Fiche de révision : Démocratie libérale et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Définitions et sources des théories
2. Liberté, égalité et droits fondamentaux
3. État et institutions des deux théories
4. Compromis de la démocratie libérale
5. Pluralismes idéologique et politique
6. Générations des droits et libertés
7. Bioéthique et droits environnementaux
8. Hiérarchie des normes juridiques

📖 1. Définitions et sources des théories

★ À maîtriser

• Lincoln définit la démocratie comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

• La source antique de la théorie démocratique associe représentation dans certains organes, liberté d’expression et décision à la majorité.

• La Réforme protestante fonde une source religieuse du libéralisme en insistant sur le choix individuel et sur la possibilité de s’opposer à l’État.

• Montesquieu associe la théorie libérale à la séparation des pouvoirs comme protection contre l’excès d’autorité de l’État.

Compléments

• La démocratie libérale correspond à de nombreux États européens, dont la France.

• Churchill définit la démocratie comme le pire des régimes à l’exception de tous les autres.

• Les groupes exclus de la représentation sont :

  • les esclaves
  • les métèques
  • les femmes

• La conception chrétienne met en avant l’individu, inclut notamment les enfants et les prostituées et accorde une place fondamentale à l’égalité.

• Rousseau défend une conception catégorique de la loi, qui doit être acceptée même en cas de désaccord.

• La Constitution de 93 accorde une forte place aux citoyens, n’a jamais été appliquée à cause de la guerre et a servi de référence à d’autres textes.

• Le régime anglais constitue une référence historique de la théorie libérale par son parlement, qui protège la liberté contre l’autorité de l’État.

• Les constitutions françaises de 1791 et 1793 sont citées comme manifestations de la logique constitutionnelle libérale.

📖 2. Liberté, égalité et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Sûreté : La protection de l’individu envers l’État, notamment par la présomption d’innocence et la non-rétroactivité de la loi.

★ À maîtriser

• La théorie libérale privilégie la liberté, tandis que la théorie démocratique privilégie l’égalité.

• La théorie libérale admet l’égalité de façon mesurée, tandis qu’une égalité fortement imposée dans la théorie démocratique peut remettre en cause la liberté.

• L’égalité formelle, critiquée par Marx, laisse subsister les inégalités, tandis que l’égalité réelle cherche à les réduire en prenant en compte la situation des individus.

• Les droits inaliénables énoncés sont :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• Les quatre droits naturels énoncés sont :

  • l’égalité
  • la liberté
  • la sûreté
  • la propriété

Compléments

• La Constitution de 1791 affirme à l’article 1 que les hommes naissent libres et égaux en droits.

📌 Dans la théorie libérale, le rapport de l’individu au pouvoir est marqué par la méfiance, tandis que la théorie démocratique repose sur une confiance accordée à l’État.

📖 3. État et institutions des deux théories

★ À maîtriser

📌 La théorie libérale vise un État modeste, tandis que la théorie démocratique attribue à l’État un rôle central et correcteur pouvant aller jusqu’à une intervention poussée dans l’économie.

• Les activités régaliennes citées sont : la sécurité extérieure assurée par l’armée, la sécurité intérieure assurée par la police, le règlement des conflits entre particuliers par les juridictions

• Le danger de la théorie libérale est l’oligarchie, c’est-à-dire la prise du pouvoir par quelques personnes sans prise en compte de la volonté des électeurs.

• Le danger de la théorie démocratique est l’attribution de pouvoirs excessifs à l’État, auquel l’individu délègue la promesse de son bonheur, comme dans le détournement dictatorial évoqué par la démocratie soviétique.

Compléments

• La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité des lois relèvent davantage de la théorie libérale.

📌 Le document associe la centralisation territoriale à la théorie démocratique et le fédéralisme à la théorie libérale.

💡 Astuce mémo

État modeste et méfiance libérale face à l’État correcteur et central de la démocratie.

📖 4. Compromis de la démocratie libérale

★ À maîtriser

• La démocratie libérale résulte d’un compromis qui combine la pratique des libertés et la protection des égalités, notamment par une action positive en faveur des personnes en difficulté.

• Le compromis institutionnel retient : de la théorie libérale, la séparation des pouvoirs, de la théorie libérale, le pluralisme des partis, de la théorie démocratique, les élections, de la théorie démocratique, le choix du vote, de la théorie démocratique, le principe majoritaire

Compléments

• Le compromis philosophique rapproche la tradition religieuse associée à la démocratie et le protestantisme associé au libéralisme.

• Rousseau formule l’indivisibilité du pouvoir afin de maintenir le caractère intangible de l’État.

