QCM : Histoire et sources du droit pénal (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans la conception de Beccaria ou de Locke, que désigne le droit pénal ?

L’ensemble des peines prévues par la loi
Le pouvoir de juger exercé par le chef de clan
Le devoir de vengeance des proches de la victime
Le droit de punir que l’État s’est octroyé

Le droit de punir que l’État s’est octroyé

Explication

Dans cette conception, le droit pénal est le droit de punir que l’État s’est attribué. La vengeance des proches relève de la vengeance privée, le jugement du chef de clan appartient aux formes anciennes de justice, et la définition ne se réduit pas aux peines prévues par la loi.

2. Après un crime, l’État sanctionne le coupable afin de limiter le risque qu’il récidive et de faire comprendre aux citoyens qu’un acte semblable entraînera une sanction. Quelle finalité utilitariste la sanction poursuit-elle ?

Réparer le préjudice subi et indemniser la victime
Empêcher la récidive et avertir symboliquement les citoyens
Réintégrer le coupable dans le contrat social
Rendre au coupable le mal qu’il a infligé à la victime

Empêcher la récidive et avertir symboliquement les citoyens

Explication

La conception utilitariste associe la punition à la prévention de la récidive et à l’avertissement symbolique adressé aux autres citoyens. L’indemnisation concerne la réparation, la réintégration relève d’une autre logique, et la rétribution met l’accent sur le mal infligé en retour.

3. Dans les premières formes de justice, qui exerçait la justice au sein du clan ?

Un représentant de l’État, chargé d’appliquer le droit pénal
Le chef de clan, qui était aussi chef de guerre, politique et religieux
Les proches parents de la victime, agissant comme juges du clan
Le chef d’un clan rival, intervenant dans les différends internes

Le chef de clan, qui était aussi chef de guerre, politique et religieux

Explication

Les origines de la justice sont associées au chef de clan, qui cumulait des fonctions militaires, politiques et religieuses. Les proches parents pouvaient devoir exercer la vengeance privée, mais ils ne sont pas désignés comme les détenteurs de cette justice du clan.

4. Dans une société appliquant la loi du talion, un homme brise l’os d’un autre. Quelle riposte correspond à ce principe ?

Lui briser un os en réponse à l’offense
Lui verser une somme en réparation de l’offense
Faire attaquer son clan par celui de la victime
Le condamner à une peine d’emprisonnement

Lui briser un os en réponse à l’offense

Explication

La loi du talion impose une riposte de juste proportion, illustrée par la réponse « os pour os ». La compensation financière, la guerre entre clans et l’emprisonnement ne correspondent pas à cette règle de réciprocité proportionnée.

5. Sous l’Ancien Régime, que signifie la maxime « toutes peines sont arbitraires en ce Royaume » ?

Les magistrats professionnels doivent renoncer aux supplices dans les condamnations pénales.
Le juge peut choisir parmi les sanctions existantes celle qu’il estime la plus convenable.
Le roi peut gracier les condamnés selon les circonstances de chaque affaire.
Le juge doit appliquer une peine fixe déterminée à l’avance pour chaque infraction.

Le juge peut choisir parmi les sanctions existantes celle qu’il estime la plus convenable.

Explication

Cette maxime reconnaît au juge le pouvoir de choisir, parmi les sanctions existantes, celle qui lui paraît convenir au cas jugé. Elle ne signifie pas que les peines sont fixes et prédéterminées, caractéristique des réformes révolutionnaires.

6. À quelle date le Code pénal de 1810, promulgué sous Napoléon, est-il entré en vigueur ?

Le 1er mars 1994
Le 1er janvier 1810
Le 19 juillet 1791
Le 1er janvier 1811

Le 1er janvier 1811

Explication

Le Code pénal de 1810 est entré en vigueur le 1er janvier 1811, après sa promulgation sous Napoléon. Le 19 juillet 1791 correspond à une date de lois révolutionnaires établissant notamment des peines fixes.

