1. Dans une communauté, une pratique orale se transmet de génération en génération et finit par être considérée comme obligatoire sans avoir été adoptée dans un texte. De quelle source de droit s’agit-il ?
Du droit coutumier
Explication
Le droit coutumier se forme progressivement à partir de pratiques et d’usages transmis, jusqu’à devenir obligatoire. Le droit écrit repose sur un texte adopté, le droit international concerne plusieurs États et le droit national s’applique dans un pays donné.