Le contrôle de constitutionnalité

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Contrôle constitutionnel et pouvoir légitime
  2. Critères matériel et formel de la Constitution
  3. Règles écrites et liberté constituante
  4. Coutume constitutionnelle
  5. Conventions constitutionnelles
  6. Vocabulaire des assemblées
  7. Coutume et convention constitutionnelles
  8. Esprit de la Constitution
  9. Pouvoir constituant originaire
  10. Modalités de rédaction constitutionnelle
  11. Protection politique de la Constitution
  12. Pouvoir constituant dérivé et procédures de révision
  13. Limites au pouvoir de révision
  14. Contrôle juridictionnel de constitutionnalité
  15. Légicentrisme et tensions entre juges et pouvoirs politiques
  16. Légitimité et gouvernement des juges
  17. [Composition des juridictions…
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Aperçu du QCM

1. Quel événement fonde le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis en 1803 ?

2. Une loi ordinaire contredit une règle constitutionnelle. Dans la conception de la Constitution comme norme supérieure défendue par John Marshall, quelle conséquence s’impose ?

3. Dans un pays, les citoyens obéissent à une autorité dont la fonction est instituée juridiquement par la Constitution, indépendamment des qualités personnelles du dirigeant. Quelle forme d’autorité décrit cette situation ?

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Aperçu des flashcards

En quelle année l’arrêt Marbury v. Madison fonde-t-il le contrôle de constitutionnalité ?

En 1803.

Quelle conception de la constitution John Marshall associe-t-il à la possibilité de la modifier par une loi ?

Une constitution ayant la même valeur qu’une loi.

Quelles formes d’autorité Max Weber distingue-t-il ?

L’autorité traditionnelle, charismatique et légal-rationnelle.

Que confirme l’élection de François Mitterrand en 1981 sur les institutions de 1958 ?

Elles peuvent fonctionner au-delà de la personne de De Gaulle et s’institutionnaliser durablement.

Que définit le critère matériel de la Constitution ?

Il la définit par le contenu des règles essentielles organisant le fonctionnement de l’État.

À quelles conditions l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rattache-t-il l’existence d’une constitution ?

À la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Le contrôle de constitutionnalité ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le contrôle de constitutionnalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Le contrôle de constitutionnalité ?

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Comment réviser Le contrôle de constitutionnalité avec les flashcards ?

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