1. Un législateur établit des règles générales encadrant les relations entre les habitants d’un pays et pouvant être imposées par l’État. De quelle notion s’agit-il ?
Du droit objectif
Explication
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui organisent les relations entre les individus et peuvent s’imposer par la contrainte étatique. Le droit subjectif est une prérogative reconnue à un sujet, tandis qu’une règle particulière ou sociale ne désigne pas cet ensemble.