7. Quel objectif le Code pénal de 1810 poursuit-il en s’inspirant de l’utilitarisme de Bentham ?

Remplacer les peines fixes par une justice fondée sur les coutumes locales
Intimider les auteurs d’infractions et restaurer l’autorité de l’État
Réduire le pouvoir de l’État en confiant les sanctions aux juridictions locales
Individualiser les peines en fonction de la personnalité de chaque délinquant

Intimider les auteurs d’infractions et restaurer l’autorité de l’État

Explication

Le Code pénal de 1810 vise à intimider et à restaurer l’autorité de l’État, tout en adoptant une fonction fortement répressive. L’individualisation des peines liée à la personnalité du délinquant caractérise plutôt les évolutions positivistes d’après-guerre.

8. Quand le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle ?

Le 20 mai 2011
Le 11 juin 2010
Le 6 juillet 2018
Le 1er mars 2010

Le 6 juillet 2018

Explication

Le Conseil constitutionnel a reconnu la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle le 6 juillet 2018. Le 11 juin 2010, il avait plutôt abrogé une peine accessoire de déchéance électorale pour contrariété aux principes de nécessité et d’individualisation des peines.

9. En matière pénale, quelle distinction la Constitution établit-elle entre le domaine de la loi et celui du règlement ?

La loi définit les infractions et leurs peines, tandis que le règlement précise les modalités de poursuite et de jugement de toutes les catégories d’infractions.
La loi définit les crimes, les délits et leurs peines, tandis que le règlement définit les contraventions et leurs peines dans les limites fixées par la loi.
La loi définit les crimes et les contraventions, tandis que le règlement définit les délits et leurs peines selon ses propres limites.
La loi fixe les peines des crimes et des délits, tandis que le règlement peut créer des contraventions et déterminer librement leurs peines.

La loi définit les crimes, les délits et leurs peines, tandis que le règlement définit les contraventions et leurs peines dans les limites fixées par la loi.

Explication

La loi détermine les crimes, les délits et les peines applicables, alors que le règlement fixe les contraventions et leurs peines dans le cadre établi par la loi. Contrairement à une compétence réglementaire autonome, le pouvoir de fixer les peines des contraventions est encadré par les limites légales.

10. Pourquoi le juge pénal peut-il contrôler la légalité d’un acte administratif lorsque celle-ci influe sur l’issue d’un procès pénal ?

Pour résoudre la question pénale sans que des recours dilatoires retardent le jugement
Pour permettre au juge pénal d’annuler l’acte administratif à l’origine des poursuites
Pour éviter que le juge administratif puisse examiner la légalité de l’acte contesté
Pour confier au juge pénal le contrôle général de tous les actes administratifs

Pour résoudre la question pénale sans que des recours dilatoires retardent le jugement

Explication

Ce contrôle permet au juge pénal de trancher les questions nécessaires à la solution du procès et contribue à la célérité de la justice en prévenant les recours dilatoires. Il ne lui donne pas le pouvoir d’annuler l’acte, contrairement à ce que suggère une autre réponse.

11. Au cours d’un procès pénal, une partie soutient qu’un acte administratif dont dépend la poursuite est illégal. Que peut faire le juge pénal si cette question influe sur l’issue du procès ?

Confirmer l’acte dès lors qu’une autorité administrative l’a déjà validé.
Annuler l’acte avec effet général après en avoir apprécié la légalité.
Suspendre automatiquement le procès jusqu’à ce que le juge administratif statue.
Écarter l’acte dans cette affaire après en avoir apprécié la légalité, sans l’annuler.

Écarter l’acte dans cette affaire après en avoir apprécié la légalité, sans l’annuler.

Explication

L’article 111-5 du Code pénal autorise le juge pénal à interpréter un acte administratif et à en apprécier la légalité lorsque cela influe sur la solution du procès, puis à écarter un acte illégal dans l’affaire. Il ne peut toutefois pas annuler l’acte, contrairement à ce que propose l’option qui attribue au juge pénal un pouvoir d’annulation générale.

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Selon la conception utilitariste attribuée à Beccaria ou Locke, quel double effet la punition vise-t-elle ?

Elle empêche la récidive et avertit les citoyens que le crime sera sanctionné.

Qui exerçait d’abord la justice, aux origines du droit pénal ?

Le chef de clan, chef de guerre, politique et religieux.

De quel mot latin vient « pénal », et que signifie-t-il ?

Du latin « poena », qui signifie peine ou punir.

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