Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
L’ensemble des droits protégeant les créations de l’esprit.
Qui sont les coauteurs d’un film le plus souvent cités ?
Le scénariste, le réalisateur, le dialoguiste et le compositeur de la musique originale.
Quelles catégories relèvent de la propriété industrielle et commerciale ?
Les brevets, les dessins et modèles et les marques.
Quand l’auteur de l’adaptation d’un film peut-il être coauteur ?
Lorsque le film est issu d’une œuvre préexistante.
Quelles exceptions au droit d’auteur permettent certains usages sans autorisation ?
La représentation privée, la copie privée licite, la courte citation sous conditions, la parodie, le pastiche, la caricature, la revue de presse, certains discours d’actualité et certains usages pédagogiques.
Que constitue toute utilisation non autorisée d’une œuvre protégée en droit français ?
Un délit de contrefaçon.
Qu’est-ce qu’un artiste-interprète ?
Une personne qui interprète une œuvre par une prestation empreinte de sa personnalité.
Quelle autorisation le contrat audiovisuel signé avec le producteur vaut-il en principe ?
L’autorisation d’exploiter la prestation, avec une rémunération précisée.
Quel but et quelle mention une courte citation de texte exige-t-elle ?
Un but critique, pédagogique, scientifique, polémique ou d’information, avec indication de la source.
Quelle convention permet la reconnaissance du droit d’auteur français dans les pays de common law ?
La convention de Berne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droits voisins et gestion des œuvres.
1. Concernant la propriété intellectuelle et les œuvres :
2. Une réalisatrice transforme une idée de récit en une forme originale, tandis qu’une institution classe un programme comme audiovisuel. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits voisins et gestion des œuvres.
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