Flashcards : Droits voisins et gestion des œuvres (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Réponse

L’ensemble des droits protégeant les créations de l’esprit.

2Question

Qui sont les coauteurs d’un film le plus souvent cités ?

Réponse

Le scénariste, le réalisateur, le dialoguiste et le compositeur de la musique originale.

3Question

Quelles catégories relèvent de la propriété industrielle et commerciale ?

Réponse

Les brevets, les dessins et modèles et les marques.

4Question

Quand l’auteur de l’adaptation d’un film peut-il être coauteur ?

Réponse

Lorsque le film est issu d’une œuvre préexistante.

5Question

Quelles exceptions au droit d’auteur permettent certains usages sans autorisation ?

Réponse

La représentation privée, la copie privée licite, la courte citation sous conditions, la parodie, le pastiche, la caricature, la revue de presse, certains discours d’actualité et certains usages pédagogiques.

6Question

Que constitue toute utilisation non autorisée d’une œuvre protégée en droit français ?

Réponse

Un délit de contrefaçon.

7Question

Qu’est-ce qu’un artiste-interprète ?

Réponse

Une personne qui interprète une œuvre par une prestation empreinte de sa personnalité.

8Question

Quelle autorisation le contrat audiovisuel signé avec le producteur vaut-il en principe ?

Réponse

L’autorisation d’exploiter la prestation, avec une rémunération précisée.

9Question

Quel but et quelle mention une courte citation de texte exige-t-elle ?

Réponse

Un but critique, pédagogique, scientifique, polémique ou d’information, avec indication de la source.

10Question

Quelle convention permet la reconnaissance du droit d’auteur français dans les pays de common law ?

Réponse

La convention de Berne.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droits voisins et gestion des œuvres.

1. Concernant la propriété intellectuelle et les œuvres :

2. Une réalisatrice transforme une idée de récit en une forme originale, tandis qu’une institution classe un programme comme audiovisuel. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits voisins et gestion des œuvres.

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