Droit pénal spécial

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution des incriminations pénales
  2. Évolution de la qualification incestueuse
  3. Existence préalable de la victime
  4. Éléments matériels du meurtre
  5. Intention homicide et preuve
  6. Peine et tentative de meurtre
  7. Fin de vie et aide à mourir
  8. Responsabilité et statut du repenti
  9. Aggravations matérielles du meurtre
  10. Prescription du meurtre
  11. Prescription et obstacle insurmontable
  12. Éléments constitutifs de l’empoisonnement
  13. Intention criminelle d’empoisonner
  14. Répression de l’empoisonnement
  15. Incitation à l’assassinat ou l’empoisonnement
  16. Intoxication volontaire et responsabilité pénale

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet du droit pénal spécial ?

2. Une réforme adoptée le 3 août 2018 introduit une nouvelle infraction et revoit la définition du viol. Quelle mesure correspond à cette réforme ?

3. Une juridiction doit qualifier un viol commis sur un mineur dans le cadre familial sous la loi du 8 février 2010. Quel effet cette loi attachait-elle à l’inceste ?

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Aperçu des flashcards

Qu’étudie le droit pénal spécial ?

Les éléments constitutifs et les peines applicables à chaque infraction.

Quel statut la loi du 8 février 2010 a-t-elle donné à l’inceste commis sur des mineurs ?

Une surqualification, sans nouvelle infraction ni modification des peines encourues.

Comment la loi du 14 mars 2016 a-t-elle réintroduit l’inceste dans le Code pénal ?

Comme une surqualification fondée sur une liste limitative, applicable aux victimes mineures au moment des faits.

Depuis la loi du 21 avril 2021, quelle relation familiale peut rendre un viol ou une agression sexuelle incestueux ?

L’auteur peut être un ascendant, un membre de la fratrie, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou une nièce.

Depuis la loi du 21 avril 2021, à quelle condition le conjoint, concubin ou partenaire de PACS d’un membre de la famille est-il concerné ?

Il doit exercer une autorité de droit ou de fait sur la victime.

Selon l’article 221-1 du Code pénal, qu’est-ce que le meurtre ?

Le fait de donner volontairement la mort à autrui.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit pénal spécial ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit pénal spécial. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit pénal spécial ?

Le QCM contient 38 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit pénal spécial avec les flashcards ?

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