1. Dans une vente, quelles obligations principales incombent respectivement au vendeur et à l’acheteur ?
2. Deux personnes s’accordent sur la vente d’un bien sans formalité particulière ; elles ont chacune une obligation, échangent une prestation contre un prix et transfèrent la propriété. Quelle classification décrit le mieux cette vente ordinaire ?
3. Une vendeuse propose un objet à un acheteur qui n’a pas la capacité juridique requise ; l’objet et le prix sont précisés et les deux parties déclarent leur accord. Quelle exigence de formation reste défaillante ?
Comment l’article 1582 du Code civil définit-il le contrat de vente ?
Le vendeur s’oblige à livrer une chose et l’acheteur à la payer.
Quelles caractéristiques décrivent généralement le contrat de vente ?
Il est consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, en principe commutatif et translatif de propriété.
Quelles conditions doivent être réunies pour former valablement une vente ?
L’information, la capacité et le consentement des parties, ainsi que la détermination de la chose et du prix.
Quel droit le pacte de préférence accorde-t-il à son bénéficiaire ?
Une priorité si le promettant décide de contracter.
Qu’est-ce que le contrat d’entreprise, ou louage d’ouvrage ?
Un contrat où l’entrepreneur réalise un ouvrage contre rémunération, sans subordination ni pouvoir de représentation.
Que peut demander le maître de l’ouvrage après mise en demeure et inexécution ?
L’exécution forcée ou l’exécution par un tiers aux frais de l’entrepreneur.
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