sociale et former ses membres avec l’aide d’experts sur les enjeux, avantages et inconvénients des solutions.
La Convention citoyenne pour le climat s’est tenue en 2020 et la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2023.
📌 La valeur d’une assemblée citoyenne dépend de sa composition, de la qualité de son information et de son articulation avec les élus, qui demeurent chargés de traduire juridiquement les propositions et de prendre les décisions relevant de leurs compétences.
★ À maîtriser
L’article 3 de la Constitution de 1958 prévoit que le suffrage est direct ou indirect et toujours universel, égal et secret, dans les conditions prévues par la Constitution.
En France, le suffrage universel masculin a été proclamé par la Constitution de 1793, instauré en 1848, le droit de vote des femmes a été reconnu en 1944 et exercé pour la première fois en 1945, puis l’âge électoral a été abaissé de 21 à 18 ans en 1974.
Le suffrage direct permet aux électeurs de choisir directement le titulaire de la fonction, tandis que le suffrage indirect interpose des intermédiaires électoraux qui procèdent ensuite à l’élection.
Le suffrage égal donne une voix à chaque électeur dans les mêmes conditions, tandis que le suffrage plural accorde plusieurs voix ou un poids électoral supérieur à certains électeurs.
Le suffrage facultatif laisse à l’électeur le choix de voter ou de s’abstenir, tandis que le suffrage obligatoire impose légalement de participer au vote et peut sanctionner une abstention injustifiée.
Compléments
📌 Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter et être élus aux élections municipales, et participer aux élections européennes selon les règles applicables.
📌 Le suffrage aristocratique repose sur la naissance ou l’appartenance à une catégorie privilégiée, le suffrage censitaire sur la fortune ou le paiement d’un impôt, et le suffrage capacitaire sur l’instruction ou une capacité supposée à voter.
Sous le régime censitaire français, pour environ 40 millions d’habitants au début du XIXe siècle, on comptait environ 90 000 électeurs.
Le 15e amendement de la Constitution des États-Unis, ratifié en 1870, interdit de refuser ou restreindre le droit de vote en raison de la race, de la couleur ou d’une ancienne condition de servitude.
Lors de l’élection présidentielle américaine, les électeurs choisissent des grands électeurs, qui participent ensuite à l’élection du président.
En France, le suffrage est facultatif pour les élections politiques, mais obligatoire pour les grands électeurs aux élections sénatoriales.
📌 Le suffrage individuel exprime le choix personnel de chaque électeur, tandis que la représentation des intérêts sociaux prend en compte des intérêts économiques, sociaux et environnementaux sans élection par l’ensemble des citoyens.
Universel : principe général ; restreint : vote réservé à certaines catégories
📌 L’inéligibilité absolue interdit généralement d’être élu à certaines fonctions ou dans certaines conditions, tandis que l’inéligibilité relative interdit seulement l’accès à certaines élections selon la fonction, le territoire ou la situation du candidat.
📌 Le découpage des circonscriptions doit respecter les exigences applicables afin de ne pas fausser les résultats, l’égalité entre électeurs ni la sincérité du scrutin.
★ À maîtriser
📌 Au scrutin majoritaire uninominal à un tour, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages exprimés est élu sans devoir atteindre la majorité absolue.
La représentation proportionnelle répartit les sièges entre les listes selon les suffrages obtenus, au moyen d’un quotient électoral puis d’une méthode de répartition des sièges restants.
Maurice Duverger, dans Les partis politiques, 1951, associe le scrutin majoritaire à un tour à une tendance au bipartisme et au vote utile, et la représentation proportionnelle à un plus grand nombre de partis représentés.
Compléments
📌 Le scrutin uninominal élit une seule personne, tandis que le scrutin plurinominal porte sur plusieurs candidats, généralement présentés sur une liste.
📌 En France, le scrutin uninominal à deux tours est utilisé pour les élections législatives depuis 1958, sauf en 1986, et un candidat peut être élu dès le premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et remplit les conditions applicables.
📌 La méthode du plus fort reste prend en compte les voix restantes après la première répartition et favorise généralement les petits partis, tandis que la plus forte moyenne recalcule la moyenne des voix par siège et favorise généralement les grands partis.
