Comment le droit coutumier devient-il progressivement obligatoire ?
Par la transmission orale des pratiques et des usages entre générations.
Sur quoi repose le droit écrit après son adoption ?
Sur un texte adopté selon une procédure.
Que régit le droit public ?
Les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées.
Quels rapports le droit privé gouverne-t-il ?
Les rapports entre particuliers.
Quelles règles le droit constitutionnel comprend-il ?
Les règles de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes qui s’y rattachent.
Quelles catégories de lois distinguent les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires ?
Les constitutionnelles modifient la Constitution, les organiques la précisent ou la complètent sans la modifier, et les ordinaires regroupent les autres lois.
Qui détient le pouvoir législatif au sens formel de la loi ?
Le pouvoir législatif.
Quelle date marque la promulgation du Code civil ?
Le 21 mars 1804.
Qui prépare et propose une proposition de loi, contrairement à un projet de loi ?
Les parlementaires préparent et proposent une proposition de loi.
Selon l’article 34, qui vote la loi et qui partage son initiative selon l’article 39 ?
Le Parlement la vote ; le Premier ministre et les parlementaires en partagent l’initiative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit.
1. Dans une communauté, une pratique orale se transmet de génération en génération et finit par être considérée comme obligatoire sans avoir été adoptée dans un texte. De quelle source de droit s’agit-il ?
2. Plusieurs États concluent un traité pour fixer des règles communes entre eux. À quelle catégorie de droit ce traité se rattache-t-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards