Histoire et sources du droit pénal

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements du droit de punir
  2. Vengeance privée et justice publique
  3. Justice pénale sous l’Ancien Régime
  4. Révolution et Code pénal de 1810
  5. Réformes pénales des XIXe et XXe siècles
  6. Constitution et principes pénaux
  7. Loi et règlements pénaux
  8. Contrôle pénal des actes administratifs
  9. Le droit pénal de l’Union européenne
  10. La Convention européenne des droits de l’Homme
  11. Actualité des données biométriques
  12. Jurisprudence européenne

1. Fondements du droit de punir

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal : Beccaria ou Locke - Le droit de punir que l’État s’est octroyé.

★ À maîtriser

  • La punition est présentée comme légitime lorsqu’elle émane de l’État, détenteur du pouvoir de punir, et qu’elle est prévue par le droit.

  • Dans la conception utilitariste attribuée à Beccaria ou Locke, la punition empêche la récidive du coupable et avertit symboliquement les autres citoyens qu’un acte criminel sera sanctionné.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Dans la conception de Beccaria ou de Locke, que désigne le droit pénal ?

2. Après un crime, l’État sanctionne le coupable afin de limiter le risque qu’il récidive et de faire comprendre aux citoyens qu’un acte semblable entraînera une sanction. Quelle finalité utilitariste la sanction poursuit-elle ?

3. Dans les premières formes de justice, qui exerçait la justice au sein du clan ?

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Aperçu des flashcards

Selon la conception utilitariste attribuée à Beccaria ou Locke, quel double effet la punition vise-t-elle ?

Elle empêche la récidive et avertit les citoyens que le crime sera sanctionné.

Qui exerçait d’abord la justice, aux origines du droit pénal ?

Le chef de clan, chef de guerre, politique et religieux.

De quel mot latin vient « pénal », et que signifie-t-il ?

Du latin « poena », qui signifie peine ou punir.

Quelle était la seule forme de justice entre clans différents ?

La guerre.

En quelle année Beccaria publie-t-il son Traité des délits et des peines ?

En 1764.

Quelles caractéristiques marquent le droit pénal de l’Ancien Régime aboli par la Révolution française ?

L’arbitraire judiciaire et la variation des infractions selon les coutumes.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Histoire et sources du droit pénal ?

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Combien de questions contient le QCM sur Histoire et sources du droit pénal ?

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