La souveraineté de l’État

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Origines historiques de la souveraineté
  2. Pouvoir et compétence souverains
  3. Souveraineté, indépendance et autonomie
  4. Unité et inaliénabilité du souverain
  5. Limitations de souveraineté et compétences
  6. Titulaire et ordres juridiques

1. Origines historiques de la souveraineté

★ À maîtriser

  • Jean Bodin systématise le concept de souveraineté dans son ouvrage Les six livres de la République.

  • Le pouvoir royal s’étend notamment à :

    • la défense
    • la police
    • la justice
    • la monnaie
  • Au 16e siècle, le concept de souveraineté apparaît officiellement, en même temps que celui d’État.

Compléments

  • Le terme « souveraineté » dérive du latin supremus, qui signifie « suprême », « le plus élevé » ou « supérieur ».

  • Au 10e siècle, le pouvoir du Roi couvre à peine l’Île-de-France, tandis que d’autres dirigeants dominent le reste du territoire et disposent de droits de vie ou de mort sur leurs terres.

  • À la fin du 12e siècle, le terme « suzerain » apparaît pour désigner des autorités supérieures dans la société féodale.

2. Pouvoir et compétence souverains

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Concernant l’apparition et la systématisation du concept de souveraineté :

2. Un dirigeant donne un ordre qui n’est pas suivi et envisage une sanction coercitive. Au regard de la souveraineté comme pouvoir, quelles propositions sont exactes ?

3. Qu’est-ce qui caractérise l’autonomie par rapport à la souveraineté ?

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Aperçu des flashcards

À quel siècle le concept de souveraineté apparaît-il officiellement avec celui d’État ?

Au XVIe siècle.

Qu’est-ce que la souveraineté comme pouvoir ?

Le pouvoir suprême de commander, d’être obéi et, à défaut, de punir et de contraindre.

Selon George Jellinek, que désigne la « compétence de la compétence » ?

Le pouvoir souverain de décider lui-même l’étendue de ses compétences, sans autorité supérieure pour la fixer.

De quel terme latin « souveraineté » dérive-t-il, et que signifie-t-il ?

De « supremus », qui signifie « suprême », « le plus élevé » ou « supérieur ».

À quel souverain appartient la souveraineté selon le principe d’unité ?

À un seul souverain.

Que permet l’alinéa 15 du préambule de la Constitution de 1946 ?

La France peut consentir à des limitations de souveraineté.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur La souveraineté de l’État ?

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