1. Quel événement fonde le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis en 1803 ?
2. Une loi ordinaire contredit une règle constitutionnelle. Dans la conception de la Constitution comme norme supérieure défendue par John Marshall, quelle conséquence s’impose ?
3. Dans un pays, les citoyens obéissent à une autorité dont la fonction est instituée juridiquement par la Constitution, indépendamment des qualités personnelles du dirigeant. Quelle forme d’autorité décrit cette situation ?
En quelle année l’arrêt Marbury v. Madison fonde-t-il le contrôle de constitutionnalité ?
En 1803.
Quelle conception de la constitution John Marshall associe-t-il à la possibilité de la modifier par une loi ?
Une constitution ayant la même valeur qu’une loi.
Quelles formes d’autorité Max Weber distingue-t-il ?
L’autorité traditionnelle, charismatique et légal-rationnelle.
Que confirme l’élection de François Mitterrand en 1981 sur les institutions de 1958 ?
Elles peuvent fonctionner au-delà de la personne de De Gaulle et s’institutionnaliser durablement.
Que définit le critère matériel de la Constitution ?
Il la définit par le contenu des règles essentielles organisant le fonctionnement de l’État.
À quelles conditions l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rattache-t-il l’existence d’une constitution ?
À la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.
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