1. Un parlementaire compare les mécanismes de sanction politique prévus pour les gouvernants. Parmi les propositions suivantes concernant leurs limites, lesquelles sont exactes ?
Les juridictions citées comprennent le Sénat américain et le Parlement britannique. · Cette sanction est mise en œuvre en dernière nécessité, compte tenu de ses conséquences graves. · En France, la Cour de justice de la République figure parmi les juridictions spéciales citées.
Explication
Les juridictions citées sont le Sénat aux États-Unis, le Parlement en Grande-Bretagne et la Cour de justice de la République en France. La sanction politique est réservée aux situations de dernière nécessité et vise généralement l’exécutif, non le Parlement ; les attributions nationales proposées dans les distracteurs sont donc erronées.