À quel siècle le concept de souveraineté apparaît-il officiellement avec celui d’État ?
Au XVIe siècle.
Qu’est-ce que la souveraineté comme pouvoir ?
Le pouvoir suprême de commander, d’être obéi et, à défaut, de punir et de contraindre.
Selon George Jellinek, que désigne la « compétence de la compétence » ?
Le pouvoir souverain de décider lui-même l’étendue de ses compétences, sans autorité supérieure pour la fixer.
De quel terme latin « souveraineté » dérive-t-il, et que signifie-t-il ?
De « supremus », qui signifie « suprême », « le plus élevé » ou « supérieur ».
À quel souverain appartient la souveraineté selon le principe d’unité ?
À un seul souverain.
Que permet l’alinéa 15 du préambule de la Constitution de 1946 ?
La France peut consentir à des limitations de souveraineté.
Quelle distinction le cours établit-il entre l’autonomie et la souveraineté ?
L’autonomie permet de se fixer ses propres règles, tandis que la souveraineté permet aussi d’en fixer aux autres.
Quel statut la Catalogne conserve-t-elle malgré son autonomie ?
Elle n’est pas un État souverain.
De quoi découle l’inaliénabilité de la souveraineté ?
De son unité et de son indivisibilité.
Selon Bourdon, pourquoi l’expression « limitations de souveraineté » est-elle erronée ?
La souveraineté ne se divise pas, contrairement aux compétences, à l’autonomie et à l’indépendance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur La souveraineté de l’État.
1. Concernant l’apparition et la systématisation du concept de souveraineté :
2. Un dirigeant donne un ordre qui n’est pas suivi et envisage une sanction coercitive. Au regard de la souveraineté comme pouvoir, quelles propositions sont exactes ?
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