1. Dans un litige où la loi applicable est ambiguë, quelle démarche le juge doit-il adopter pour trancher ?
2. Quelle répartition des fonctions distingue les magistrats du siège des magistrats du parquet ?
3. Une partie insatisfaite d’un jugement de première instance demande qu’une juridiction supérieure réexamine son litige : quel principe rend cette démarche possible ?
Que prévoit l’article 12 du Code de procédure civile sur le rôle du juge ?
Il tranche le litige conformément aux règles de droit applicables.
Que font les magistrats du siège ?
Ils tranchent les litiges et rendent les décisions.
Que permet le double degré de juridiction à une partie insatisfaite d’un jugement de première instance ?
De faire réexaminer son litige par une juridiction supérieure.
Qu’est-ce que l’appel ?
Une voie de recours ordinaire permettant de demander le réexamen d’une décision de première instance.
Que contrôlent principalement les juges du fond et la Cour de cassation ?
Les juges du fond examinent les faits et appliquent le droit ; la Cour de cassation contrôle principalement la bonne application du droit.
Que prévoit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 concernant la loi ?
La loi doit être la même pour tous.
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