📖 5. Pluralismes idéologique et politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme idéologique : L’absence de vérité officielle et l’acceptation de la coexistence d’idéologies différentes portées par des partis, dans les limites fixées par la loi.
• Pluralisme politique : La compétition entre plusieurs partis qui se présentent aux élections.

📝 Points essentiels

📌 La loi peut limiter l’expression idéologique en interdisant notamment le racisme et l’antisémitisme, et permettre la dissolution d’un groupement.

📌 Des élections avec un seul candidat dans un régime autoritaire ne constituent qu’une caricature de la compétition pluraliste entre partis.

• Les majorités parlementaires peuvent être relatives, absolues ou qualifiées.

• La Constitution française prévoit l’existence des partis politiques comme condition du fonctionnement démocratique.

💡 Astuce mémo

Pluralisme des idées et pluralisme des partis : le premier porte sur les opinions, le second sur la compétition électorale.

📖 6. Générations des droits et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit-créance : Un droit qui requiert une action positive de l’État au bénéfice des individus.

★ À maîtriser

• La première génération comprend notamment :

  • la liberté d’opinion
  • la liberté d’expression
  • le droit de vote
  • la liberté individuelle

• La première génération, fondée sur la déclaration de 1789, implique principalement une abstention de l’État, notamment pour garantir la sûreté, la présomption d’innocence et la non-rétroactivité des lois.

• La deuxième génération comprend :

  • le droit de grève
  • le droit syndical
  • le droit à l’instruction
  • la protection sociale

• La troisième génération de droits découle d’évolutions scientifiques ou techniques qui nécessitent l’adoption de règles d’encadrement par l’État.

Compléments

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose des principes individuels et politiques, le préambule de 1946 affirme des droits économiques et sociaux, et des droits nouveaux apparaissent à la fin du XXe et au début du XXIe siècle.

• Le préambule de 1946 proclame les droits de deuxième génération, sous l’influence des partis de gauche et du CNR.

• Le préambule de 1946 énonce que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent, et des lois ont été adoptées pour le réglementer, notamment dans les services publics.

• Pour préparer des règles relatives aux évolutions scientifiques ou techniques, des comités éthiques réunissant notamment des juristes et des représentants du secteur présentent des rapports sur lesquels le législateur peut s’appuyer.

📖 7. Bioéthique et droits environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe pollueur-payeur : Impose à la personne qui cause un dommage à l’environnement de compenser financièrement l’action.
• Principe de précaution : Consiste à suspendre une activité susceptible de nuire à l’environnement afin d’examiner des rapports avant de décider de l’autoriser ou non.

★ À maîtriser

• Les questions de bioéthique citées comprennent :

  • la procréation médicalement assistée
  • le clonage
  • le don d’organes

• En France, la présomption de don d’organes s’applique après le décès si la personne n’a pas exprimé de son vivant son refus du prélèvement.

• La Charte de 2004 affirme à son article 1 que chacun a droit à un environnement sain et à son article 2 que chacun doit contribuer à la défense de l’environnement.

Compléments

• Le clonage est interdit en France.

• La GPA n’a pas été mise en place en France, tandis qu’elle existe dans d’autres États pour des couples homo-masculins.

• Le prélèvement d’organes peut être réalisé sur une personne décédée ou, pour un rein destiné à une personne proche, sur une personne vivante.

• La préoccupation environnementale prend de l’importance à partir des années 1970, tandis que des textes sur l’eau et l’air apparaissent dans les années 1990.

📌 Le droit de grève peut entrer en contradiction avec le droit à la continuité du service public, ce qui appelle un équilibre entre principes constitutionnels plutôt qu’une supraconstitutionnalité.

• La démocratie libérale est un modèle qui, en théorie, ne peut jamais être pleinement atteint.

📖 8. Hiérarchie des normes juridiques

★ À maîtriser

• La hiérarchie des normes présentée place la Constitution de 1958 au-dessus des traités, puis les lois et les actes administratifs.

• Un traité a une autorité supérieure aux lois après ratification, publication et respect par l’autre partie.

• La loi doit respecter la Constitution, et le Conseil constitutionnel sanctionne son inconstitutionnalité.

• L’acte administratif doit respecter la loi, et le juge administratif peut annuler un acte qui lui est contraire.

Compléments

• Un traité peut être ratifié par le chef de l’État, le pouvoir législatif ou le peuple.

• Les actes administratifs peuvent être réglementaires ou individuels, selon leur portée générale ou individuelle.

• Les actes pris par le président de la République ou le Premier ministre sont des décrets, tandis que les actes des autres autorités sont des arrêtés.

💡 Astuce mémo

Constitution → traités → lois → actes administratifs.

📊 Tableaux de synthèse

Théories libérale et démocratique