Flashcards : Introduction au droit (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Comment le droit coutumier devient-il progressivement obligatoire ?

Réponse

Par la transmission orale des pratiques et des usages entre générations.

2Question

Sur quoi repose le droit écrit après son adoption ?

Réponse

Sur un texte adopté selon une procédure.

3Question

Que régit le droit public ?

Réponse

Les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées.

4Question

Quels rapports le droit privé gouverne-t-il ?

Réponse

Les rapports entre particuliers.

5Question

Quelles règles le droit constitutionnel comprend-il ?

Réponse

Les règles de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes qui s’y rattachent.

6Question

Quelles catégories de lois distinguent les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires ?

Réponse

Les constitutionnelles modifient la Constitution, les organiques la précisent ou la complètent sans la modifier, et les ordinaires regroupent les autres lois.

7Question

Qui détient le pouvoir législatif au sens formel de la loi ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

8Question

Quelle date marque la promulgation du Code civil ?

Réponse

Le 21 mars 1804.

9Question

Qui prépare et propose une proposition de loi, contrairement à un projet de loi ?

Réponse

Les parlementaires préparent et proposent une proposition de loi.

10Question

Selon l’article 34, qui vote la loi et qui partage son initiative selon l’article 39 ?

Réponse

Le Parlement la vote ; le Premier ministre et les parlementaires en partagent l’initiative.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit.

1. Dans une communauté, une pratique orale se transmet de génération en génération et finit par être considérée comme obligatoire sans avoir été adoptée dans un texte. De quelle source de droit s’agit-il ?

2. Plusieurs États concluent un traité pour fixer des règles communes entre eux. À quelle catégorie de droit ce traité se rattache-t-il ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit.

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