1. Concernant la propriété intellectuelle et les œuvres :
Une œuvre protégée résulte d’un travail intellectuel original portant l’empreinte de son auteur. · En droit d’auteur, la protection naît en principe sans formalité préalable. · La propriété intellectuelle rassemble les droits protégeant les créations de l’esprit.
Explication
Une œuvre doit résulter d’un travail intellectuel original empreint de la personnalité de son auteur. La propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, et le droit d’auteur naît en principe sans formalité. Les marques relèvent de la propriété industrielle et commerciale ; le travail intellectuel seul ne suffit pas sans originalité.