Selon la conception utilitariste attribuée à Beccaria ou Locke, quel double effet la punition vise-t-elle ?
Elle empêche la récidive et avertit les citoyens que le crime sera sanctionné.
Qui exerçait d’abord la justice, aux origines du droit pénal ?
Le chef de clan, chef de guerre, politique et religieux.
De quel mot latin vient « pénal », et que signifie-t-il ?
Du latin « poena », qui signifie peine ou punir.
Quelle était la seule forme de justice entre clans différents ?
La guerre.
En quelle année Beccaria publie-t-il son Traité des délits et des peines ?
En 1764.
Quelles caractéristiques marquent le droit pénal de l’Ancien Régime aboli par la Révolution française ?
L’arbitraire judiciaire et la variation des infractions selon les coutumes.
Quelle date marque la promulgation du Code pénal sous Napoléon ?
1810.
Quelles peines la loi du 28 avril 1832 supprime-t-elle ?
Le carcan, la mutilation du poing et la marque.
Jusqu’à quel siècle les lois barbares prévoient-elles la justice privée en France ?
Jusqu’au XIIe siècle.
Quel régime la loi du 29 juillet 1881 instaure-t-elle pour la presse ?
Un régime original de responsabilité hors du Code pénal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire et sources du droit pénal.
1. Dans la conception de Beccaria ou de Locke, que désigne le droit pénal ?
2. Après un crime, l’État sanctionne le coupable afin de limiter le risque qu’il récidive et de faire comprendre aux citoyens qu’un acte semblable entraînera une sanction. Quelle finalité utilitariste la sanction poursuit-elle ?
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