Aux élections municipales françaises, la liste victorieuse reçoit 50 % des sièges et les 50 % restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris la liste victorieuse.
À un scrutin majoritaire à un tour, le Parti travailliste britannique a obtenu 33 % des suffrages contre 23 % pour le Parti conservateur, mais 412 sièges contre 121.
Le scrutin législatif français à deux tours permet aux candidats ayant recueilli au premier tour des suffrages correspondant à 12,5 % des électeurs inscrits d’accéder au second tour, selon les conditions applicables.
La représentation proportionnelle peut faciliter la représentation des femmes par l’alternance entre candidates et candidats sur les listes, tandis que l’écart de candidatures aux élections législatives peut entraîner des pénalités financières pour les partis.
Majoritaire : majorité plus nette ; proportionnelle : représentation plus fidèle
★ À maîtriser
L’article 4 de la Constitution de 1958 dispose que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
Les partis transforment les demandes des citoyens en programmes politiques, contribuent à leur information et à leur formation, sélectionnent les candidats et encadrent leurs membres et élus par une discipline politique.
📌 Un parti unique structure et maintient l’État dans un système non concurrentiel qui ne relève pas de la démocratie, tandis qu’un système concurrentiel permet à plusieurs partis de se disputer le pouvoir.
📌 Le bipartisme pur réduit presque entièrement l’offre politique à deux partis, le bipartisme impur conserve plusieurs partis au Parlement et le bipartisme de façade oppose deux grands partis qui doivent généralement former une coalition pour gouverner.
Compléments
📌 Les partis de cadre, apparus au XIXe siècle, sont des partis de notables faiblement organisés, tandis que les partis de masse, développés avec le suffrage universel, reposent sur les adhérents et militants dans une organisation hiérarchisée. - Maurice Duverger
📌 Le multipartisme parfait réunit des partis de poids électoral relativement équivalent, tandis que le multipartisme tempéré organise plusieurs partis en pôles politiques comportant chacun un parti dominant.
En Suède, le Parlement monocaméral comprend 349 parlementaires répartis entre un bloc de gauche de quatre partis et 173 sièges et un bloc de droite de quatre partis et 176 sièges.
En France, de 1962 à 2017, la vie politique s’est structurée autour des pôles de gauche et de droite, avec une érosion du fait majoritaire en 2022 et 2024.
| Dimension | Nationale | Populaire |
|---|---|---|
| Titulaire | La Nation, entité abstraite | Le peuple, ensemble des citoyens |
| Exercice privilégié | Représentation | Participation directe des citoyens |
| Mode | Effet sur la représentation | Effet politique |
|---|---|---|
| Majoritaire à un tour | Déforme davantage les résultats et favorise les grands partis | Tend à préserver le bipartisme et le vote utile |
| Majoritaire à deux tours | Dépend aussi des stratégies entre les tours | Favorise alliances, désistements et regroupements |
| Proportionnel | Représente plus fidèlement les forces politiques | Facilite la représentation des petits partis, mais rend les coalitions nécessaires |
| Mixte | Combine représentation et prime majoritaire | Cherche un équilibre entre pluralisme et capacité à gouverner |
Teste tes connaissances sur Démocratie et représentation politique avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans un régime où les citoyens prennent eux-mêmes certaines décisions et élisent des représentants pour en prendre d’autres, à qui appartient le pouvoir politique ?
2. Un régime compte plusieurs partis défendant des intérêts sociaux différents, tandis qu’un autre justifie un parti unique par la disparition attendue des classes sociales. Quelle conception associe chaque régime à son principe ?
Mémorisez les concepts clés de Démocratie et représentation politique avec 10 flashcards interactives.
Qu’est-ce que la démocratie ?
Un système politique où le peuple exerce le pouvoir directement ou par des représentants élus.
Quelle année marque la chute du mur de Berlin, symbole de l’extension démocratique à l’Est ?
1989.
Quel auteur, ouvrage et année sont associés à la thèse de la démocratie libérale comme aboutissement idéologique ?
Francis Fukuyama, *La Fin de l’Histoire et le Dernier Homme*, 1992.
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