Flashcards : Histoire et sources du droit pénal (10 cartes)

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1Question

Selon la conception utilitariste attribuée à Beccaria ou Locke, quel double effet la punition vise-t-elle ?

Réponse

Elle empêche la récidive et avertit les citoyens que le crime sera sanctionné.

2Question

Qui exerçait d’abord la justice, aux origines du droit pénal ?

Réponse

Le chef de clan, chef de guerre, politique et religieux.

3Question

De quel mot latin vient « pénal », et que signifie-t-il ?

Réponse

Du latin « poena », qui signifie peine ou punir.

4Question

Quelle était la seule forme de justice entre clans différents ?

Réponse

La guerre.

5Question

En quelle année Beccaria publie-t-il son Traité des délits et des peines ?

Réponse

En 1764.

6Question

Quelles caractéristiques marquent le droit pénal de l’Ancien Régime aboli par la Révolution française ?

Réponse

L’arbitraire judiciaire et la variation des infractions selon les coutumes.

7Question

Quelle date marque la promulgation du Code pénal sous Napoléon ?

Réponse

1810.

8Question

Quelles peines la loi du 28 avril 1832 supprime-t-elle ?

Réponse

Le carcan, la mutilation du poing et la marque.

9Question

Jusqu’à quel siècle les lois barbares prévoient-elles la justice privée en France ?

Réponse

Jusqu’au XIIe siècle.

10Question

Quel régime la loi du 29 juillet 1881 instaure-t-elle pour la presse ?

Réponse

Un régime original de responsabilité hors du Code pénal.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire et sources du droit pénal.

1. Dans la conception de Beccaria ou de Locke, que désigne le droit pénal ?

2. Après un crime, l’État sanctionne le coupable afin de limiter le risque qu’il récidive et de faire comprendre aux citoyens qu’un acte semblable entraînera une sanction. Quelle finalité utilitariste la sanction poursuit-elle ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire et sources du droit pénal.

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