1. Concernant la propriété intellectuelle et les œuvres :
2. Une réalisatrice transforme une idée de récit en une forme originale, tandis qu’une institution classe un programme comme audiovisuel. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?
3. Pour déterminer les auteurs et la nature juridique d’un film, quelles propositions sont exactes ?
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
L’ensemble des droits protégeant les créations de l’esprit.
Qui sont les coauteurs d’un film le plus souvent cités ?
Le scénariste, le réalisateur, le dialoguiste et le compositeur de la musique originale.
Quelles catégories relèvent de la propriété industrielle et commerciale ?
Les brevets, les dessins et modèles et les marques.
Quand l’auteur de l’adaptation d’un film peut-il être coauteur ?
Lorsque le film est issu d’une œuvre préexistante.
Quelles exceptions au droit d’auteur permettent certains usages sans autorisation ?
La représentation privée, la copie privée licite, la courte citation sous conditions, la parodie, le pastiche, la caricature, la revue de presse, certains discours d’actualité et certains usages pédagogiques.
Que constitue toute utilisation non autorisée d’une œuvre protégée en droit français ?
Un délit de contrefaçon.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droits voisins et gestion des œuvres. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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