★ À maîtriser
Jean Bodin systématise le concept de souveraineté dans son ouvrage Les six livres de la République.
Le pouvoir royal s’étend notamment à :
Au 16e siècle, le concept de souveraineté apparaît officiellement, en même temps que celui d’État.
Compléments
Le terme « souveraineté » dérive du latin supremus, qui signifie « suprême », « le plus élevé » ou « supérieur ».
Au 10e siècle, le pouvoir du Roi couvre à peine l’Île-de-France, tandis que d’autres dirigeants dominent le reste du territoire et disposent de droits de vie ou de mort sur leurs terres.
À la fin du 12e siècle, le terme « suzerain » apparaît pour désigner des autorités supérieures dans la société féodale.
Commander, être obéi, puis contraindre : la chaîne de la souveraineté.
★ À maîtriser
📌 L’indépendance est une conséquence de la souveraineté et lui est postérieure, mais une entité peut être indépendante sans être souveraine ou souveraine sans être indépendante.
Compléments
📌 L’autonomie précède la souveraineté : l’autonomie permet de se fixer ses propres règles, tandis que la souveraineté permet aussi d’en fixer aux autres.
Les États membres de l’Union européenne ont perdu une part de leur indépendance, mais demeurent souverains puisqu’ils peuvent quitter l’Union.
Une communauté autonome, comme la Catalogne ou le Pays basque dans les exemples du cours, n’est pas pour autant un État souverain.
L’autonomie fixe ses propres règles ; la souveraineté fixe aussi des règles aux autres.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’inaliénabilité de la souveraineté découle de son unité et de son indivisibilité.
Un souverain unique → une souveraineté indivisible et inaliénable.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté ne se divise pas, contrairement au pouvoir, à l’autonomie et aux compétences, qui peuvent être répartis entre plusieurs acteurs ou limités.
Compléments
📌 Selon Bourdon, l’expression « limitations de souveraineté » est erronée : il s’agirait plutôt de limitations de compétences, d’autonomie ou d’indépendance, qui peuvent être réparties ou refusées.
La souveraineté ne se divise pas ; les compétences, l’autonomie et l’indépendance peuvent être limitées.
★ À maîtriser
📌 Le titulaire de la souveraineté doit être distingué de son délégué : le Parlement, le président, le gouvernement et le juge exercent des compétences déléguées sans être titulaires de la souveraineté.
Dans l’ordre juridique de l’État, le peuple est le souverain.
Dans l’ordre juridique international, l’État est le souverain.
Compléments
📌 Un État unitaire comporte en principe un seul ordre juridique, tandis qu’un État fédéral en comporte plusieurs.
Souveraineté, indépendance et autonomie
| Notion | Capacité | Rapport à la règle |
|---|---|---|
| Souveraineté | Pouvoir suprême | Se fixe des règles et en fixe aux autres |
| Indépendance | Peut exister sans souveraineté | Conséquence de la souveraineté |
| Autonomie | Capacité de se fixer des règles | Ne permet pas d’en imposer aux autres |
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1. Concernant l’apparition et la systématisation du concept de souveraineté :
2. Un dirigeant donne un ordre qui n’est pas suivi et envisage une sanction coercitive. Au regard de la souveraineté comme pouvoir, quelles propositions sont exactes ?
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À quel siècle le concept de souveraineté apparaît-il officiellement avec celui d’État ?
Au XVIe siècle.
Qu’est-ce que la souveraineté comme pouvoir ?
Le pouvoir suprême de commander, d’être obéi et, à défaut, de punir et de contraindre.
Selon George Jellinek, que désigne la « compétence de la compétence » ?
Le pouvoir souverain de décider lui-même l’étendue de ses compétences, sans autorité supérieure pour la fixer.
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