Fiche de révision : La souveraineté de l’État

Plan du Cours

  1. Origines historiques de la souveraineté
  2. Pouvoir et compétence souverains
  3. Souveraineté, indépendance et autonomie
  4. Unité et inaliénabilité du souverain
  5. Limitations de souveraineté et compétences
  6. Titulaire et ordres juridiques

1. Origines historiques de la souveraineté

★ À maîtriser

  • Jean Bodin systématise le concept de souveraineté dans son ouvrage Les six livres de la République.

  • Le pouvoir royal s’étend notamment à :

    • la défense
    • la police
    • la justice
    • la monnaie
  • Au 16e siècle, le concept de souveraineté apparaît officiellement, en même temps que celui d’État.

Compléments

  • Le terme « souveraineté » dérive du latin supremus, qui signifie « suprême », « le plus élevé » ou « supérieur ».

  • Au 10e siècle, le pouvoir du Roi couvre à peine l’Île-de-France, tandis que d’autres dirigeants dominent le reste du territoire et disposent de droits de vie ou de mort sur leurs terres.

  • À la fin du 12e siècle, le terme « suzerain » apparaît pour désigner des autorités supérieures dans la société féodale.

2. Pouvoir et compétence souverains

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté comme pouvoir : Pouvoir suprême de commander, d’être obéi et, à défaut d’obéissance, de punir et de contraindre.
  • Compétence de la compétence : Selon George Jellinek, la souveraineté est la « compétence de la compétence » : le pouvoir souverain décide lui-même de l’étendue de ses compétences, sans qu’une autorité supérieure la lui fixe.

Points essentiels

  • La succession commander, être obéi, puis punir ou contraindre est appelée la « chaîne de la souveraineté ».

Astuce mémo

Commander, être obéi, puis contraindre : la chaîne de la souveraineté.

3. Souveraineté, indépendance et autonomie

Notions clés & Définitions

  • Autonomie : Capacité d’une personne ou d’une collectivité à se fixer ses propres règles, sans pour autant pouvoir en imposer aux autres.

★ À maîtriser

📌 L’indépendance est une conséquence de la souveraineté et lui est postérieure, mais une entité peut être indépendante sans être souveraine ou souveraine sans être indépendante.

Compléments

📌 L’autonomie précède la souveraineté : l’autonomie permet de se fixer ses propres règles, tandis que la souveraineté permet aussi d’en fixer aux autres.

  • Les États membres de l’Union européenne ont perdu une part de leur indépendance, mais demeurent souverains puisqu’ils peuvent quitter l’Union.

  • Une communauté autonome, comme la Catalogne ou le Pays basque dans les exemples du cours, n’est pas pour autant un État souverain.

Astuce mémo

L’autonomie fixe ses propres règles ; la souveraineté fixe aussi des règles aux autres.

4. Unité et inaliénabilité du souverain

★ À maîtriser

  • La souveraineté est une, indivisible et inaliénable : elle appartient à un seul souverain, ne peut être divisée et ne peut être vendue ni achetée.

Compléments

📌 L’inaliénabilité de la souveraineté découle de son unité et de son indivisibilité.

  • La souveraineté ne peut exister si elle ne présente pas les caractères d’unité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité.

Astuce mémo

Un souverain unique → une souveraineté indivisible et inaliénable.

5. Limitations de souveraineté et compétences

★ À maîtriser

📌 La souveraineté ne se divise pas, contrairement au pouvoir, à l’autonomie et aux compétences, qui peuvent être répartis entre plusieurs acteurs ou limités.

  • L’alinéa 15 du préambule de la Constitution de 1946 indique que « la France peut consentir à des limitations de souveraineté ».

Compléments

📌 Selon Bourdon, l’expression « limitations de souveraineté » est erronée : il s’agirait plutôt de limitations de compétences, d’autonomie ou d’indépendance, qui peuvent être réparties ou refusées.

Astuce mémo

La souveraineté ne se divise pas ; les compétences, l’autonomie et l’indépendance peuvent être limitées.

6. Titulaire et ordres juridiques

Notions clés & Définitions

  • Ordre juridique : Ensemble des règles juridiques applicables à la population d’un territoire.

★ À maîtriser

📌 Le titulaire de la souveraineté doit être distingué de son délégué : le Parlement, le président, le gouvernement et le juge exercent des compétences déléguées sans être titulaires de la souveraineté.

  • Dans l’ordre juridique de l’État, le peuple est le souverain.

  • Dans l’ordre juridique international, l’État est le souverain.

Compléments

📌 Un État unitaire comporte en principe un seul ordre juridique, tandis qu’un État fédéral en comporte plusieurs.

Tableaux de synthèse

Souveraineté, indépendance et autonomie

NotionCapacitéRapport à la règle
SouverainetéPouvoir suprêmeSe fixe des règles et en fixe aux autres
IndépendancePeut exister sans souverainetéConséquence de la souveraineté
AutonomieCapacité de se fixer des règlesNe permet pas d’en imposer aux autres

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur La souveraineté de l’État avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant l’apparition et la systématisation du concept de souveraineté :

2. Un dirigeant donne un ordre qui n’est pas suivi et envisage une sanction coercitive. Au regard de la souveraineté comme pouvoir, quelles propositions sont exactes ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de La souveraineté de l’État avec 10 flashcards interactives.

À quel siècle le concept de souveraineté apparaît-il officiellement avec celui d’État ?

Au XVIe siècle.

Qu’est-ce que la souveraineté comme pouvoir ?

Le pouvoir suprême de commander, d’être obéi et, à défaut, de punir et de contraindre.

Selon George Jellinek, que désigne la « compétence de la compétence » ?

Le pouvoir souverain de décider lui-même l’étendue de ses compétences, sans autorité supérieure pour la fixer.

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